Institutions, élus et collectivités

Il est décidément temps de changer la Constitution

Les communiqués de presse

Crise gouvernementale

Par / 3 octobre 2018
La Vème République a fait son temps et la crise que traverse le régime depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir, confirme le sentiment d’une grave fracture entre le peuple et ceux qui dirigent le pays. Cette fracture s’est élargie à une défiance croissante de nos concitoyennes et concitoyens à l’égard du politique. La conception « jupitérienne » du pouvoir présidentiel pousse à la caricature la monarchie républicaine symbolisée par l’élection du Président de la République au suffrage universel et les pouvoirs considérables qui lui sont conférés sans pouvoir réel de le contester durant le quinquennat. (...) Lire la suite

Les collectivités une fois de plus au régime sec

Budget 2019

Par / 26 septembre 2018
Encore une fois, dans le budget 2019, l’Etat se défausse d’une partie de son déficit sur les collectivités locales ! La stabilité de la (...) Lire la suite

Les élus locaux ont raison de ne pas se porter caution de l’austérité et de l’autoritarisme du pouvoir

Conférence des Territoires

Par / 3 juillet 2018
Le Premier ministre entend présider, le 12 juillet prochain, une conférence nationale des territoires, à laquelle l’ensemble des (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une évolution nécessaire pour lutter contre la fracture territoriale

Réforme de la dotation de solidarité communautaire

Par / 23 novembre 2015
La dotation de solidarité communautaire (DSC), telle qu’elle est prévue par l’article 1609 nonies C. du code général des impôts, répond à un besoin de péréquation au sein des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Nos propositions de lois Des moyens financiers permettant aux collectivités d’agir au mieux des attentes et des besoins

Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement - Par / 6 septembre 2013

Les communiqués de presse Une avancée trop modeste

Mode de scrutin sénatorial - Par / 19 juin 2013

Les communiqués de presse Nous refusons la concentration des pouvoirs locaux

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par / 7 juin 2013

Lois Dans les Bouches-du-Rhône, une opposition massive des élus locaux à votre projet de métropole

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 30 - Par / 5 juin 2013

Lois La dépense publique, un investissement au service des populations

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article additionnel avant l’article 4 - Par / 31 mai 2013

Lois Cette notion d’« identité régionale » s’inscrit dans une stratégie européenne de régionalisation

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 2 - Par / 31 mai 2013

Lois Une étroite parenté entre le projet du gouvernement et la réforme de Nicolas Sarkozy

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par / 31 mai 2013

Lois A Marseille, l’opposition des élus reflète les inquiétudes des populations

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par / 31 mai 2013

Lois Réforme Elections locales

Courrier aux élus du Val-de-Marne - Par / 25 avril 2013

Les communiqués de presse Le projet de loi sur les scrutins locaux, amputé de son article sur le binôme, adopté au Sénat grâce à l’abstention de la droite

Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux (deuxième lecture) - Par / 15 mars 2013

Les communiqués de presse La démocratisation des institutions est encore bien loin

Réformes constitutionnelles et recours aux ordonnances - Par / 14 mars 2013

Les communiqués de presse Une mesure bénéfique à l’action publique

Création d’un Conseil national d’évaluation des normes - Par / 28 janvier 2013

Les communiqués de presse La timidité des propositions en matière électorale est patente

Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique - Par / 9 novembre 2012

Administration