Budget et fiscalité

La suppression partielle de la taxe d’habitation, une facture salée pour les familles

Les communiqués de presse

Fiscalité locale

Par / 19 avril 2018
Première recette fiscale des communes, reconnue comme premier échelon de la démocratie vivante, la taxe d’habitation va être progressivement supprimée pour 80% des assujettis et, à ce titre, transformée en dotation de l’État, dans l’attente d’une réforme de la fiscalité locale, promise à l’horizon 2020. Les familles qui trouvaient, à juste titre, cet impôt injuste dans son mode de calcul vont découvrir que cette suppression pourrait, en vérité, engendrer, si elles ne s’en mêlent pas, des mécanismes fiscaux encore plus inéquitables et douloureux pour leur pouvoir d’achat. Ainsi, un rapport du Conseil (...) Lire la suite

Liste noire ou écran de fumée ?

Liste des paradis fiscaux établie par l’UE

Par / 6 décembre 2017
Ce mardi, l’Union européenne a dévoilé sa très attendue « liste noire » de paradis fiscaux. Elle compte dix-sept États, « qui ne font pas le (...) Lire la suite

Il est temps de mener un audit citoyen de la dette pour nous libérer de la soumission aux marchés financiers

Projet de loi de finances pour 2018 : engagements financiers de l’État

Par / 6 décembre 2017
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la ligne d’émission autorisée pour 2018 est de 195 milliards d’euros (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Par / 22 février 2016
Dans le cadre de notre niche parlementaire, cette proposition de loi sera débattue par le Sénat à partir de 14h30. Les travaux et commissions d’enquête menés ces dernières (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Liste noire ou écran de fumée ?

Liste des paradis fiscaux établie par l’UE - Par / 6 décembre 2017

Finances Il est temps de mener un audit citoyen de la dette pour nous libérer de la soumission aux marchés financiers

Projet de loi de finances pour 2018 : engagements financiers de l’État - Par / 6 décembre 2017

Finances Le gouvernement s’attaque à la logique même de service public

Projet de loi de finances pour 2018 : gestion des finances publiques et des ressources humaines - Par / 6 décembre 2017

Les communiqués de presse Le Sénat joue la montre

Faux témoignage de Frédéric Oudéa - Par / 26 avril 2016

Nos propositions de lois De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Par / 22 février 2016

Les communiqués de presse Droite et PS prolongent l’omerta pesant sur le Crédit d’Impôt recherche

Rejet du rapport de la commission d’enquête sénatoriale - Par / 9 juin 2015

Les communiqués de presse Grossière attaque de la droite contre le statut des fonctionnaires

UMP et centristes réduisent les promotions et les conges maladie - Par / 3 décembre 2014

Finances Cette mission ne dispose pas réellement des moyens dont elle a besoin

Loi de finances pour 2015 : solidarité, insertion et égalité des chances - Par / 29 novembre 2014

Les communiqués de presse Michelle Demessine nommée rapporteur

Mission d’information sur les politiques d’exonérations de cotisations sociales - Par / 11 mars 2014

Administration