Société

La reconnaissance conjointe anticipée nous paraît être la meilleure solution

Lois

Bioéthique : article 4

Par / 23 janvier 2020
Le droit à l’AMP pour les couples de femmes ne saurait être pleinement effectif sans la reconnaissance juridique du lien de filiation et de la qualité de parent pour les deux mères. La reconnaissance conjointe anticipée nous paraît être la meilleure solution. Créer un régime dérogatoire pour les couples lesbiens ne permet pas, à notre sens, d’atteindre l’égalité. Des discriminations subsistent : modes distincts d’établissements de la filiation selon qu’il s’agit d’un couple hétérosexuel ou lesbien ; absence de reconnaissance d’un lien de filiation, même en l’absence de lien biologique, par le mécanisme de la (...) Lire la suite

Le parallèle entre PMA et GPA n’est pas justifié

Bioéthique : article premier

Par / 21 janvier 2020
S’il est des dispositions de ce projet de loi qui m’ont amenée à m’interroger, à douter, celles de l’article 1er n’en font absolument pas (...) Lire la suite

Ouvrir la PMA à toutes les femmes est un acte fort en faveur de l’égalité

Bioéthique

Par / 21 janvier 2020
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier le président et les rapporteurs de la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Rendons moins difficile l’accès à l’IVG

Allongement du délai légal de l’interruption volontaire de grossesse

Par / 6 septembre 2019
Le 20 décembre 1974, le Parlement s’est honoré en adoptant la loi du 17 janvier 1975, dite « loi Veil », dotant ainsi le pays d’une législation en faveur de l’interruption volontaire (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Le parallèle entre PMA et GPA n’est pas justifié

Bioéthique : article premier - Par / 21 janvier 2020

Lois Nous ratons une bonne occasion de créer une structure transversale

Création de délégations parlementaires aux droits des enfants : article unique - Par / 20 novembre 2019

Nos propositions de lois Rendons moins difficile l’accès à l’IVG

Allongement du délai légal de l’interruption volontaire de grossesse - Par / 6 septembre 2019

Affaires sociales Il nous faut dénoncer et lutter contre ce système de violences faites aux femmes

Mariages, grossesses précoces et mutilations sexuelles - Par / 14 mars 2019

Les questions écrites La France doit reconnaître ses torts en Outre-mer !

Patronymes dégradants imposés après l’abolition de l’esclavage - Par / 4 décembre 2018

Nos propositions de lois Un tel bilan d’activité mériterait une présentation devant le Parlement

Présentation du rapport annuel consacré aux droits de l’enfant du Défenseur des droits devant le Parlement - Par / 20 novembre 2018

Les questions écrites Recueil des plaintes des femmes victimes de violences

Cette minimisation n’est pas acceptable - Par / 30 avril 2018

Les débats Le droit à l’IVG est un droit fondamental

Constitutionnalisation de l’IVG - Par / 3 avril 2018

Les questions d’actualité Un plan gouvernemental sans réels moyens supplémentaires  

Lutte contre les violences faites aux femmes - Par / 28 novembre 2017

Les courriers officiels Une anomalie présente dans les procurations pour les élections

Féminisation des noms dans les documents officiels - Par / 1er août 2017

Nos propositions de lois Il en va de la liberté des femmes à disposer de leur corps

Inscription du droit à l’IVG dans la Constitution - Par / 10 mai 2017

Administration