Justice et police

Nous voulons réhabiliter la police de proximité

Nos propositions de lois

Prévention, dissuasion, répression

Par / 18 septembre 2017
« La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » L’article 12 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen apporte une précision claire quant à l’action de la force publique : son périmètre est exclusivement circonscrit au service de l’intérêt commun. Toujours d’actualité dans son esprit, cette disposition est rappelée aux policiers d’aujourd’hui dans leur code de déontologie, qui définit par ailleurs l’essentiel de leurs missions et de leurs (...) Lire la suite

Il est urgent de redonner vie à une police de proximité

Au plus près de la population

Par / 13 septembre 2017
Depuis 2002, les policiers, soumis à la politique du chiffre, arborent un uniforme désincarné. Privés de la légitimité que confère une (...) Lire la suite

Le despotisme doux ou le cynisme décomplexé en marche

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Par / 19 juillet 2017
Hier soir, dans un débat expéditif a été adopté au Sénat le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (...) Lire la suite
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Les communiqués de presse Manifester est un droit, pas une menace !

Rapport d’Amnesty International - Par / 31 mai 2017

Les communiqués de presse Remettre à flot le service public de la justice

Mission d’information sur le redressement de la justice - Par / 6 avril 2017

Les communiqués de presse En finir vraiment avec le tout carcéral 

Livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire - Par / 4 avril 2017

Les questions écrites Légalité des contrôles d’identité

Qestion à M. le garde des sceaux, ministre de la justice - Par / 21 février 2017

Les communiqués de presse La justice des mineurs en danger

Majorité pénale à 16 ans - Par / 16 février 2017

Les débats Le silence, la peur, la honte, le tabou ne doivent plus régner

Violences sexuelles : aider les victimes à parler - Par / 2 février 2017

Les questions écrites Contrôles au faciès et condamnation de l’Etat

Contrôles d’identité abusifs - Par / 19 décembre 2016

Lois PS, droite et FN votent ensemble la prorogation de l’état d’urgence

Prorogation de l’état d’urgence - Par / 22 juillet 2016

Les communiqués de presse Un débat de nouveau avorté

Lutte contre le contrôle au faciès  - Par / 30 juin 2016

Lois Nous dénonçons des dérives que personne ne peut nier

Lutte contre les contrôles d’identité abusifs - Par / 18 mai 2016

Les communiqués de presse Un tournant sécuritaire inédit et entériné par le Sénat

Lutte contre le crime organisé et le terrorisme - Par / 4 avril 2016

Lois Le gouvernement dans l’impasse

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : article 2 - Par / 17 mars 2016

Les communiqués de presse Quand Daech fait reculer les libertés publiques en France

Vers un état d’urgence prolongé puis permanent  - Par / 3 février 2016

Les communiqués de presse Une privatisation de l’ordre public

Sécurité dans les transports collectifs - Par / 29 janvier 2016

Administration