Famille

Les moyens dégagés ne sont pas à la hauteur des besoins

Affaires sociales

Protection des enfants : explication de vote

Par / 15 décembre 2021
Je souhaite à mon tour remercier notre rapporteur. Je veux aussi remercier particulièrement M. le secrétaire d’État, qui a passé du temps dans cet hémicycle et qui a su respecter l’ensemble des sénateurs qui sont intervenus dans ce débat. Il a montré beaucoup de pédagogie. L’attitude dont il a fait preuve n’est pas nécessairement celle de l’ensemble des membres du Gouvernement ; c’est pourquoi je tenais à le souligner. Nous pouvions ne pas être d’accord, mais il argumentait et respectait nos travaux, ce qui me semble extrêmement important. Ce texte était très attendu, mais il ne me semble constituer qu’une (...) Lire la suite

Cette belle ambition se heurte à l’absence d’enveloppe financière et de moyens humains

Protection des enfants

Par / 14 décembre 2021
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cinq ans après l’adoption de la loi, issue d’une proposition de nos (...) Lire la suite

Quels moyens seront-ils débloqués ?

Violences au sein de la famille : conclusions de la commission mixte paritaire

Par / 18 décembre 2019
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous arrivons au terme de cette navette parlementaire, et, je (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les médecins ne peuvent pas aujourd’hui effectuer des signalements sereinement

Immunité pénale des professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance

Par / 23 septembre 2011
La procédure de signalement constitue un élément essentiel de la lutte contre les maltraitances et les violences sexuelles faites aux mineurs. Alors que la législation de la (...) Lire la suite

Les autres interventions

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Violences au sein de la famille : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 18 décembre 2019

Les questions écrites Bilan de la réforme du congé parental

Prestation partagée d’éducation de l’enfant - Par / 5 octobre 2016

Affaires sociales Ce texte a été dénaturé

Protection de l’enfant (nouvelle lecture) - Par / 18 février 2016

Les communiqués de presse Un bilan très mitigé

Protection de l’enfant - Par / 14 octobre 2015

Les questions cribles Les CAF sont submergées

Situation des caisses d’allocations familiales - Par / 27 juin 2013

Affaires sociales Le retrait total ou d’une partie trop importante de ces prestations pourrait avoir un effet contre-productif

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge - Par / 27 mars 2013

Nos propositions de loi et de résolution Les médecins ne peuvent pas aujourd’hui effectuer des signalements sereinement

Immunité pénale des professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance - Par / 23 septembre 2011

Administration