Justice et police

Nouveau camouflet pour le gouvernement, nouvelle victoire pour les défenseurs des libertés publiques

Les communiqués de presse

Schéma national du maintien de l’ordre

Par / 10 juin 2021
Saisi par plusieurs associations et syndicats, le Conseil d’État juge aujourd’hui illégaux plusieurs dispositifs importants du Schéma national du maintien de l’ordre, présenté le 16 septembre dernier par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. La plus haute juridiction de l’ordre administratif annule ainsi la possibilité de recourir à l’encerclement des manifestants, autrement dit la très contestée technique des « nasses », employée par les forces de l’ordre lors de manifestations, « susceptible d’affecter significativement la liberté de manifester et de porter atteinte à la liberté d’aller et venir » (...) Lire la suite

Une victoire pour nos libertés publiques et notre démocratie

Censure partielle de la loi relative à la sécurité globale

Par / 20 mai 2021
Pour calmer la verve sociale qui s’était exprimée contre le très controversé article 24 de la loi « Sécurité globale », Jean Castex voulait (...) Lire la suite

Ce texte est une étape importante, mais il reste beaucoup de chemin à parcourir

Protection des mineurs des crimes et délits sexuels (deuxième lecture)

Par / 25 mars 2021
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, après notre travail en première lecture sur la proposition de loi (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

LBD : un usage excessif et dramatique de la force publique

Interdiction des lanceurs de balles de défense

Par / 22 janvier 2019
Cela fait maintenant plus de deux mois que chaque samedi a son lot de blessés. « J’avais les mains trempées de sang, je ne sentais plus une partie de mon visage » (Antoine, 26 (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Une victoire pour nos libertés publiques et notre démocratie

Censure partielle de la loi relative à la sécurité globale - Par / 20 mai 2021

Lois Ce texte est une étape importante, mais il reste beaucoup de chemin à parcourir

Protection des mineurs des crimes et délits sexuels (deuxième lecture) - Par / 25 mars 2021

Les questions écrites Généralisation du taser ?

Dangerosité du pistolet à impulsion électrique - Par / 11 juin 2020

Lois Une loi-cadre, que les associations réclament, reste nécessaire

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : explication de vote - Par / 5 juillet 2018

Les communiqués de presse Et Fresnes dans tout ça ?

Annonces du Président Macron sur les prisons - Par / 8 mars 2018

Les communiqués de presse Un plan d’urgence pour la prison de Fresnes

Communiqué de Laurence Cohen et Pascal Savoldelli - Par / 15 janvier 2018

Lois La police de proximité pourrait faciliter les démarches des victimes de violences sexuelles

Réhabilitation de la police de proximité : article 2 - Par / 13 décembre 2017

Les communiqués de presse Pour une véritable police de proximité

Notre proposition de loi débattue le 13 décembre - Par / 19 octobre 2017

Administration