Transport

Cette filialisation de la RATP, au détriment d’une entreprise unifiée, est une véritable attaque contre le service public

Aménagement du territoire et développement durable

Loi d’orientation des mobilités : article 38

Par / 28 mars 2019
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons avec cet article 38 l’un des points durs selon nous de ce texte, comme vient de le souligner ma collègue Éliane Assassi. Vous le savez, nous sommes opposés à l’ouverture à la concurrence imposée par le règlement relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer, dit « règlement OSP », pour obligations de service public, car nous sommes convaincus qu’elle va entraîner une dégradation de la qualité du service. Très souvent, ce sont en effet les entreprises moins-disantes qui remportent les appels d’offres. (...) Lire la suite

Il faut abroger la loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Loi d’orientation des mobilités : articles additionnels avant l’article 1er

Par / 20 mars 2019
Par cet amendement, nous souhaitons, au début de la discussion sur ce projet de loi, que soit abrogée la loi pour un nouveau pacte (...) Lire la suite

Dégradation de la qualité de service pour les usagers

Fermetures de boutiques SNCF

Par / 20 février 2019
Madame Laurence Cohen interroge la Ministre des Transports sur la fermeture des boutiques SNCF, notamment à Paris. Un quart des (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Mettons fin à la captation d’un bien public au profit d’intérêts privés

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroute

Par / 22 janvier 2019
La crise institutionnelle, politique et sociale actuelle, déclenchée par le mouvement des gilets jaunes, rouvre des débats, notamment sur la problématique de la maîtrise publique (...) Lire la suite

Les autres interventions

Aménagement du territoire et développement durable Il faut abroger la loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Loi d’orientation des mobilités : articles additionnels avant l’article 1er - Par / 20 mars 2019

Nos propositions de lois Mettons fin à la captation d’un bien public au profit d’intérêts privés

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroute - Par / 22 janvier 2019

Les communiqués de presse Le gouvernement rate le train de la transition écologique

Projet de loi d’orientation sur les mobilités - Par / 26 novembre 2018

Les questions écrites Ces projets sont essentiels pour le développement et l’attractivité de ces territoires

Inquiétudes sur le retard ou l’abandon de certains projets de transports dans le Val-de-Marne - Par / 1er octobre 2018

Aménagement du territoire et développement durable Nous assistons depuis quinze ans à une casse du fret

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 1er - Par / 30 mai 2018

Aménagement du territoire et développement durable Une dette amortie par le dépeçage du réseau secondaire ?

Nouveau pacte ferroviaire : article additionnel après l’article 1er A - Par / 30 mai 2018

Administration