Energie

Inquiétudes sur le Chèque Energie

Les questions écrites

Transition énergétique

Par / 16 décembre 2016
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur le chèque énergie, prévu par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ce chèque a vocation à remplacer les tarifs sociaux pour le gaz et l’électricité. Le décret n° 2016-555 du 6 mai 2016 relatif au chèque énergie a permis d’expérimenter ce dispositif dans quatre départements français, et devait entrer en vigueur sur l’ensemble du territoire national en janvier 2018. Or, d’après les informations publiées (...) Lire la suite

L’Assemblée nationale ignore la position du Sénat et persiste pour voter un dispositif socialement injuste !

Bonus-malus

Par / 12 mars 2013
Les sénateurs du groupe CRC regrettent qu’une majorité des députés n’aient pas tenu compte des débats, des propositions et/ou des réserves (...) Lire la suite
Administration