Justice et police

Toute atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans doit être qualifiée d’agression sexuelle ou de viol

Nos propositions de lois

Agression sexuelle

Par / 2 novembre 2017
Chaque année, en moyenne en France, 102 000 personnes, 86 000 femmes et 16 000 hommes, sont victimes d’un viol ou tentative de viol. Ces chiffres élevés n’intègrent pas les violences sexuelles commises sur des mineur-e-s. Et pourtant, les enquêtes de victimisation et les faits constatés par la police et la gendarmerie montrent que les mineur-e-s (enfants et adolescent-e-s) représentent près de 60 % des victimes de viol et 81 % des cas de violences sexuelles. Cette proportion de mineur-e-s nous induit en tant que législateurs et législatrices, une responsabilité particulière au nom de la protection (...) Lire la suite

Pour une véritable police de proximité

Notre proposition de loi débattue le 13 décembre

Par / 19 octobre 2017
Hier, lors de son grand oral devant les forces de sécurité intérieure, Emmanuel Macron a annoncé son projet de « police de sécurité du (...) Lire la suite

Nous voulons réhabiliter la police de proximité

Prévention, dissuasion, répression

Par / 18 septembre 2017
« La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Toute atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans doit être qualifiée d’agression sexuelle ou de viol

Agression sexuelle

Par / 2 novembre 2017
Chaque année, en moyenne en France, 102 000 personnes, 86 000 femmes et 16 000 hommes, sont victimes d’un viol ou tentative de viol. Ces chiffres élevés n’intègrent pas les (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Pour une véritable police de proximité

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Prévention, dissuasion, répression - Par / 18 septembre 2017

Les communiqués de presse Le despotisme doux ou le cynisme décomplexé en marche

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - Par / 19 juillet 2017

Les communiqués de presse Manifester est un droit, pas une menace !

Rapport d’Amnesty International - Par / 31 mai 2017

Les communiqués de presse Remettre à flot le service public de la justice

Mission d’information sur le redressement de la justice - Par / 6 avril 2017

Les communiqués de presse En finir vraiment avec le tout carcéral 

Livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire - Par / 4 avril 2017

Les questions écrites Légalité des contrôles d’identité

Qestion à M. le garde des sceaux, ministre de la justice - Par / 21 février 2017

Les communiqués de presse La justice des mineurs en danger

Majorité pénale à 16 ans - Par / 16 février 2017

Les débats Le silence, la peur, la honte, le tabou ne doivent plus régner

Violences sexuelles : aider les victimes à parler - Par / 2 février 2017

Les questions écrites Contrôles au faciès et condamnation de l’Etat

Contrôles d’identité abusifs - Par / 19 décembre 2016

Lois PS, droite et FN votent ensemble la prorogation de l’état d’urgence

Prorogation de l’état d’urgence - Par / 22 juillet 2016

Les communiqués de presse Un débat de nouveau avorté

Lutte contre le contrôle au faciès  - Par / 30 juin 2016

Lois Nous dénonçons des dérives que personne ne peut nier

Lutte contre les contrôles d’identité abusifs - Par / 18 mai 2016

Les communiqués de presse Un tournant sécuritaire inédit et entériné par le Sénat

Lutte contre le crime organisé et le terrorisme - Par / 4 avril 2016

Lois Le gouvernement dans l’impasse

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : article 2 - Par / 17 mars 2016

Administration