Institutions, élus et collectivités

La suppression partielle de la taxe d’habitation, une facture salée pour les familles

Les communiqués de presse

Fiscalité locale

Par / 19 avril 2018
Première recette fiscale des communes, reconnue comme premier échelon de la démocratie vivante, la taxe d’habitation va être progressivement supprimée pour 80% des assujettis et, à ce titre, transformée en dotation de l’État, dans l’attente d’une réforme de la fiscalité locale, promise à l’horizon 2020. Les familles qui trouvaient, à juste titre, cet impôt injuste dans son mode de calcul vont découvrir que cette suppression pourrait, en vérité, engendrer, si elles ne s’en mêlent pas, des mécanismes fiscaux encore plus inéquitables et douloureux pour leur pouvoir d’achat. Ainsi, un rapport du Conseil (...) Lire la suite

Face à la crise démocratique, quelle révolution constitutionnelle ?

Actes du colloque

Par / 17 avril 2018
Abstention, défiance envers les élus, hyper présidentialisation, abaissement du Parlement, prise du pouvoir par le marché, menaces sur la (...) Lire la suite

Édouard Philippe confirme une lourde attaque contre le Parlement

Réforme constitutionnelle

Par / 4 avril 2018
Le Premier Ministre Edouard Philippe vient de présenter, de manière souvent imprécise, les grandes lignes de la réforme institutionnelle. (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une évolution nécessaire pour lutter contre la fracture territoriale

Réforme de la dotation de solidarité communautaire

Par / 23 novembre 2015
La dotation de solidarité communautaire (DSC), telle qu’elle est prévue par l’article 1609 nonies C. du code général des impôts, répond à un besoin de péréquation au sein des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Nous refusons la concentration des pouvoirs locaux

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par / 7 juin 2013

Lois Dans les Bouches-du-Rhône, une opposition massive des élus locaux à votre projet de métropole

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 30 - Par / 5 juin 2013

Lois La dépense publique, un investissement au service des populations

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article additionnel avant l’article 4 - Par / 31 mai 2013

Lois Cette notion d’« identité régionale » s’inscrit dans une stratégie européenne de régionalisation

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 2 - Par / 31 mai 2013

Lois Une étroite parenté entre le projet du gouvernement et la réforme de Nicolas Sarkozy

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par / 31 mai 2013

Lois A Marseille, l’opposition des élus reflète les inquiétudes des populations

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par / 31 mai 2013

Lois Réforme Elections locales

Courrier aux élus du Val-de-Marne - Par / 25 avril 2013

Les communiqués de presse Le projet de loi sur les scrutins locaux, amputé de son article sur le binôme, adopté au Sénat grâce à l’abstention de la droite

Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux (deuxième lecture) - Par / 15 mars 2013

Les communiqués de presse La démocratisation des institutions est encore bien loin

Réformes constitutionnelles et recours aux ordonnances - Par / 14 mars 2013

Les communiqués de presse Une mesure bénéfique à l’action publique

Création d’un Conseil national d’évaluation des normes - Par / 28 janvier 2013

Les communiqués de presse La timidité des propositions en matière électorale est patente

Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique - Par / 9 novembre 2012

Les débats L’application des lois pose des questions de fond

Rapport annuel du contrôle de l’application des lois - Par / 7 février 2012

Les communiqués de presse Une loi utile pour les collectivités

Vote au Sénat de la proposition de loi sur les ouvrages d’art - Par / 18 janvier 2012

Les courriers officiels Etats Généraux de la démocratie territoriale

Courrier aux élus val-de-marnais - Par / 18 janvier 2012

Les communiqués de presse La droite refuse le débat

Etats généraux des collectivités territoriales - Par / 1er décembre 2011

Les communiqués de presse Une exigence démocratique

Droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales - Par / 24 novembre 2011


Bio Express

Laurence Cohen

Sénatrice du Val-de-Marne
Membre de la commission des Affaires sociales
Elue le 25 novembre 2011
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