Logement

Dettes de loyer et femmes victimes de violences

Les questions écrites

Application de l’article 136 de la loi Logement, Aménagement et du numérique

Par / 3 décembre 2020
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l’article 136 de la loi Logement, Aménagement et du numérique. Cet article a constitué une avancée en mettant fin au principe de solidarité de dettes entre époux, partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) ou concubin, cotitulaires d’un bail, en cas de violences conjugales. Cette exception permet aux femmes victimes de violences, qui quittent le domicile conjugal, de ne pas s’acquitter des dettes de loyer éventuelles de son ancien conjoint. Deux ans après son (...) Lire la suite

Une avancée qui doit être confirmée à l’Assemblée nationale

Adoption par le Sénat de notre proposition de loi rehaussant les APL

Par / 4 juin 2020
Aujourd’hui, le Sénat a débattu et adopté la proposition de loi n°372 du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE) visant à (...) Lire la suite

La commission des Affaires économiques adopte notre proposition de loi visant à rehausser les APL

Aides personnelles au logement

Par / 27 mai 2020
Aujourd’hui, les sénatrices et sénateurs de la commission des affaires économiques ont adopté la proposition de loi n°372 du groupe (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Il faut améliorer les aides personnelles au logement

Efficacité des APL

Par / 23 avril 2020
Depuis le début du quinquennat du Président Macron, les aides au logement tout comme l’ensemble des politiques publiques du logement ont été largement malmenées par une (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Une avancée qui doit être confirmée à l’Assemblée nationale

Adoption par le Sénat de notre proposition de loi rehaussant les APL - Par / 4 juin 2020

Nos propositions de loi et de résolution Une nouvelle dérégulation du secteur du logement

Encadrement des activité des plateformes de locations pour de courtes durées - Par / 16 mars 2018

Les communiqués de presse Une occasion manquée pour le droit au logement pour tous

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express - Par / 27 octobre 2016

Les communiqués de presse Une occasion manquée pour la mixité sociale et le vivre ensemble

Rejet de la proposition de loi favorisant l’accès au logement social pour le plus grand nombre - Par / 4 février 2016

Les questions écrites Génération ‘’Tanguy’’

Jeunes majeurs hébergés chez leurs parents - Par / 17 décembre 2015

Nos propositions de loi et de résolution Une politique ambitieuse de l’offre de logement

Accès au logement social pour le plus grand nombre - Par / 15 décembre 2015

Les communiqués de presse Les sénateurs du groupe CRC ont enrichi le projet de loi ALUR

Accès au logement et urbanisme rénové (deuxième lecture) - Par / 3 février 2014

Les communiqués de presse L’urgence d’un moratoire

Fin de la trêve hivernale - Par / 29 mars 2013

Administration