Société

Nous voulons créer une présomption de contrainte

Lois

Crimes sexuels sur mineurs

Par / 22 janvier 2021
Notre amendement est identique à celui qui vient d’être défendu par notre collègue. Il est le fruit d’une réflexion qui a évolué depuis plusieurs années sur ce sujet, partant du constat que la loi actuelle n’est pas suffisante, pas adaptée dès lors qu’il s’agit de juger des infractions sexuelles commises sur des mineur·es. Fruit d’une réflexion, pour aboutir, tout d’abord, au seuil d’âge de 13 ans, et non de 15, non pas parce que nous voudrions être moins protecteurs et protectrices, mais bien pour éviter certaines situations sans doute rares mais existantes de relations entre une mineure de 14 ans et un (...) Lire la suite

En 2021, il est temps d’arrêter d’être frileux sur les droits des femmes

Renforcement du droit à l’avortement

Par / 20 janvier 2021
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à remercier ma collègue, la sénatrice Laurence Rossignol, (...) Lire la suite

Une proposition de loi dénaturée par un amendement

Protection patrimoniale des langues régionales

Par / 10 décembre 2020
Le Sénat débattait ce 10 décembre d’une proposition de loi « relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

La séparation des Églises et de l’État doit aussi être valable en Guyane

Extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane

Par / 10 novembre 2020
Ce n’est pas le moindre des paradoxes du principe de laïcité que d’être fondé sur un socle de normes constitutionnelles anciennes et réaffirmées à plusieurs moments fondateurs de la (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Nous voulons créer une présomption de contrainte

Crimes sexuels sur mineurs - Par / 22 janvier 2021

Les communiqués de presse Une proposition de loi dénaturée par un amendement

Protection patrimoniale des langues régionales - Par / 10 décembre 2020

Les questions écrites Il n’y a jamais de créneau disponible !

Rendez-vous pour les titres de séjour dans les préfectures - Par / 10 décembre 2020

Nos propositions de loi et de résolution La séparation des Églises et de l’État doit aussi être valable en Guyane

Extension de la loi du 9 décembre 1905 à la collectivité territoriale unique de Guyane - Par / 10 novembre 2020

Lois La question des violences faites aux femmes abordée à travers une succession de textes parcellaires

Protection des victimes de violences conjugales : explication de vote - Par / 9 juin 2020

Lois Le parallèle entre PMA et GPA n’est pas justifié

Bioéthique : article premier - Par / 21 janvier 2020

Lois Nous ratons une bonne occasion de créer une structure transversale

Création de délégations parlementaires aux droits des enfants : article unique - Par / 20 novembre 2019

Nos propositions de loi et de résolution Rendons moins difficile l’accès à l’IVG

Allongement du délai légal de l’interruption volontaire de grossesse - Par / 6 septembre 2019

Affaires sociales Il nous faut dénoncer et lutter contre ce système de violences faites aux femmes

Mariages, grossesses précoces et mutilations sexuelles - Par / 14 mars 2019

Les questions écrites La France doit reconnaître ses torts en Outre-mer !

Patronymes dégradants imposés après l’abolition de l’esclavage - Par / 4 décembre 2018

Nos propositions de loi et de résolution Un tel bilan d’activité mériterait une présentation devant le Parlement

Présentation du rapport annuel consacré aux droits de l’enfant du Défenseur des droits devant le Parlement - Par / 20 novembre 2018

Les questions écrites Recueil des plaintes des femmes victimes de violences

Cette minimisation n’est pas acceptable - Par / 30 avril 2018

Les débats Le droit à l’IVG est un droit fondamental

Constitutionnalisation de l’IVG - Par / 3 avril 2018

Administration