Budget et fiscalité

Ce texte ne fait en réalité qu’imposer l’austérité et réduire les dépenses sociales

Affaires sociales

Lois de financement de la Sécurité sociale

Par / 27 septembre 2021
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi organique a vise à réformer l’organisation des débats budgétaires sur le financement de la sécurité sociale, prétendument pour améliorer la transparence et accroître le contrôle du Parlement. En réalité, ce texte ne vise qu’une seule chose : imposer de nouvelles mesures d’austérité. Je constate avec colère que la droite sénatoriale et le Gouvernement poursuivent avec la même constance la réduction des dépenses sociales, la remise en cause de la gestion paritaire des caisses de sécurité sociale, le renforcement de (...) Lire la suite

Un outil scandaleux de contournement de l’impôt sur les sociétés

« Carry back »

Par / 1er juillet 2021
Le Gouvernement, sur une idée de la droite sénatoriale, s’est attelé à l’invention d’un nouveau cadeau fiscal pour les entreprises de taille (...) Lire la suite

Des erreurs, des échecs, mais pas de changement de cap

Exécution du budget 2020

Par / 21 janvier 2021
Exercice traditionnel, mais particulièrement important dans ce contexte économique incertain et troublé, le contrôle du Parlement quant à (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par / 20 mars 2019
Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Ce taux doit s’appliquer à toute commande de masques faite avant le 24 mars 2020

Généralisation de l’application du taux réduit de TVA pour l’achat de masques - Par / 30 avril 2020

Finances Avec vous, ce sont toujours les mêmes qui doivent mettre la main à la poche

Loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier A - Par / 20 mars 2020

Finances Votre budget va détériorer encore le niveau de vie de nos concitoyens

Projet de loi de finances pour 2020 : travail et emploi - Par / 6 décembre 2019

Les communiqués de presse Les GAFA épargnés

Taxe sur le numérique - Par / 23 mai 2019

Nos propositions de loi et de résolution Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune - Par / 20 mars 2019

Les communiqués de presse Nous n’avons pas voté ces mesures insuffisantes

Mesures d’urgence économiques et sociales - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales Les réponses du gouvernement ne sont pas à la hauteur des attentes

Mesures d’urgence économiques et sociales :explication de vote - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales L’exonération de l’augmentation de CSG concernera seulement la moitié des retraités

Mesures d’urgence économiques et sociales : article 3 - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales En fait, ce dispositif appauvrit les salariés sur le long terme

Mesures d’urgence économiques et sociales : article 2 - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales Notre motion d’irrecevabilité est un geste fort pour dire au Gouvernement que les parlementaires ne sont pas aux ordres !

Mesures d’urgence économiques et sociales : exception d’irrecevabilité (explication de vote) - Par / 21 décembre 2018

Les questions écrites L’application mécanique de ce dispositif nuit à la mise en œuvre de certaines politiques locales de solidarité

Suppression de l’écrêtement de la DGF pour certaines communes fragilisées - Par / 13 décembre 2018

Finances Des augmentations de crédits en trompe-l’œil, qui masquent des mesures d’économies

Loi de finances pour 2019 : solidarité, insertion et égalité des chances - Par / 6 décembre 2018

Les communiqués de presse Liste noire ou écran de fumée ?

Liste des paradis fiscaux établie par l’UE - Par / 6 décembre 2017

Finances Il est temps de mener un audit citoyen de la dette pour nous libérer de la soumission aux marchés financiers

Projet de loi de finances pour 2018 : engagements financiers de l’État - Par / 6 décembre 2017

Administration