Economie

D’emblée, la mise en œuvre de la loi sur le secret des affaires met à mal la liberté d’information

Les communiqués de presse

Levothyrox

Par / 28 septembre 2018
Lors des débats sur la loi portant sur le secret des affaires, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE n’ont eu de cesse de pointer les dangers qu’un tel texte faisait courir à l’intérêt général et à la liberté d’expression. En effet, ce texte transposant une directive dictée par les multinationales révèle aujourd’hui sa dangerosité puisque l’Agence française du médicament a utilisé ce principe afin de ne pas transmettre d’information sur la fabrication et la composition de la nouvelle formule du controversée Levothyrox. Cette première utilisation de ce principe illustre combien il était impératif de limiter (...) Lire la suite

Fraude et évasion fiscale : le Sénat rate le coche

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale

Par / 8 mars 2018
Dans sa séance du 7 mars, déjà marquée par le coup de force du Gouvernement à l’encontre du droit d’initiative parlementaire, lors de la (...) Lire la suite

Nous demandons l’organisation d’un débat sur la politique industrielle de la France

Alstom

Par / 26 septembre 2016
Lors de leurs journées parlementaires, les députés et sénateurs communistes et du Front de gauche avaient décidé de demander au (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Flou et opacité caractérisent ces négociations

Projets d’accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis

Par / 4 novembre 2014
Proposition de résolution européenne Les négociations de l’Union européenne avec les États-Unis sur un « Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement » (TTIP), se (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Fraude et évasion fiscale : le Sénat rate le coche

Proposition de résolution pour une Conférence des parties de la finance mondiale - Par / 8 mars 2018

Les communiqués de presse De quoi la droite a-t-elle si peur ?

Devoir de vigilance des entreprises  - Par / 20 novembre 2015

Les communiqués de presse Un désaccord en trompe-l’œil

CMP relative au projet de loi Macron - Par / 3 juin 2015

Affaires économiques Loi Macron, la loi qui taille patron

Quand le libéralisme se cache derrière le fourre-tout, chronique d’un débat parlementaire - Par / 23 avril 2015

Affaires économiques Le coût du logement grève de façon considérable le pouvoir d’achat des ménages

Loi Macron : Article additionnel après l’article 23 bis A - Par / 14 avril 2015

Administration