Activité des sénateurs

Allez vous enfin financer l’Assurance maladie à la hauteur des besoins ?

Par / 11 janvier 2023

Vendredi dernier, le Président de la République, lors de la présentation de ses vœux aux personnels de santé, a reconnu que notre système de santé connaissait une crise multifactorielle et qu’il fallait le réorganiser, mais sans moyens supplémentaires. Ainsi, alors que l’hôpital est à l’agonie, que la médecine de ville est en grande difficulté, aucun financement exceptionnel ne sera dégagé par le gouvernement.

Emmanuel Macron a acté l’épuisement des soignantes et soignants, constaté que de nombreux patients n’ont plus de médecin traitant, déploré que de plus en plus d’étudiantes et étudiants infirmiers abandonnent leurs études en cours de route.

Autant de problèmes que nous avons dénoncés, dans cet hémicycle, sans que les ministres au banc ne les prennent en compte ! Et le Président Macron continue dans la même veine, prescrit les mêmes remèdes qui ont aggravé les maux de notre système de santé.

Pour répondre à la grogne des médecins libéraux, notamment concernant le poids de leur charge administrative, il a promis de créer 10 mille postes d’assistants médicaux d’ici fin 2024 mais sans instaurer une régulation à l’installation. Il a également misé sur une forme de récompense pour celles et ceux qui accepteront de prendre plus de nouveaux patient·es !

Quant aux gardes de nuit et les week-end, au lieu de revenir sur le décret Mattei qui a supprimé en 2002 l’obligation pour tous les médecins d’y participer, il en est resté à des mesures d’incitation particulièrement inefficaces ! Je vous rappelle, Madame la Ministre, que notre groupe demande, depuis des années, à rétablir cette obligation de permanences pour les généralistes mais également pour les spécialistes.
Face aux nombreuses luttes en cours du côté des médecins libéraux et des hospitaliers, des alertes de plus en plus fortes avec la triple épidémie : COVID, bronchiolite et grippe, ajoutant du désarroi et de la colère chez les soignant-es, on aurait pu espérer que les réponses du Président changent radicalement la donne.

Alors que les personnels sont épuisés, que toutes et tous remettent en cause les conditions et la charge de travail qui entrainent des départs d’hospitaliers en nombre, les 35 heures seraient l’origine de la désorganisation de l’hôpital ?

Mais pourquoi ne pas s’interroger, Madame la Ministre, sur le nombre d’embauches qui aurait dû accompagner cette baisse du temps de travail ? Pensez-vous motiver les équipes, au bout du rouleau, en leur demandant de gérer la pénurie de personnels ?

Les revendications sont sur la table depuis longtemps : revalorisation des carrières et augmentation des traitements indiciaires de la fonction publique, moratoire sur les fermetures de services, d’établissements ainsi que sur les suppressions de lits.

Depuis 2017, 21 000 lits d’hospitalisation ont été supprimés soit 5% des capacités d’accueils.
Mais surtout, il y a urgence à mettre en place un plan de recrutement dans le service public hospitalier, avec la création de 100 mille emplois, comme le demandent les syndicats et les collectifs de défense de l’hôpital.
Parallèlement, il faut revenir sur Parcours Sup, supprimer le Numerus Apertus et augmenter les capacités de formation des universités.

Et pour mieux articuler soins hospitaliers et soins de ville, il faut développer partout des centres de santé
Madame la Ministre, mes Cher·es Collègues, ce qui ressort des nombreuses auditions qu’on a pu faire à la commission des affaires sociales, c’est la déshumanisation de l’hôpital et l’hérésie d’un hôpital-entreprise. Aussi, pour redonner de l’attractivité à l’hôpital, faut-il « redonner de la bientraitance institutionnelle » comme le souligne le Docteur Gérald Kierzek, médecin urgentiste.
Cela passe, outre les améliorations des conditions de travail que j’ai déjà évoquées, par la mise en œuvre de la démocratie sanitaire.

Ainsi, la création d’un tandem administratif et médical est une mesure positive qui répond à une demande très forte des soignants. Mais il faut l’accompagner de la suppression des pôles au profit des services, du retour d’un Conseil d’Administration, avec une meilleure représentation des personnels, des élu·es mais aussi des usagers, avec droit de véto sur le budget et le projet d’établissement.

Alors, bien sûr qu’il faut rompre avec la T2A, mais l’essentiel est d’arrêter de faire voter un budget de la sécurité sociale insuffisant, chaque année. Car les conséquences, nous les vivons dans la dégradation quotidienne de l’offre de soins pour toutes et tous sur l’ensemble du territoire.

En conclusion, ma question, Madame la Ministre, est la suivante : Allez vous enfin financer l’Assurance maladie à la hauteur des besoins donc augmenter les recettes au lieu de réduire les dépenses, mettant à mal l’hôpital et la médecine de ville ?

Madame la Ministre, l’argent est là.
Les besoins, hors inflation, sont estimés à 10 milliards d’euros supplémentaires pour la santé.
Nous en avons les capacités puisque chaque année la Sécurité sociale se prive de 70 milliards d’euros de cotisations sociales des entreprises.
Il s’agit uniquement de choix politiques.
L’argent est-il plus utile pour les entreprises et les actionnaires ou pour les services publics comme l’hôpital public ?

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