Nous voulons créer une présomption de contrainte

Crimes sexuels sur mineurs

Par / 22 janvier 2021
Notre amendement est identique à celui qui vient d’être défendu par notre collègue. Il est le fruit d’une réflexion qui a évolué depuis plusieurs années sur ce sujet, partant du constat que la loi actuelle n’est pas suffisante, pas adaptée dès lors qu’il s’agit de juger des infractions sexuelles commises sur des mineur·es. Fruit d’une réflexion, pour aboutir, tout d’abord, au seuil d’âge de 13 ans, et non de 15, non pas parce que nous voudrions être moins protecteurs et protectrices, mais bien pour éviter certaines situations sans doute rares mais existantes de relations entre une mineure de 14 ans et un (...) Lire la suite

Parlementaires du Val-de-Marne, nous sommes déterminés à nous mobiliser !

Suppression de la chirurgie cardiaque du GHU Mondor-Courrier au Ministre

Par / 22 janvier 2021
Parlementaires du Val-de-Marne, nous tenons à vous faire part de notre vive colère et de notre opposition face à la décision du Directeur (...) Lire la suite

Des erreurs, des échecs, mais pas de changement de cap

Exécution du budget 2020

Par / 21 janvier 2021
Exercice traditionnel, mais particulièrement important dans ce contexte économique incertain et troublé, le contrôle du Parlement quant à (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Un véritable déni démocratique

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA

Par / 5 janvier 2021
Pourquoi une proposition de résolution ? Le CETA qui a été négocié pendant plus de sept ans et approuvé par le Parlement européen en février 2017, suppose au vu de sa nature (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Souffrance étudiante

Empêcher de nouveaux suicides - Par / 18 janvier 2021

Les questions écrites Sauvons le 3919

Modification du numéro dédié aux femmes victimes de violences - Par / 14 janvier 2021

Nos propositions de loi et de résolution Un véritable déni démocratique

Inscription à l’ordre du jour du Sénat du projet de loi de ratification du CETA - Par / 5 janvier 2021

Les communiqués de presse Une opération de communication à peu de frais

Référendum constitutionnel sur le climat - Par / 16 décembre 2020

Les communiqués de presse Une proposition de loi dénaturée par un amendement

Protection patrimoniale des langues régionales - Par / 10 décembre 2020

Les questions écrites Il n’y a jamais de créneau disponible !

Rendez-vous pour les titres de séjour dans les préfectures - Par / 10 décembre 2020

Les rapports Rétablissons la souveraineté pharmaceutique et la démocratie sanitaire

Commission d’enquête sur la gestion publique de la crise sanitaire de la covid-19 - Par / 10 décembre 2020

Les questions écrites Génération sacrifiée ?

Étudiants en soins infirmiers - Par / 10 décembre 2020

Affaires sociales Un outil au service de l’intérêt commun

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 5 - Par / 9 décembre 2020

Affaires sociales Dormez, bonnes gens, tout va bien !

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 4 - Par / 9 décembre 2020

Affaires sociales Pourquoi n’ai-je pas voté le rapport sur les pénuries de médicaments ?

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article premier - Par / 9 décembre 2020

Les communiqués de presse Un « plan Marshall » du fret ferroviaire : chiche !

Une proposition de résolution du groupe CRCE - Par / 8 décembre 2020

Les communiqués de presse Un enjeu de souveraineté nationale  

Création d’un pôle public du médicament - Par / 4 décembre 2020

Les questions écrites Dettes de loyer et femmes victimes de violences

Application de l’article 136 de la loi Logement, Aménagement et du numérique - Par / 3 décembre 2020

Les communiqués de presse Une initiative malvenue

Audition de Juan Guaido au Sénat - Par / 2 décembre 2020

Nos propositions de loi et de résolution L’énergie, un bien commun de l’humanité

Constitution d’un véritable service public de l’énergie - Par / 1er décembre 2020

Affaires sociales L’hôpital reste une variable d’ajustement

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture) - Par / 26 novembre 2020

Administration