Activité des sénateurs

Des rustines pour l’accès aux soins

Par / 14 février 2023

Notre rapporteur a tenté de repêcher un texte bien insatisfaisant. La deuxième saison « Rist » n’est pas plus convaincante que la première, avec un projet de loi déguisé en proposition de loi, avec plusieurs amendements du Gouvernement adoptés sur des sujets majeurs, sans étude d’impact ni concertation.

C’est un texte fourre-tout, sans vision d’ensemble, comme ceux qui se sont succédé depuis 2017. Près d’un quart des Français vivent dans un désert médical, treize départements n’ont pas de gynécologue... La réforme du numerus clausus n’aura aucun effet sur la pénurie de professionnels. Vous transformez la gestion de la pénurie en un discours sur la libération de temps médical et l’articulation des professions de santé.

Oui à la revalorisation et la reconnaissance des paramédicaux, mais pas uniquement pour pallier le manque de médecins !

Vous devriez anticiper, plutôt que réagir au coup par coup. Le PLFSS pour 2022 a prévu une expérimentation de la primoprescription par les IPA, le suivant, l’expérimentation de l’accès direct. Vous nous proposez dès aujourd’hui leur généralisation. Pourquoi une telle accélération ? Reconnaissez que les restrictions budgétaires ont amené notre système de santé au bord de la rupture. À quand une grande loi Santé, qui prenne en compte les aspirations des professionnels et des patients ?

Sans même attendre la fin de la négociation conventionnelle, vous soumettez cette proposition de loi, provoquant l’arrêt des discussions et l’opposition des différentes professions entre elles. L’accès direct que vous envisagez est restreint à l’exercice coordonné : c’est méconnaître nos territoires. De fait, quasiment aucun orthophoniste ne sera concerné !

Les Français auront toujours autant de mal à se faire soigner, et ce n’est pas l’article 4 ter sur la permanence des soins qui réglera le problème, puisque vous ne revenez pas sur l’obligation de garde.

Il faut pourtant des solutions immédiates pour les six millions de Français sans médecin généraliste. Commencez par un investissement massif pour améliorer l’attractivité des carrières et la capacité de formation des universités. Réorganisez le système de santé en partant des besoins des patients, confiez aux autres professionnels de santé l’orientation vers un médecin traitant, comme dans les centres de santé.

Le groupe CRCE s’abstiendra sur cette proposition de loi, nouvelle occasion manquée d’améliorer l’accès aux soins.

(La proposition de loi Rist (PPL Rist) prévoit notamment d’ouvrir la primo-prescription aux infirmiers en pratique avancée (IPA) sur certains produits et la création de deux statuts : IPA « spécialisés » et IPA « praticiens », la mission de ces derniers pouvant être de prendre en charge les pathologies identifiées comme bénignes. Par ailleurs, un article du texte autorise les infirmiers en exercice coordonné à prendre en charge la prévention et le traitement de plaies, mais aussi à prescrire des examens complémentaires et des produits de santé.)

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