Institutions, élus et collectivités

Notre commission d’enquête est officiellement mise en place

Les communiqués de presse

Influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques

Par / 25 novembre 2021

Communiqué de la commission

Issue du droit de tirage du groupe Communiste, républicain, citoyen, et écologiste (CRCE), la commission d’enquête du Sénat sur l’influence des cabinets de conseil sur les politiques publiques a constitué son bureau, ainsi composé : Président : M. Arnaud BAZIN (Les Républicains - Val-d’Oise) Rapporteure : Mme Éliane ASSASSI (CRCE - Seine-Saint-Denis) Vice-Présidents : M. Jérôme BASCHER (Les Républicains - Oise) Mme Valérie BOYER (Les Républicains - Bouches-du-Rhône) M. Jean-Pierre CORBISEZ (Rassemblement démocratique et social européen - Pas-de-Calais) Mme Nicole DURANTON (Rassemblement des (...) Lire la suite

Macron jusqu’au bout contre le droit d’amendement et le Parlement

Démocratie représentative

Par / 20 octobre 2021
A l’occasion de la présentation des Etats généraux de la Justice, E. Macron a lancé une nouvelle charge contre le droit d’amendement des (...) Lire la suite

Supprimons cette disposition qui vise à interdire l’accès au RSA pour celles et ceux qui disposent d’une épargne

4D : article 2

Par / 7 juillet 2021
Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’interdire l’accès au revenu de solidarité active (RSA) aux personnes disposant d’une (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Trop de nos concitoyens restent aujourd’hui sur le bord des routes numériques

Aménagement numérique des territoires

Par / 2 septembre 2020
La crise sanitaire, économique et sociale liée à l’épidémie de la COVID-19 a révélé de nouvelles fractures au sein de notre société. En effet, la question de l’accès à une connexion (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Notre commission d’enquête est officiellement mise en place

Influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques - Par / 25 novembre 2021

Tribunes libres Les enjeux du scrutin pour le groupe CRCE  

Élections sénatoriales - Par / 25 septembre 2020

Les rapports La différenciation territoriale est une menace pour l’unicité de la République

Contribution au rapport du groupe de travail du Sénat sur la décentralisation - Par / 2 juillet 2020

Nos propositions de loi et de résolution Un fonds d’urgence pour les collectivités territoriales

Soutien des collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 - Par / 16 juin 2020

Les rappels au règlement Plus d’un tiers des amendements de notre groupe ne pourront donc être discutés

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Par / 13 novembre 2019

Les questions écrites 55 millions d’euros supprimés pour les EPT

Dotation d’intercommunalité pour les Territoires du Grand Paris - Par / 17 octobre 2018

Administration