Santé et protection sociale

Ce décret franchit un pas extrêmement grave

Les questions écrites

Retrait du décret fichant les personnes en soins psychiatriques sans consentement

Par / 17 juin 2019
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2019-412 du 6 mai 2019, modifiant le décret n° 2018-383 du 23 mai 2018. Ce décret autorise les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans leur consentement. Plus précisément, il autorise que les nom, prénoms et date de naissance figurant parmi les données d’identification d’une personne en soins psychiatriques sans consentement (fichier HopsyWeb) fassent l’objet d’une mise en relation avec les données d’identification enregistrées au fichier des (...) Lire la suite

Les associations, le Planning familial nous alertent : le droit à l’IVG est remis en cause

Organisation et transformation du système de santé : article 28

Par / 11 juin 2019
À vous entendre, il est urgent d’attendre ! Cela a été dit, les associations, notamment le planning familial, nous alertent sur le fait (...) Lire la suite

Nous ne voulons pas d’un système qui transforme le patient en client et l’hôpital en entreprise

Organisation et transformation du système de santé : explication de vote

Par / 11 juin 2019
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne peux commencer cette explication de vote qu’en déplorant ce qui vient (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Chacun doit cotiser selon ses moyens

Abrogation des franchises médicales

Par / 28 janvier 2015
La présente proposition de loi a pour objet d’abroger l’article 52 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 qui a instauré les (...) Lire la suite

Les autres interventions

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Affaires sociales Les associations, le Planning familial nous alertent : le droit à l’IVG est remis en cause

Organisation et transformation du système de santé : article 28 - Par / 11 juin 2019

Affaires sociales Nous ne voulons pas d’un système qui transforme le patient en client et l’hôpital en entreprise

Organisation et transformation du système de santé : explication de vote - Par / 11 juin 2019

Affaires sociales Les GHT : une occasion de mutualiser les moyens, mais aussi de les réduire

Organisation et transformation du système de santé : article 10 - Par / 6 juin 2019

Affaires sociales Des hôpitaux de seconde zone dans les territoires ruraux et périurbains

Organisation et transformation du système de santé : article 8 - Par / 5 juin 2019

Affaires sociales La suppression du numerus clausus est un trompe-l’oeil

Organisation et transformation du système de santé : article premier - Par / 3 juin 2019

Affaires sociales Il faut décréter l’état d’urgence sanitaire

Organisation et transformation du système de santé (question préalable) - Par / 3 juin 2019

Les débats Il nous paraît crucial de légaliser le cannabis thérapeutique en France

Le cannabis, un enjeu majeur de santé publique - Par / 29 mai 2019

Les questions écrites 2020, année de l’infirmière ?!

Pénurie de personnel infirmier et mauvaises conditions de travail - Par / 24 avril 2019

Les questions écrites Près de 4 millions de Français subissent cette discrimination à l’emploi

Restrictions professionnelles pour les personnes diabétiques - Par / 15 mars 2019

Affaires sociales La tarification à l’activité n’encourage pas la reconstruction

Reconstruction mammaire en cas de mastectomie - Par / 5 mars 2019

Les questions écrites Dénonçons les conditions déplorables d’accès aux soins dans les centres de rétention !

Prise en charge sanitaire des étrangers retenus dans les CRA - Par / 27 février 2019

Les questions écrites La transphobie médicale est une maltraitance grave !

sensibiliser les personnels de santé pour une meilleure prise en charge des personnes trans - Par / 19 février 2019

Les questions écrites Promouvoir les césariennes pour faire du profit ?!

Simulateur d’accouchement SIM37 - Par / 7 février 2019

Affaires sociales La portée de cette proposition de loi est très limitée

Santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie - Par / 23 janvier 2019

Les communiqués de presse La Ministre ne nous croyait pas !

Hausse des tarifs des mutuelles - Par / 14 décembre 2018

Administration