Activité des sénateurs

En attendant une loi sur les centres de santé

Par / 17 février 2023

Mon groupe est très attaché aux centres de santé, établissements de proximité essentiels à l’accès aux soins, implantés historiquement dans des quartiers populaires. Depuis dix ans, ils se sont développés dans les zones rurales. Ce sont aussi des structures collectives, où le tiers payant est généralisé, qui sont plus attractives pour les jeunes professionnels.

Pourtant, certains centres de santé sont ébranlés par des scandales. Il existe, d’un côté, des structures à but non lucratif ; de l’autre, des structures qui n’ont de centre de santé que le nom. Ces marchands d’actes se sont implantés plus facilement grâce à la loi HPST. Ces centres low cost, dentaires et ophtalmologiques, sont détenus par des holdings qui font remonter les bénéfices dans des structures commerciales à but lucratif. Selon la Cnam, la patientèle est passée de 400 000 à 800 000 entre 2015 et 2019, le coût des remboursements a bondi de 245 %, à 69 millions d’euros. Parallèlement, les contrôles des ARS ont diminué.

Ce qui était prévisible arriva, avec les affaires Dentaxia et Proxidentaire. Comment ne pas être en colère de voir des patients mutilés ? De trop nombreuses victimes ne peuvent recevoir d’indemnisation. À quand un procès pénal pour dénoncer ces escroqueries qui ont ruiné des vies ?

Cette proposition de loi sera-t-elle suffisante ? Nous en doutons. Le rétablissement de l’agrément préalable est bienvenu, de même que la transmission des diplômes et contrats de travail à l’ARS. Toutefois, l’absence de moyens de contrôle supplémentaires pour les ARS interroge.

Les centres déviants devraient être fermés automatiquement. Nous aurions souhaité plus de fermeté face à des prédateurs capables de détourner la loi.

Nous aurions voulu que le texte interdise aux gestionnaires d’établissements à but lucratif d’ouvrir des centres de santé. Finissons-en avec les structures privées lucratives qui voient la carte Vitale comme une carte bleue !

Cela étant, nous voterons cette proposition de loi, qui est une première étape en attendant une loi plus générale sur les centres de santé. C’est aussi un des moyens de faire reculer les déserts médicaux.

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