Famille

Plan Pluriannuel d’investissement pour la création de crèches

Les questions écrites

Par / 30 novembre 2017
Laurence Cohen interroge la ministre de la santé et des solidarités sur le devenir des plans pluriannuels d’investissement en crèche. Le 8ème PPICC a permis la création de nombreuses places grâce au financement apporté par les différentes Caisses d’allocations familiales. Tous les projets portés par une collectivité territoriale, une association, une mutuelle ou une entreprise sont éligibles au PPICC. Alors que ce plan arrive à échéance au 31 décembre 2017, Madame Cohen demande à la Ministre si le gouvernement entend renouveler ce dispositif, par la mise en place d’un nouveau plan pluriannuel. On estime (...) Lire la suite

Bilan de la réforme du congé parental

Prestation partagée d’éducation de l’enfant

Par / 5 octobre 2016
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 (...) Lire la suite

Ce texte a été dénaturé

Protection de l’enfant (nouvelle lecture)

Par / 18 février 2016
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 11 mars 2015, le Sénat a voté à l’unanimité la proposition de loi de (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les médecins ne peuvent pas aujourd’hui effectuer des signalements sereinement

Immunité pénale des professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance

Par / 23 septembre 2011
La procédure de signalement constitue un élément essentiel de la lutte contre les maltraitances et les violences sexuelles faites aux mineurs. Alors que la législation de la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Bilan de la réforme du congé parental

Prestation partagée d’éducation de l’enfant - Par / 5 octobre 2016

Les communiqués de presse Un bilan très mitigé

Protection de l’enfant - Par / 14 octobre 2015

Les questions cribles Les CAF sont submergées

Situation des caisses d’allocations familiales - Par / 27 juin 2013

Affaires sociales Le retrait total ou d’une partie trop importante de ces prestations pourrait avoir un effet contre-productif

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge - Par / 27 mars 2013

Nos propositions de lois Les médecins ne peuvent pas aujourd’hui effectuer des signalements sereinement

Immunité pénale des professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance - Par / 23 septembre 2011

Administration