Institutions, élus et collectivités

Les maires peuvent jouer un rôle essentiel pour permettre à nos citoyens de se prononcer

Les courriers officiels

Référendum ADP

Par / 20 novembre 2019
#ReferendumADP Les maires peuvent être des acteurs essentiels pour permettre à nos concitoyens de se prononcer. @ElianeAssassi #congresdesmaires2019 #RIP pic.twitter.com/uzgdOxLSKU — Sénateurs CRCE (@senateursCRCE) November 20, 2019 Mesdames et Messieurs les Maires, 248 députés et sénateurs, issus de 12 groupes parlementaires aux couleurs politiques différentes, se sont regroupés pour lancer une première constitutionnelle : un Référendum d’initiative partagée (RIP), tel qu’il est prévu par le cinquième alinéa de l’article 11 de la Constitution. La procédure est ouverte depuis le 13 juin dernier. Ce (...) Lire la suite

Plus d’un tiers des amendements de notre groupe ne pourront donc être discutés

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Par / 13 novembre 2019
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Notre groupe a toujours été très attaché au débat parlementaire. Tout (...) Lire la suite

Permettons l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives

Création d’un statut de l’élu communal

Par / 14 mai 2019
La commune est le terreau dans lequel s’enracinent la République et la démocratie française, premier garant de la cohésion sociale, premier (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Permettons l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives

Création d’un statut de l’élu communal

Par / 14 mai 2019
La commune est le terreau dans lequel s’enracinent la République et la démocratie française, premier garant de la cohésion sociale, premier pourvoyeur de services publics de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Tribunes libres Face à la crise démocratique, quelle révolution constitutionnelle ?

Interventions des participants au colloque organisé le 5 mars au Sénat - Par / 12 mars 2018

Les communiqués de presse Des allures de petit comité non pluraliste

Conférence Nationale des Territoires - Par / 17 novembre 2017

Les communiqués de presse Le gouvernement s’inscrit dans une gestion comptable et antirépublicaine

Coupe de 300 millions d’euros dans les dotations aux collectivités - Par / 2 août 2017

Les communiqués de presse Institutions : le projet inavouable d’Emmanuel Macron

Renforcement de la monarchie présidentielle - Par / 11 mai 2017

Les communiqués de presse Refusons que les Corses soient privés de démocratie

Création d’une collectivité unique en Corse - Par / 27 janvier 2017

Les communiqués de presse Un texte dénaturé par la droite parisienne

Statut de Paris et aménagement métropolitain - Par / 16 novembre 2016

Les communiqués de presse Paul Vergès, un homme qui marquera l’Histoire

Hommage au sénateur de La Réunion - Par / 12 novembre 2016

Administration