Budget et fiscalité

Un outil scandaleux de contournement de l’impôt sur les sociétés

Les communiqués de presse

« Carry back »

Par / 1er juillet 2021
Le Gouvernement, sur une idée de la droite sénatoriale, s’est attelé à l’invention d’un nouveau cadeau fiscal pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises : le « carry back ». Derrière cet anglicisme se cache un outil de contournement de l’impôt sur les sociétés : une entreprise qui est en déficit sur une année donnée se verrait rembourser, sans limite, l’impôt déjà versé au titre d’exercice précédent. Autrement dit, l’administration fiscale rend aux multinationales leur impôt sur les bénéfices réalisés quand cette entreprise était bénéficiaire. Cette mesure est indigne. Les (...) Lire la suite

Des erreurs, des échecs, mais pas de changement de cap

Exécution du budget 2020

Par / 21 janvier 2021
Exercice traditionnel, mais particulièrement important dans ce contexte économique incertain et troublé, le contrôle du Parlement quant à (...) Lire la suite

La CMP sur le dernier projet de loi de finances rectificative entérine la rupture de l’égalité fiscale

Taxe sur les GAFA

Par / 19 novembre 2020
Pour la troisième fois, un même amendement du groupe CRCE, adopté par le Sénat, a été ignoré par la commission mixte paritaire réunie sur le (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune

Par / 20 mars 2019
Emmanuel Macron et sa majorité parlementaire ont d’entrée marqué le quinquennat du sceau du libéralisme en supprimant, dès la première loi de finances, l’impôt de solidarité (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Ce taux doit s’appliquer à toute commande de masques faite avant le 24 mars 2020

Généralisation de l’application du taux réduit de TVA pour l’achat de masques - Par / 30 avril 2020

Finances Avec vous, ce sont toujours les mêmes qui doivent mettre la main à la poche

Loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier A - Par / 20 mars 2020

Finances Votre budget va détériorer encore le niveau de vie de nos concitoyens

Projet de loi de finances pour 2020 : travail et emploi - Par / 6 décembre 2019

Les communiqués de presse Les GAFA épargnés

Taxe sur le numérique - Par / 23 mai 2019

Nos propositions de loi et de résolution Une mesure évidente de justice fiscale

Rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune - Par / 20 mars 2019

Les communiqués de presse Nous n’avons pas voté ces mesures insuffisantes

Mesures d’urgence économiques et sociales - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales Les réponses du gouvernement ne sont pas à la hauteur des attentes

Mesures d’urgence économiques et sociales :explication de vote - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales L’exonération de l’augmentation de CSG concernera seulement la moitié des retraités

Mesures d’urgence économiques et sociales : article 3 - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales En fait, ce dispositif appauvrit les salariés sur le long terme

Mesures d’urgence économiques et sociales : article 2 - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales Notre motion d’irrecevabilité est un geste fort pour dire au Gouvernement que les parlementaires ne sont pas aux ordres !

Mesures d’urgence économiques et sociales : exception d’irrecevabilité (explication de vote) - Par / 21 décembre 2018

Les questions écrites L’application mécanique de ce dispositif nuit à la mise en œuvre de certaines politiques locales de solidarité

Suppression de l’écrêtement de la DGF pour certaines communes fragilisées - Par / 13 décembre 2018

Finances Des augmentations de crédits en trompe-l’œil, qui masquent des mesures d’économies

Loi de finances pour 2019 : solidarité, insertion et égalité des chances - Par / 6 décembre 2018

Les communiqués de presse Liste noire ou écran de fumée ?

Liste des paradis fiscaux établie par l’UE - Par / 6 décembre 2017

Finances Il est temps de mener un audit citoyen de la dette pour nous libérer de la soumission aux marchés financiers

Projet de loi de finances pour 2018 : engagements financiers de l’État - Par / 6 décembre 2017

Finances Le gouvernement s’attaque à la logique même de service public

Projet de loi de finances pour 2018 : gestion des finances publiques et des ressources humaines - Par / 6 décembre 2017

Administration