La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Les personnels soignants nous appellent à l’aide

Loi de finances rectificative pour 2020 : article 2

Par / 20 mars 2020
Monsieur le secrétaire d’État, je regrette ce que j’entends. Alors que le présent projet de loi de finances rectificative vise à répondre à une urgence sanitaire, vous indiquez, comme vous l’avez d’ailleurs fait à l’Assemblée nationale, que vous allez déployer 2 milliards d’euros face au manque de matériel, notamment de masques ou de respirateurs, tout en valorisant les indemnités journalières. Et vous dites vouloir pour cela mobiliser l’Ondam. Or, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, notre groupe en avait dénoncé la faiblesse. Mais le Gouvernement, Agnès Buzyn – (...) Lire la suite

Avec vous, ce sont toujours les mêmes qui doivent mettre la main à la poche

Loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier A

Par / 20 mars 2020
Je trouve, madame la secrétaire d’État, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, que l’on marche sur la tête. Nous sommes (...) Lire la suite

Oui à l’aide des entreprises, mais pas au détriment des droits acquis des salariés

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7

Par / 19 mars 2020
Nous sommes toutes et tous conscients que nous allons subir une déflagration économique terrible, inimaginable, et il est extrêmement (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les personnels soignants nous appellent à l’aide

Loi de finances rectificative pour 2020 : article 2 - Par / 20 mars 2020

Avec vous, ce sont toujours les mêmes qui doivent mettre la main à la poche

Loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier A - Par / 20 mars 2020

Oui à l’aide des entreprises, mais pas au détriment des droits acquis des salariés

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par / 19 mars 2020

Le parallèle entre PMA et GPA n’est pas justifié

Bioéthique : article premier - Par / 21 janvier 2020

Quels moyens seront-ils débloqués ?

Violences au sein de la famille : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 18 décembre 2019

Votre budget va détériorer encore le niveau de vie de nos concitoyens

Projet de loi de finances pour 2020 : travail et emploi - Par / 6 décembre 2019

Les mesures annoncées demeurent largement insuffisantes par rapport aux besoins de santé

Financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture) : exception d’irrecevabilité - Par / 30 novembre 2019

Nous ratons une bonne occasion de créer une structure transversale

Création de délégations parlementaires aux droits des enfants : article unique - Par / 20 novembre 2019

Dommage que vous n’ayez pas perçu ce malaise avant !

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : explication de vote sur la troisième partie - Par / 14 novembre 2019

Un déficit artificiel des comptes

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (exception d’irrecevabilité) - Par / 12 novembre 2019

Les personnels hospitaliers ont fait d’immenses sacrifices

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : article 6 - Par / 12 novembre 2019

Le gouvernement, en s’entêtant, fait peser un lourd tribut sur les assurés sociaux

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : article 3 - Par / 12 novembre 2019

Nous voterons cette motion, mais je crains que ce ne soit un coup d’épée dans l’eau

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : renvoi en commission (explication de vote) - Par / 12 novembre 2019

Cette loi n’améliorera pas la situation des patients et des professionnels

Organisation et transformation du système de santé (conclusions de la CMP) - Par / 16 juillet 2019

Toutes vos réformes amplifient la marchandisation de la santé

Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (conclusions de la CMP) - Par / 4 juillet 2019

On substitue au temps long de l’action publique une vision de court terme

Transformation de la fonction publique : article 8 - Par / 19 juin 2019

Administration