Culture et médias

Les organismes de gestion collective ne sont pas des syndicats

Les questions écrites

Dialogue social et artistes-auteurs

Par / 10 septembre 2020
Question n° 17786 adressée à Mme la ministre de la culture Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des artistes-auteurs et le non-respect de la Constitution et des engagements internationaux de la France en matière de dialogue social. En effet, l’alinéa 6 du préambule de la Constitution de 1946 affirme que « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix ». Or, il n’existe aucun mouvement syndical stable, autonome et indépendant pour les artistes-auteurs. Le rapport « L’auteur et l’acte de (...) Lire la suite

L’autoritarisme numérique du gouvernement censuré par le Conseil constitutionnel

Loi Avia

Par / 19 juin 2020
Le Conseil Constitutionnel a censuré l’essentiel des articles de la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, dite « (...) Lire la suite

190 000 auteurs artistes se voient privés de pension de retraite

Cotisations Retraites des auteurs

Par / 17 février 2020
Madame la Sénatrice interroge le Ministre de la culture sur les cotisations retraites non prélevées par l’Association de Gestion de la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Défendons le pluralisme et la presse indépendante

Pour Charlie Hebdo

Par / 14 janvier 2015
Le 7 janvier 2015, une attaque sans précédent a été portée contre la rédaction du journal satirique Charlie Hebdo, faisant 12 morts et plusieurs blessés. Cabu, Charb, Tignous, (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les courriers officiels Un nouveau cadeau d’Emmanuel Macron à ses amis

Nomination de Dominique Boutonnat à la tête du CNC - Par / 25 juillet 2019

Les questions écrites Risque d’extinction culturelle française !

Conséquences de la réforme des retraites sur les artistes-auteurs - Par / 18 avril 2019

Les communiqués de presse La réduction des moyens de France Télévisions ne s’arrête plus

Nouvelle baisse décidée par la commission des Finances - Par / 21 novembre 2017

Les communiqués de presse La liberté de la presse ne saurait s’arrêter aux frontières de la police

Soutien à Rosa Moussaoui, journaliste à l’Humanité - Par / 14 février 2017

Les communiqués de presse La liberté d’expression est-elle respectée en l’occurrence ?

Poursuites judiciaires du Sénat contre un auteur - Par / 23 juin 2016

Les courriers officiels Régime de l’intermittence

Courrier à la Ministre de la Culture - Par / 12 avril 2016

Les courriers officiels Il faut en finir avec ce climat raciste

Agressions à l’encontre du Cirque Romanès - Par / 22 octobre 2015

Les questions écrites Suppression de nombreux festivals

Question écrite à la Ministre de la Culture - Par / 17 avril 2015

Les communiqués de presse Une lutte pour la culture

Intermittents du spectacle - Par / 2 octobre 2014

Nos propositions de lois Alerte aux multiplexes, menace pour la diversité culturelle

Exploitation cinématographique indépendante - Par / 27 février 2014

Les questions au gouvernement Réforme du régime des intermittents

Laurence Cohen interroge la Ministre de la culture - Par / 19 février 2014

Articles à trier Situation de l’INA

Question écrite à la Ministre de la Culture - Par / 23 octobre 2013

Nos propositions de lois L’Europe en passe d’abandonner le principe d’exception culturelle ?

Respect de l’exception culturelle dans les accords commerciaux Europe/États-Unis - Par / 18 avril 2013

Administration