Culture et médias

Les organismes de gestion collective ne sont pas des syndicats

Les questions écrites

Dialogue social et artistes-auteurs

Par Laurence Cohen / 10 septembre 2020

Question n° 17786 adressée à Mme la ministre de la culture Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des artistes-auteurs et le non-respect de la Constitution et des engagements internationaux de la France en matière de dialogue social. En effet, l’alinéa 6 du préambule de la Constitution de 1946 affirme que « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». Or, il n’existe aucun mouvement syndical stable, autonome et indépendant pour les artistes-auteurs. Le rapport « L’auteur et l’acte de (...)

L’autoritarisme numérique du gouvernement censuré par le Conseil constitutionnel

Loi Avia

Par Le groupe CRCE / 19 juin 2020

Le Conseil Constitutionnel a censuré l’essentiel des articles de la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite « (...)

190 000 auteurs artistes se voient privés de pension de retraite

Cotisations Retraites des auteurs

Par Laurence Cohen / 17 février 2020

Madame la Sénatrice interroge le Ministre de la culture sur les cotisations retraites non prélevées par l’Association de Gestion de la (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Défendons le pluralisme et la presse indépendante

Pour Charlie Hebdo

Par Le groupe CRCE / 14 janvier 2015

Le 7 janvier 2015, une attaque sans précédent a été portée contre la rédaction du journal satirique Charlie Hebdo, faisant 12 morts et plusieurs blessés. Cabu, Charb, Tignous, (...)

Les autres interventions

Les questions écrites Les organismes de gestion collective ne sont pas des syndicats

Dialogue social et artistes-auteurs - Par Laurence Cohen / 10 septembre 2020

Les communiqués de presse L’autoritarisme numérique du gouvernement censuré par le Conseil constitutionnel

Loi Avia - Par Le groupe CRCE / 19 juin 2020

Les questions écrites 190 000 auteurs artistes se voient privés de pension de retraite

Cotisations Retraites des auteurs - Par Laurence Cohen / 17 février 2020

Les courriers officiels Un nouveau cadeau d’Emmanuel Macron à ses amis

Nomination de Dominique Boutonnat à la tête du CNC - Par Le groupe CRCE / 25 juillet 2019

Les questions écrites Risque d’extinction culturelle française !

Conséquences de la réforme des retraites sur les artistes-auteurs - Par Laurence Cohen / 18 avril 2019

Les questions écrites Avenir des antennes locales de la station FIP

Une mission complémentaire des émissions nationales - Par Laurence Cohen / 24 novembre 2017

Les communiqués de presse La réduction des moyens de France Télévisions ne s’arrête plus

Nouvelle baisse décidée par la commission des Finances - Par Le groupe CRCE / 21 novembre 2017

Les communiqués de presse L’austérité menace l’avenir du service public de l’audiovisuel

Budget de France Télévisions - Par Le groupe CRCE / 15 novembre 2017

Les questions écrites Affaire Hanouna

Homophobie - Par Laurence Cohen / 23 mai 2017

Les communiqués de presse La liberté de la presse ne saurait s’arrêter aux frontières de la police

Soutien à Rosa Moussaoui, journaliste à l’Humanité - Par Le groupe CRCE / 14 février 2017

Les communiqués de presse La liberté d’expression est-elle respectée en l’occurrence ?

Poursuites judiciaires du Sénat contre un auteur - Par Le groupe CRCE / 23 juin 2016

Les courriers officiels Le MEDEF souhaite purement et simplement supprimer ce régime spécifique, pourtant indispensable à la création artistique

Intermittents du spectacle - Par Laurence Cohen / 16 avril 2016

Les courriers officiels Régime de l’intermittence

Courrier à la Ministre de la Culture - Par Laurence Cohen / 12 avril 2016

Les communiqués de presse Le texte adopté en première lecture, la bataille parlementaire continue

Liberté de création, architecture et patrimoine - Par Le groupe CRCE / 1er mars 2016

Les communiqués de presse L’Europe s’attaque aux droits d’auteur

Rapport Reda - Par Le groupe CRCE / 25 mars 2015

Les communiqués de presse Une proposition de loi pour le pluralisme de la presse et pour la presse d’information politique et générale indépendante

Pour Charlie Hebdo - Par Le groupe CRCE / 14 janvier 2015

Nos propositions de loi et de résolution Défendons le pluralisme et la presse indépendante

Pour Charlie Hebdo - Par Le groupe CRCE / 14 janvier 2015

Les questions écrites Avenir des studios de cinéma de Bry-Sur-Marne

Question écrite à la Ministre - Par Laurence Cohen / 21 novembre 2014

Les communiqués de presse Une lutte pour la culture

Intermittents du spectacle - Par Le groupe CRCE / 2 octobre 2014

Nos propositions de loi et de résolution Alerte aux multiplexes, menace pour la diversité culturelle

Exploitation cinématographique indépendante - Par Le groupe CRCE / 27 février 2014

Les questions au gouvernement Réforme du régime des intermittents

Laurence Cohen interroge la Ministre de la culture - Par Laurence Cohen / 19 février 2014

Les communiqués de presse Prendre des mesures au-delà des discours

Google et la culture - Par Le groupe CRCE / 11 décembre 2013

Articles à trier Situation de l’INA

Question écrite à la Ministre de la Culture - Par Laurence Cohen / 23 octobre 2013

Les communiqués de presse Un premier pas qui doit mener à de véritables changements

Indépendance de l’audiovisuel public - Par Le groupe CRCE / 2 octobre 2013

Nos propositions de loi et de résolution L’Europe en passe d’abandonner le principe d’exception culturelle ?

Respect de l’exception culturelle dans les accords commerciaux Europe/États-Unis - Par Le groupe CRCE / 18 avril 2013

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Groupe CRCE Laurence Cohen Sénatrice du Val-de-Marne