Institutions, élus et collectivités

Des allures de petit comité non pluraliste

Les communiqués de presse

Conférence Nationale des Territoires

Par / 17 novembre 2017
Par une circulaire du 8 novembre 2017, le Premier ministre a précisé les objectifs importants de la Conférence Nationale tendant à modifier en profondeur l’architecture institutionnelle et démocratique de notre pays. Les sénatrices et les sénateurs du groupe CRCE s’élèvent, dès à présent, contre la composition de cette Conférence Nationale des Territoires, qui de fait réduit à la portion congrue, voir écarte complètement des sensibilités politiques qui comptent dans les territoires, comme par exemple le Parti Communiste Français. La représentation parlementaire au sein de cette conférence en est un exemple (...) Lire la suite

Par cette minute de silence, nous avons salué toute une vie de combat pour la justice

Hommage à Jack Ralite

Par / 14 novembre 2017
Lors de la réunion de groupe de ce mardi 14 novembre, les sénatrices et sénateurs, collaboratrices et collaborateurs du groupe CRCE ont (...) Lire la suite

Le gouvernement s’inscrit dans une gestion comptable et antirépublicaine

Coupe de 300 millions d’euros dans les dotations aux collectivités

Par / 2 août 2017
« Nous ne procéderons pas par baisse brutale de dotation. » C’est ce qu’avait annoncé Emmanuel Macron lors de la Conférence Nationale des (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une évolution nécessaire pour lutter contre la fracture territoriale

Réforme de la dotation de solidarité communautaire

Par / 23 novembre 2015
La dotation de solidarité communautaire (DSC), telle qu’elle est prévue par l’article 1609 nonies C. du code général des impôts, répond à un besoin de péréquation au sein des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Le projet de loi sur les scrutins locaux, amputé de son article sur le binôme, adopté au Sénat grâce à l’abstention de la droite

Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux (deuxième lecture) - Par / 15 mars 2013

Les communiqués de presse La démocratisation des institutions est encore bien loin

Réformes constitutionnelles et recours aux ordonnances - Par / 14 mars 2013

Les communiqués de presse Une mesure bénéfique à l’action publique

Création d’un Conseil national d’évaluation des normes - Par / 28 janvier 2013

Les communiqués de presse La timidité des propositions en matière électorale est patente

Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique - Par / 9 novembre 2012

Les débats L’application des lois pose des questions de fond

Rapport annuel du contrôle de l’application des lois - Par / 7 février 2012

Les communiqués de presse Une loi utile pour les collectivités

Vote au Sénat de la proposition de loi sur les ouvrages d’art - Par / 18 janvier 2012

Les courriers officiels Etats Généraux de la démocratie territoriale

Courrier aux élus val-de-marnais - Par / 18 janvier 2012

Les communiqués de presse La droite refuse le débat

Etats généraux des collectivités territoriales - Par / 1er décembre 2011

Les communiqués de presse Une exigence démocratique

Droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales - Par / 24 novembre 2011

Les communiqués de presse Le Sénat de gauche passe aux actes

Nouvelle majorité sénatoriale - Par / 12 octobre 2011

Les communiqués de presse Une erreur grave et un mauvais signe

Election de l’UMP Philippe Marini à la présidence de la commission des Finances - Par / 6 octobre 2011

Les communiqués de presse Le rôle et les pouvoirs du président du Sénat

Elections sénatoriales du 25 septembre 2011 - Par / 30 septembre 2011

Administration