Solidarité

Les ressources du conjoint ne doivent plus être prises en compte

Nos propositions de lois

Calcul de l’allocation aux adultes handicapés

Par / 17 avril 2018
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une garantie de ressources pour les adultes atteint d’un certain degré d’incapacité dû à un handicap ou à une maladie chronique. Cette allocation est actuellement de 810 euros par mois. Cette aide est attribuée sous réserve de respecter des critères d’incapacité, d’âge, de résidence et de ressources. Le respect des conditions médicales est vérifié par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et les respects des conditions administratives sont vérifiées par les organismes verseurs de l’allocation, c’est-à-dire la caisse d’allocation (...) Lire la suite

De nombreux recours ont été déposés pour dénoncer le non-respect de la convention internationale des droits des enfants

Prestations familiales pour les enfants nés à l’étranger

Par / 2 novembre 2017
Mme Cohen interroge la Ministre de la Santé sur les prestations familiales pour les enfants nés à l’étranger. Depuis 1986, les enfants (...) Lire la suite

Le revenu de base, une fausse bonne idée pour lutter contre la grande pauvreté et l’exclusion

Mission d’information sur l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base

Par / 18 octobre 2016
Contribution du groupe Communiste républicain et citoyen. Le groupe communiste républicain et citoyen tient à remercier toutes les (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les ressources du conjoint ne doivent plus être prises en compte

Calcul de l’allocation aux adultes handicapés

Par / 17 avril 2018
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une garantie de ressources pour les adultes atteint d’un certain degré d’incapacité dû à un handicap ou à une maladie chronique. Cette (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les rapports Le revenu de base, une fausse bonne idée pour lutter contre la grande pauvreté et l’exclusion

Mission d’information sur l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base - Par / 18 octobre 2016

Les communiqués de presse Communiqué de Presse

Proposition de loi de simplification du droit - Par / 12 avril 2010

Les courriers officiels Lettre de soutien aux postiers

votre lutte pour maintenir, développer, moderniser le service public postal. - Par / 6 juillet 2009

Les courriers officiels Lettre à Monsieur Marc MASSION,Sénateur de la Seine Maritime

un collectif national de soutien au peuple et à la République de Chypre - Par / 27 avril 2009

Administration