La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Un outil au service de l’intérêt commun

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 5

Par / 9 décembre 2020
Nous arrivons à la conclusion de ce débat. Je regrette que cela signifie que cette proposition de loi n’a pas pu aboutir. Au moins avons-nous provoqué une discussion et c’est à mon sens important. Je regrette fortement la timidité de mes collègues qui n’essayent pas d’adopter cet outil, qui est un outil public, qui confondent les missions du public avec celles du privé. Le public ne cherche ni la rentabilité ni le profit : il sert l’intérêt commun. Dans l’exposé des motifs de notre proposition de loi, nous l’avons bien dit, et je le redis encore une fois pour que ce soit bien clair dans vos esprits, mes (...) Lire la suite

Dormez, bonnes gens, tout va bien !

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 4

Par / 9 décembre 2020
Pour siéger au Conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, je peux témoigner que cette (...) Lire la suite

Pourquoi n’ai-je pas voté le rapport sur les pénuries de médicaments ?

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article premier

Par / 9 décembre 2020
L’article 1er prévoit la création d’un programme public de production et de distribution des médicaments. Je veux rassurer mon collègue (...) Lire la suite

Les autres interventions

Un outil au service de l’intérêt commun

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 5 - Par / 9 décembre 2020

Dormez, bonnes gens, tout va bien !

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 4 - Par / 9 décembre 2020

Pourquoi n’ai-je pas voté le rapport sur les pénuries de médicaments ?

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article premier - Par / 9 décembre 2020

L’hôpital reste une variable d’ajustement

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture) - Par / 26 novembre 2020

La majorité sénatoriale réintroduit en catimini la réforme des retraites

Financement de la sécurité sociale pour 2021 : article additionnel après l’article 47 quater - Par / 14 novembre 2020

La pandémie de la Covid-19, cruel révélateur des politiques d’austérité

Financement de la sécurité sociale pour 2021 (question préalable) - Par / 9 novembre 2020

Un tout petit pas au regard de l’ampleur du phénomène

Expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - Par / 13 octobre 2020

La question des violences faites aux femmes abordée à travers une succession de textes parcellaires

Protection des victimes de violences conjugales : explication de vote - Par / 9 juin 2020

Le postulat de ce texte est faux

Création de points d’accueil pour soins immédiats - Par / 4 juin 2020

Ce nouveau détricotage du Code du travail va encourager la précarisation des salariés

Diverses dispositions liées à la crise sanitaire : article premier - Par / 26 mai 2020

Supprimons les mesures dérogatoires au droit du travail

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : articles additionnels après l’article premier - Par / 4 mai 2020

Les personnels soignants nous appellent à l’aide

Loi de finances rectificative pour 2020 : article 2 - Par / 20 mars 2020

Avec vous, ce sont toujours les mêmes qui doivent mettre la main à la poche

Loi de finances rectificative pour 2020 : articles additionnels après l’article premier A - Par / 20 mars 2020

Oui à l’aide des entreprises, mais pas au détriment des droits acquis des salariés

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par / 19 mars 2020

Le parallèle entre PMA et GPA n’est pas justifié

Bioéthique : article premier - Par / 21 janvier 2020

Quels moyens seront-ils débloqués ?

Violences au sein de la famille : conclusions de la commission mixte paritaire - Par / 18 décembre 2019

Administration