La France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme

Accueil des demandeurs d’asile

Par / 9 juillet 2020
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur les conditions d’accueil des demandeurs d’asile en France. En effet, la cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour les « conditions d’existence inhumaines et dégradantes » de trois demandeurs d’asile, contraints de vivre « dans la rue » pendant plusieurs mois et « privés de moyens de subsistance ». Les manquements de la France à ses obligations constituent une violation de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme, relatif aux traitements inhumains et dégradants. Les demandeurs d’asile, fuyant (...) Lire la suite

Trois années de propositions et de résistance aux politiques néolibérales

2017-2020 : bilan de l’activité du groupe CRCE

Par / 6 juillet 2020
Voir le journal en ligne. Déjà trois ans. Le 7 mai 2017, Emmanuel Macron accédait à la présidence de la République suite au désaveu des (...) Lire la suite

Le consensus libéral autour d’une organisation territoriale différenciée et concurrentielle menace l’égalité entre collectivités et entre citoyens

Décentralisation

Par / 2 juillet 2020
Les propositions présentées aujourd’hui par Gérard Larcher sont marquées par des convergences libérales avec le Gouvernement. Nous ne pouvons (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Un fonds d’urgence pour les collectivités territoriales

Soutien des collectivités territoriales suite à la crise du covid-19

Par / 16 juin 2020
La crise sanitaire consécutive à la pandémie de covid-19 entraîne une profonde crise économique et sociale qui touche aussi de plein fouet la démocratie locale et la libre (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les rapports La différenciation territoriale est une menace pour l’unicité de la République

Contribution au rapport du groupe de travail du Sénat sur la décentralisation - Par / 2 juillet 2020

Les questions écrites Pour une psychiatrie de secteur !

Anticonstitutionnalité des mesures d’isolement et de contention - Par / 30 juin 2020

Les questions écrites Lutte contre le système prostitutionnel

Rapport d’évaluation de la loi du 13 avril 2016 - Par / 24 juin 2020

Les questions écrites Primes covid-19

Inégalités et manque de transparence - Par / 22 juin 2020

Les communiqués de presse Il est urgent de faire reculer Benyamin Netanyahu

Annexion de la Vallée du Jourdain par Israël - Par / 19 juin 2020

Les questions écrites L’Etat doit compenser les pertes de recettes !

Situation financière d’Ile-de-France Mobilités - Par / 17 juin 2020

Nos propositions de lois Un fonds d’urgence pour les collectivités territoriales

Soutien des collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 - Par / 16 juin 2020

Les courriers officiels Non à la suppression de lits et à la privatisation de la psychiatrie !

Courrier à la Directrice de l’Hôpital Albert Chenevier de Créteil - Par / 16 juin 2020

Les questions écrites Ce vaccin doit être sans sels aluminiques !

Composition du futur vaccin contre le Covid 19 - Par / 12 juin 2020

Les questions écrites Généralisation du taser ?

Dangerosité du pistolet à impulsion électrique - Par / 11 juin 2020

Les questions écrites Dispositif Santé, Sport, Culture, Civisme

Temps périscolaire et scolaire - Par / 11 juin 2020

Lois La question des violences faites aux femmes abordée à travers une succession de textes parcellaires

Protection des victimes de violences conjugales : explication de vote - Par / 9 juin 2020

Les communiqués de presse Une avancée qui doit être confirmée à l’Assemblée nationale

Adoption par le Sénat de notre proposition de loi rehaussant les APL - Par / 4 juin 2020

Les communiqués de presse Pour que cesse la banalisation du risque industriel  

Rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur l’incendie de l’usine Lubrizol - Par / 4 juin 2020

Administration