Justice et police

Un texte amélioré par le Sénat mais qui reste bien en-deçà de la lutte qui doit être menée contre ce fléau

Les communiqués de presse

Violences sexuelles et sexistes

Par / 5 juillet 2018
Alors que le gouvernement a fait de la lutte contre les violences faites aux femmes la grande cause nationale de cette année, il a pour le moins manqué d’ambition en présentant un tel projet de loi au Parlement, sous le seul angle répressif. Après des débats houleux à l’Assemblée nationale, dès la discussion générale Marlène Schiappa a supprimé la création du délit très polémique « d’atteinte sexuelle avec pénétration » qui pouvait en effet laisser craindre qu’on correctionnalise le viol. La commission des lois et la majorité sénatoriale ont, quant à elles, précisé la définition du viol en ajoutant une notion (...) Lire la suite

Une loi-cadre, que les associations réclament, reste nécessaire

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : explication de vote

Par / 5 juillet 2018
À mon tour, je salue la grande qualité de nos débats. Ici, nous parvenons à nous écouter ! Je tiens à remercier tout particulièrement Annick (...) Lire la suite

Mobilisation contre « l’ubérisation » de notre justice

Nouvelle journée morte dans les tribunaux

Par / 11 avril 2018
Après celle du 30 mars, à laquelle la garde des Sceaux Nicole Belloubet a préféré feindre l’incompréhension, cette nouvelle journée morte pour (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

La solidarité ne devrait plus jamais être un délit

Abrogation du délit de solidarité

Par / 2 février 2018
Depuis plusieurs mois, dans le contexte de ce qu’il est convenu d’appeler la " crise migratoire " - qu’il serait plus juste d’appeler une crise de l’accueil -, nous assistons à la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Une loi-cadre, que les associations réclament, reste nécessaire

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : explication de vote - Par / 5 juillet 2018

Les communiqués de presse Et Fresnes dans tout ça ?

Annonces du Président Macron sur les prisons - Par / 8 mars 2018

Nos propositions de lois La solidarité ne devrait plus jamais être un délit

Abrogation du délit de solidarité - Par / 2 février 2018

Les communiqués de presse Un plan d’urgence pour la prison de Fresnes

Communiqué de Laurence Cohen et Pascal Savoldelli - Par / 15 janvier 2018

Lois La police de proximité pourrait faciliter les démarches des victimes de violences sexuelles

Réhabilitation de la police de proximité : article 2 - Par / 13 décembre 2017

Les communiqués de presse Pour une véritable police de proximité

Notre proposition de loi débattue le 13 décembre - Par / 19 octobre 2017

Nos propositions de lois Nous voulons réhabiliter la police de proximité

Prévention, dissuasion, répression - Par / 18 septembre 2017

Les communiqués de presse Le despotisme doux ou le cynisme décomplexé en marche

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - Par / 19 juillet 2017

Les communiqués de presse Manifester est un droit, pas une menace !

Rapport d’Amnesty International - Par / 31 mai 2017

Les communiqués de presse Remettre à flot le service public de la justice

Mission d’information sur le redressement de la justice - Par / 6 avril 2017

Les communiqués de presse En finir vraiment avec le tout carcéral 

Livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire - Par / 4 avril 2017

Les questions écrites Légalité des contrôles d’identité

Qestion à M. le garde des sceaux, ministre de la justice - Par / 21 février 2017

Les communiqués de presse La justice des mineurs en danger

Majorité pénale à 16 ans - Par / 16 février 2017

Les débats Le silence, la peur, la honte, le tabou ne doivent plus régner

Violences sexuelles : aider les victimes à parler - Par / 2 février 2017

Les questions écrites Contrôles au faciès et condamnation de l’Etat

Contrôles d’identité abusifs - Par / 19 décembre 2016

Administration