Emploi, salaires et retraites

Un nouveau coup fourré en Commission Mixte Paritaire

Les communiqués de presse

Ratification des ordonnances réformant le code du travail

Par / 14 février 2018
La commission mixte paritaire sur la ratification des ordonnances réformant le code du travail, qui s’est réunie le 31 janvier dernier, a achevé le processus de ratification des ordonnances. Cette disposition législative est utilisée par le gouvernement pour démanteler les droits des salarié-e-s à marche forcée et au mépris de la représentation parlementaire privée de nombreux moyens de contestation et de propositions. Lors de la commission mixte paritaire, un amendement qui avait été déposé en séance publique au Sénat mais retiré au vote a été intégré au texte final. Or, cet amendement entérine un recul (...) Lire la suite

La majorité sénatoriale entérine les ordonnances destructrices du droit du travail

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social

Par / 25 janvier 2018
Les sénatrices et sénateurs étaient appelé-e-s à voter la ratification des ordonnances régressives pour les droits des salarié-e-s, ce que la (...) Lire la suite

Un appel d’air pour licencier plus facilement

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : article 5

Par / 24 janvier 2018
La rupture conventionnelle collective viserait à éviter le traumatisme du licenciement mais, mon collègue Dominique Watrin l’a démontré, (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Cette immunité n’est pas acceptable

Délit d’entrave des directeurs d’établissements publics au fonctionnement du CHSCT

Par / 31 juillet 2017
En affirmant que « les travailleurs doivent être citoyens à part entière dans l’entreprise », les lois Auroux en 1982, ont posé le principe de la participation des salariés aux (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Un nouveau coup fourré en Commission Mixte Paritaire

Ratification des ordonnances réformant le code du travail - Par / 14 février 2018

Les communiqués de presse La majorité sénatoriale entérine les ordonnances destructrices du droit du travail

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social - Par / 25 janvier 2018

Affaires sociales Un appel d’air pour licencier plus facilement

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : article 5 - Par / 24 janvier 2018

Affaires sociales La réduction des droits collectifs des salariés est hélas le premier grand chantier de ce quinquennat  

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : question préalable - Par / 23 janvier 2018

Affaires sociales La fusion introduira une grande complexité dans la tâche des élus

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : article 3 - Par / 23 janvier 2018

Affaires sociales Il faut rétablir le principe de faveur

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social - Par / 23 janvier 2018

Nos propositions de lois Cette immunité n’est pas acceptable

Délit d’entrave des directeurs d’établissements publics au fonctionnement du CHSCT - Par / 31 juillet 2017

Lois Une mauvaise nouvelle pour les salariés et l’économie

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : explication de vote - Par / 27 juillet 2017

Lois Jusque-là, le droit au repos dominical, si important pour la vie familiale et sociale, était la règle

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 7 - Par / 27 juillet 2017

Lois L’espérance de vie en bonne santé des ouvriers est bien plus faible que celle des cadres

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 5 - Par / 27 juillet 2017

Lois La France a le taux le plus important de salariés protégés par un accord de branche

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 4 - Par / 27 juillet 2017

Les communiqués de presse La majorité sénatoriale adoube les ordonnances de régression sociale

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Par / 27 juillet 2017

Lois Comment encourager les jeunes à étudier si l’avenir qu’on leur dessine n’est fait que de précarité ?

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 3 - Par / 26 juillet 2017

Lois Comment vivifier la démocratie en court-circuitant les syndicats ?

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 2 - Par / 25 juillet 2017

Lois Les personnes handicapées victimes de vos projets

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 1 - Par / 25 juillet 2017

Lois Qui est moderne ? Qui est archaïque ?  

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Par / 24 juillet 2017

Nos propositions de lois Il faut permettre aux CHSCT de mieux jouer leur rôle

Comités de site pour les zones d’activités spécialisées - Par / 14 février 2017

Administration