Institutions, élus et collectivités

Supprimons cette disposition qui vise à interdire l’accès au RSA pour celles et ceux qui disposent d’une épargne

Lois

4D : article 2

Par / 7 juillet 2021
Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’interdire l’accès au revenu de solidarité active (RSA) aux personnes disposant d’une épargne. Alors que, 14 avril, le Conseil d’État a définitivement annulé le refus d’accès au RSA aux demandeurs détenant plus de 23 000 euros, mesure prévue par le département de la Manche, certains élus ayant visiblement de la suite dans les idées veulent introduire une telle disposition dans la loi. Le RSA est financé par les départements – cela a été souligné –, mais il est distribué par les caisses d’allocations familiales, et selon des règles fixées nationalement, afin de (...) Lire la suite

Une levée de boucliers justifiée contre un projet libéral et autoritaire

Réforme de la haute fonction publique

Par / 2 juin 2021
Le Gouvernement impose par ordonnance une réforme de la haute fonction publique après y avoir été habilité par la loi de transformation de (...) Lire la suite

Les villes et quartiers populaires restent un angle mort du plan de relance

Soutien de l’appel des 110 maires

Par / 16 novembre 2020
La crise sanitaire et ses conséquences contribuent à amplifier les inégalités préexistantes. Les plus précaires sont directement touchés et (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Trop de nos concitoyens restent aujourd’hui sur le bord des routes numériques

Aménagement numérique des territoires

Par / 2 septembre 2020
La crise sanitaire, économique et sociale liée à l’épidémie de la COVID-19 a révélé de nouvelles fractures au sein de notre société. En effet, la question de l’accès à une connexion (...) Lire la suite

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Élections sénatoriales - Par / 25 septembre 2020

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Contribution au rapport du groupe de travail du Sénat sur la décentralisation - Par / 2 juillet 2020

Nos propositions de loi et de résolution Un fonds d’urgence pour les collectivités territoriales

Soutien des collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 - Par / 16 juin 2020

Tribunes libres Face à la crise démocratique, quelle révolution constitutionnelle ?

Interventions des participants au colloque organisé le 5 mars au Sénat - Par / 12 mars 2018

Administration