La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Les associations, le Planning familial nous alertent : le droit à l’IVG est remis en cause

Organisation et transformation du système de santé : article 28

Par / 11 juin 2019
À vous entendre, il est urgent d’attendre ! Cela a été dit, les associations, notamment le planning familial, nous alertent sur le fait que, aujourd’hui, en 2019, mes chers collègues, le droit à l’interruption volontaire de grossesse est remis en cause, puisqu’un certain nombre de femmes, entre 3 000 et 5 000 chaque année, se rendent à l’étranger pour y avorter. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Vous avez beau être choqués, les faits sont là : telle est la réalité ! Nous avons discuté pendant une semaine, jusqu’à des heures extrêmement tardives, de l’organisation des soins sur (...) Lire la suite

Nous ne voulons pas d’un système qui transforme le patient en client et l’hôpital en entreprise

Organisation et transformation du système de santé : explication de vote

Par / 11 juin 2019
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne peux commencer cette explication de vote qu’en déplorant ce qui vient (...) Lire la suite

Les GHT : une occasion de mutualiser les moyens, mais aussi de les réduire

Organisation et transformation du système de santé : article 10

Par / 6 juin 2019
Cet article nous paraît particulièrement inquiétant. C’est pourquoi ma collègue Michelle Gréaume présentera dans quelques instants un (...) Lire la suite

Les autres interventions

Nous ne voulons pas d’un système qui transforme le patient en client et l’hôpital en entreprise

Organisation et transformation du système de santé : explication de vote - Par / 11 juin 2019

Les GHT : une occasion de mutualiser les moyens, mais aussi de les réduire

Organisation et transformation du système de santé : article 10 - Par / 6 juin 2019

Des hôpitaux de seconde zone dans les territoires ruraux et périurbains

Organisation et transformation du système de santé : article 8 - Par / 5 juin 2019

La suppression du numerus clausus est un trompe-l’oeil

Organisation et transformation du système de santé : article premier - Par / 3 juin 2019

Il faut décréter l’état d’urgence sanitaire

Organisation et transformation du système de santé (question préalable) - Par / 3 juin 2019

Il faut mettre un terme à la marchandisation de ces drapeaux

Drapeaux des associations d’anciens combattants - Par / 4 avril 2019

Il faut abroger la loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Loi d’orientation des mobilités : articles additionnels avant l’article 1er - Par / 20 mars 2019

Il nous faut dénoncer et lutter contre ce système de violences faites aux femmes

Mariages, grossesses précoces et mutilations sexuelles - Par / 14 mars 2019

Ne prétendez pas que l’État est impuissant ou qu’il n’a pas d’argent

Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes : article premier - Par / 7 mars 2019

Le gouvernement grève encore les finances de la sécurité sociale

Croissance et transformation des entreprises : article 6 - Par / 29 janvier 2019

La portée de cette proposition de loi est très limitée

Santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie - Par / 23 janvier 2019

Les réponses du gouvernement ne sont pas à la hauteur des attentes

Mesures d’urgence économiques et sociales :explication de vote - Par / 21 décembre 2018

En fait, ce dispositif appauvrit les salariés sur le long terme

Mesures d’urgence économiques et sociales : article 2 - Par / 21 décembre 2018

Notre motion d’irrecevabilité est un geste fort pour dire au Gouvernement que les parlementaires ne sont pas aux ordres !

Mesures d’urgence économiques et sociales : exception d’irrecevabilité (explication de vote) - Par / 21 décembre 2018

Des augmentations de crédits en trompe-l’œil, qui masquent des mesures d’économies

Loi de finances pour 2019 : solidarité, insertion et égalité des chances - Par / 6 décembre 2018

Cette nouvelle lecture conforte des choix dévastateurs

Financement de la sécurité sociale pour 2019 : nouvelle lecture - Par / 29 novembre 2018

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