Famille

Bilan de la réforme du congé parental

Les questions écrites

Prestation partagée d’éducation de l’enfant

Par / 5 octobre 2016
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes sur la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et la mise en œuvre de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), pour les enfants de moins de trois ans, nés ou adoptés depuis 2015. Cette réforme qui conditionne la durée de versement de l’allocation à la prise du congé par les deux parents visait, selon le Gouvernement, à rééquilibrer cette prestation entre les deux parents, pour favoriser un meilleur partage des responsabilités parentales, avec une période (...) Lire la suite

Ce texte a été dénaturé

Protection de l’enfant (nouvelle lecture)

Par / 18 février 2016
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le 11 mars 2015, le Sénat a voté à l’unanimité la proposition de loi de (...) Lire la suite

Un bilan très mitigé

Protection de l’enfant

Par / 14 octobre 2015
Alors que le Sénat était amené à discuter en seconde lecture de la proposition de loi sur la Protection de l’enfant, la droite sénatoriale (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les médecins ne peuvent pas aujourd’hui effectuer des signalements sereinement

Immunité pénale des professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance

Par / 23 septembre 2011
La procédure de signalement constitue un élément essentiel de la lutte contre les maltraitances et les violences sexuelles faites aux mineurs. Alors que la législation de la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Un bilan très mitigé

Protection de l’enfant - Par / 14 octobre 2015

Les questions cribles Les CAF sont submergées

Situation des caisses d’allocations familiales - Par / 27 juin 2013

Affaires sociales Le retrait total ou d’une partie trop importante de ces prestations pourrait avoir un effet contre-productif

Versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge - Par / 27 mars 2013

Nos propositions de lois Les médecins ne peuvent pas aujourd’hui effectuer des signalements sereinement

Immunité pénale des professionnels de santé qui signalent des suspicions de maltraitance - Par / 23 septembre 2011

Administration