Institutions, élus et collectivités

Les élus locaux ont raison de ne pas se porter caution de l’austérité et de l’autoritarisme du pouvoir

Les communiqués de presse

Conférence des Territoires

Par / 3 juillet 2018
Le Premier ministre entend présider, le 12 juillet prochain, une conférence nationale des territoires, à laquelle l’ensemble des collectivités ont décidé de ne pas participer. C’est un événement inédit. Il traduit la profonde colère des élus locaux, dont la légitimité, celle des programmes qu’ils ont élaborés avec leurs concitoyens, est de plus en plus remise en cause. Cette colère est aussi celle des populations, des agents et des usagers des services publics, des acteurs locaux du monde économique, social, associatif qui subissent de plein fouet les conséquences d’une course folle à l’austérité et à (...) Lire la suite

Le 9 juillet, avec les élus du groupe GDR, nous prêterons serment à Versailles pour défendre la démocratie

Réunion du Parlement en congrès

Par / 26 juin 2018
Le 9 juillet prochain, Emmanuel Macron convoque une nouvelle fois le Congrès du Parlement au château de Versailles, quelques jours avant (...) Lire la suite

Un projet dévastateur pour la République et la démocratie

Réforme institutionnelle

Par / 9 mai 2018
Le Conseil des ministres a adopté ce 9 mai un projet de loi constitutionnelle qui, au-delà de quelques aspects intéressants, mais limités (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une évolution nécessaire pour lutter contre la fracture territoriale

Réforme de la dotation de solidarité communautaire

Par / 23 novembre 2015
La dotation de solidarité communautaire (DSC), telle qu’elle est prévue par l’article 1609 nonies C. du code général des impôts, répond à un besoin de péréquation au sein des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Nos propositions de lois Des moyens financiers permettant aux collectivités d’agir au mieux des attentes et des besoins

Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement - Par / 6 septembre 2013

Les communiqués de presse Une avancée trop modeste

Mode de scrutin sénatorial - Par / 19 juin 2013

Les communiqués de presse Nous refusons la concentration des pouvoirs locaux

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par / 7 juin 2013

Lois Dans les Bouches-du-Rhône, une opposition massive des élus locaux à votre projet de métropole

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 30 - Par / 5 juin 2013

Lois La dépense publique, un investissement au service des populations

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article additionnel avant l’article 4 - Par / 31 mai 2013

Lois Cette notion d’« identité régionale » s’inscrit dans une stratégie européenne de régionalisation

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 2 - Par / 31 mai 2013

Lois Une étroite parenté entre le projet du gouvernement et la réforme de Nicolas Sarkozy

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par / 31 mai 2013

Lois A Marseille, l’opposition des élus reflète les inquiétudes des populations

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par / 31 mai 2013

Lois Réforme Elections locales

Courrier aux élus du Val-de-Marne - Par / 25 avril 2013

Les communiqués de presse Le projet de loi sur les scrutins locaux, amputé de son article sur le binôme, adopté au Sénat grâce à l’abstention de la droite

Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux (deuxième lecture) - Par / 15 mars 2013

Les communiqués de presse La démocratisation des institutions est encore bien loin

Réformes constitutionnelles et recours aux ordonnances - Par / 14 mars 2013

Les communiqués de presse Une mesure bénéfique à l’action publique

Création d’un Conseil national d’évaluation des normes - Par / 28 janvier 2013

Les communiqués de presse La timidité des propositions en matière électorale est patente

Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique - Par / 9 novembre 2012

Les débats L’application des lois pose des questions de fond

Rapport annuel du contrôle de l’application des lois - Par / 7 février 2012

Les communiqués de presse Une loi utile pour les collectivités

Vote au Sénat de la proposition de loi sur les ouvrages d’art - Par / 18 janvier 2012

Administration