Famille

Ce texte laisse sur sa faim, malgré quelques avancées

Affaires sociales

Protection des enfants : conclusions de la CMP

Par / 20 janvier 2022
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de l’examen en première lecture du projet de loi relatif à la protection des enfants, notre groupe a rappelé les fortes attentes qu’il suscitait : attentes du côté des enfants placés à l’aide sociale à l’enfance tout d’abord, qui aspirent à un statut social et à un accompagnement jusqu’à l’âge de 25 ans ; attentes du côté des personnels de la protection de l’enfance, des professionnels des centres de protection maternelle infantile et des centres médico-psychopédagogiques, des acteurs de la justice des mineurs ensuite, qui, tous, (...) Lire la suite

Les moyens dégagés ne sont pas à la hauteur des besoins

Protection des enfants : explication de vote

Par / 15 décembre 2021
Je souhaite à mon tour remercier notre rapporteur. Je veux aussi remercier particulièrement M. le secrétaire d’État, qui a passé du temps (...) Lire la suite

Cette belle ambition se heurte à l’absence d’enveloppe financière et de moyens humains

Protection des enfants

Par / 14 décembre 2021
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cinq ans après l’adoption de la loi, issue d’une proposition de nos (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les médecins ne peuvent pas aujourd’hui effectuer des signalements sereinement

Immunité pénale des professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance

Par / 23 septembre 2011
La procédure de signalement constitue un élément essentiel de la lutte contre les maltraitances et les violences sexuelles faites aux mineurs. Alors que la législation de la (...) Lire la suite

Les autres interventions

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Protection des enfants : conclusions de la CMP - Par / 20 janvier 2022

Affaires sociales Les moyens dégagés ne sont pas à la hauteur des besoins

Protection des enfants : explication de vote - Par / 15 décembre 2021

Affaires sociales Quels moyens seront-ils débloqués ?

Violences au sein de la famille : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 18 décembre 2019

Les questions écrites "Un mari violent ne peut pas être un bon père"

résidence alternée en cas de violences conjugales - Par / 17 septembre 2019

Les communiqués de presse Un bilan très mitigé

Protection de l’enfant - Par / 14 octobre 2015

Les questions cribles Les CAF sont submergées

Situation des caisses d’allocations familiales - Par / 27 juin 2013

Affaires sociales Le retrait total ou d’une partie trop importante de ces prestations pourrait avoir un effet contre-productif

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge - Par / 27 mars 2013

Nos propositions de loi et de résolution Les médecins ne peuvent pas aujourd’hui effectuer des signalements sereinement

Immunité pénale des professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance - Par / 23 septembre 2011

Administration