Affaires sociales
« Carry back » - Par Le groupe CRCE / 1er juillet 2021
Exécution du budget 2020 - Par Le groupe CRCE / 21 janvier 2021
Taxe sur les GAFA - Par Le groupe CRCE / 19 novembre 2020
Généralisation de l’application du taux réduit de TVA pour l’achat de masques - Par Laurence Cohen / 30 avril 2020
Loi de finances rectificative pour 2020 : article 2 - Par Laurence Cohen / 20 mars 2020
Loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier A - Par Laurence Cohen / 20 mars 2020
Projet de loi de finances pour 2020 : travail et emploi - Par Laurence Cohen / 6 décembre 2019
Projet de loi de finances pour 2020 : santé - Par Laurence Cohen / 29 novembre 2019
Taxe sur les services numériques - Par Le groupe CRCE / 11 juillet 2019
Taxe sur le numérique - Par Le groupe CRCE / 23 mai 2019
Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune - Par Le groupe CRCE / 20 mars 2019
Mesures d’urgence économiques et sociales - Par Laurence Cohen / 21 décembre 2018
Mesures d’urgence économiques et sociales - Par Le groupe CRCE / 21 décembre 2018
Mesures d’urgence économiques et sociales :explication de vote - Par Laurence Cohen / 21 décembre 2018
Mesures d’urgence économiques et sociales : article 3 - Par Laurence Cohen / 21 décembre 2018
Mesures d’urgence économiques et sociales : article 2 - Par Laurence Cohen / 21 décembre 2018
Mesures d’urgence économiques et sociales : exception d’irrecevabilité (explication de vote) - Par Laurence Cohen / 21 décembre 2018
Suppression de l’écrêtement de la DGF pour certaines communes fragilisées - Par Laurence Cohen / 13 décembre 2018
Loi de finances pour 2019 : santé - Par Laurence Cohen / 6 décembre 2018
Justice fiscale - Par Le groupe CRCE / 5 décembre 2018
Budget 2019 - Par Le groupe CRCE / 25 septembre 2018
Fiscalité locale - Par Le groupe CRCE / 19 avril 2018
Liste des paradis fiscaux établie par l’UE - Par Le groupe CRCE / 6 décembre 2017
Projet de loi de finances pour 2018 : engagements financiers de l’État - Par Laurence Cohen / 6 décembre 2017
Projet de loi de finances pour 2018 : gestion des finances publiques et des ressources humaines - Par Laurence Cohen / 6 décembre 2017