[(19|non) Institutions, élus et collectivités - Laurence Cohen, sénatrice du Val de Marne

Institutions, élus et collectivités

55 millions d’euros supprimés pour les EPT

Les questions écrites

Dotation d’intercommunalité pour les Territoires du Grand Paris

Par / 17 octobre 2018
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conséquences de la disparition de dotation d’intercommunalité dont bénéficient jusqu’à présent les établissements publics territoriaux (EPT). Depuis 2016 et la création de la métropole du Grand Paris, les EPT issus de la transformation d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ont transféré leur dotation d’intercommunalité et leur dotation de compensation à la métropole. Les montants correspondants leur sont reversés via la dotation d’équilibre prévue à l’article 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (...) Lire la suite

Il est décidément temps de changer la Constitution

Crise gouvernementale

Par / 3 octobre 2018
La Vème République a fait son temps et la crise que traverse le régime depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir, confirme le sentiment (...) Lire la suite

Les collectivités une fois de plus au régime sec

Budget 2019

Par / 26 septembre 2018
Encore une fois, dans le budget 2019, l’Etat se défausse d’une partie de son déficit sur les collectivités locales ! La stabilité de la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une évolution nécessaire pour lutter contre la fracture territoriale

Réforme de la dotation de solidarité communautaire

Par / 23 novembre 2015
La dotation de solidarité communautaire (DSC), telle qu’elle est prévue par l’article 1609 nonies C. du code général des impôts, répond à un besoin de péréquation au sein des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites 55 millions d’euros supprimés pour les EPT

Dotation d’intercommunalité pour les Territoires du Grand Paris - Par / 17 octobre 2018

Tribunes libres Face à la crise démocratique, quelle révolution constitutionnelle ?

Interventions des participants au colloque organisé le 5 mars au Sénat - Par / 12 mars 2018

Les communiqués de presse Des allures de petit comité non pluraliste

Conférence Nationale des Territoires - Par / 17 novembre 2017

Les communiqués de presse Le gouvernement s’inscrit dans une gestion comptable et antirépublicaine

Coupe de 300 millions d’euros dans les dotations aux collectivités - Par / 2 août 2017

Les communiqués de presse Institutions : le projet inavouable d’Emmanuel Macron

Renforcement de la monarchie présidentielle - Par / 11 mai 2017

Les communiqués de presse Refusons que les Corses soient privés de démocratie

Création d’une collectivité unique en Corse - Par / 27 janvier 2017

Les communiqués de presse Un texte dénaturé par la droite parisienne

Statut de Paris et aménagement métropolitain - Par / 16 novembre 2016

Les communiqués de presse Paul Vergès, un homme qui marquera l’Histoire

Hommage au sénateur de La Réunion - Par / 12 novembre 2016

Les communiqués de presse Une reculade annoncée

Révision constitutionnelle - Par / 30 mars 2016

Administration