Fonction publique

10 000 postes sur la sellette !

Les questions écrites

Licenciement des fonctionnaires hospitaliers

Par / 21 septembre 2020
Question n° 17951 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la publication du décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi dans la fonction publique hospitalière. En effet, la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FHP) prévoyait dans son article 93 la possibilité d’un licenciement des fonctionnaires hospitaliers en cas de suppression de poste. La loi prévoyait que l’État fasse (...) Lire la suite

Jour de carence

Fonction publique

Par / 17 septembre 2020
Question n° 17909 adressée à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques Mme Laurence Cohen interroge Mme la (...) Lire la suite

On substitue au temps long de l’action publique une vision de court terme

Transformation de la fonction publique : article 8

Par / 19 juin 2019
Cet article institue les fameux contrats de projet, pendants pour la fonction publique des contrats de chantier du secteur privé. Ces (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une nécessaire transparence en matière de rémunérations et de nominations

Rétribution de la haute administration publique de l’État

Par / 14 mars 2019
La défiance des Français envers les institutions, le personnel politique et tout ce qui touche à l’exercice du pouvoir va croissant. Longtemps circonscrite au domaine électoral (...) Lire la suite

Les autres interventions

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Licenciement des fonctionnaires hospitaliers - Par / 21 septembre 2020

Les questions écrites Jour de carence

Fonction publique - Par / 17 septembre 2020

Nos propositions de lois Une nécessaire transparence en matière de rémunérations et de nominations

Rétribution de la haute administration publique de l’État - Par / 14 mars 2019

Nos propositions de lois Avec la vulgate ordolibérale, la fonction de l’État n’est plus de faire prévaloir un intérêt général

Création d’une commission d’enquête sur les mutations de la Haute fonction publique - Par / 23 mars 2018

Les communiqués de presse Nous refusons les reculs statutaires dans la fonction publique

Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires - Par / 28 janvier 2016

Nos propositions de lois Une lutte contre les discriminations à l’embauche

Suppressions des conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à la fonction publique - Par / 23 mai 2012

Administration