Le gouvernement manœuvre et menace le RIP

Référendum sur la privatisation d’ADP

Par / 23 mai 2019
L’une des priorités du gouvernement est de réduire l’espace démocratique déjà bien limité. Bousculé et contraint par l’enclenchement de la procédure du référendum d’initiative partagée sur ADP, le Premier ministre prépare une lourde restriction de ce moyen d’intervention populaire dans le cadre de la nouvelle mouture du projet de révision constitutionnelle qui doit être présentée courant juillet. Si l’accès au RIP serait en apparence facilité, (saisine directe par un million de signatures contre une première saisine par 185 signataires qui doit être validée par 10% du corps électoral), ce référendum ne pourra (...) Lire la suite

Les GAFA épargnés

Taxe sur le numérique

Par / 23 mai 2019
Le Sénat était saisi hier du projet de loi visant à instaurer une taxe sur les services numériques. Taxer les géants du numérique aurait dû (...) Lire la suite

De simples contraventions pour les agressions sexuelles ?!

Risque de déqualification des agressions sexuelles en outrages sexistes

Par / 22 mai 2019
Question n° 10618 Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Permettons l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives

Création d’un statut de l’élu communal

Par / 14 mai 2019
La commune est le terreau dans lequel s’enracinent la République et la démocratie française, premier garant de la cohésion sociale, premier pourvoyeur de services publics de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Numéros de service public à tarification majorée

Ces dispositifs pénalisent les plus modestes - Par / 2 mai 2019

Les questions écrites Des milliers d’enfants privés d’éducation sur le territoire français

Rapport de la commission nationale consultative des droits de l’homme - Par / 25 avril 2019

Les questions écrites 2020, année de l’infirmière ?!

Pénurie de personnel infirmier et mauvaises conditions de travail - Par / 24 avril 2019

Les questions écrites Rémunération du temps de trajet des salariés itinérants

Suite à une directive de l’Union Européenne - Par / 24 avril 2019

Les questions écrites Files d’attente virtuelles pour demander l’asile en France

Plateforme téléphonique de l’office français de l’immigration et de l’intégration - Par / 24 avril 2019

Les questions écrites 6 étudiantes sur 10 subissent des violences sexuelles en médecine

Mieux informer et sensibiliser les étudiant.e.s - Par / 24 avril 2019

Les questions écrites Risque d’extinction culturelle française !

Conséquences de la réforme des retraites sur les artistes-auteurs - Par / 18 avril 2019

Les communiqués de presse Référendum ADP, c’est parti !

Modalités de mise en œuvre du RIP - Par / 11 avril 2019

Les questions écrites Il faut maintenir le fret ferroviaire !

Non à la suppression du train de fret quotidien Rungis-Perpignan - Par / 11 avril 2019

Les questions écrites Égalité des chances ou sélection par l’argent ?

Payer pour candidater sur Parcoursup - Par / 10 avril 2019

Les questions écrites Dangers de la sous-traitance à outrance !

Externalisation des services publics - Par / 10 avril 2019

Les questions écrites Cette nouvelle réglementation est la conséquence du 4ème paquet ferroviaire

Des nouveaux trains interdits de circulation en Ile-de-France - Par / 10 avril 2019

Affaires sociales Il faut mettre un terme à la marchandisation de ces drapeaux

Drapeaux des associations d’anciens combattants - Par / 4 avril 2019

Nos propositions de lois Des risques conséquents pour l’environnement et pour l’être humain

Interdiction de l’utilisation de cyanure dans l’exploitation minière aurifère et argentifère - Par / 3 avril 2019

Administration