La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Certaines victimes de ces thérapies ont subi de véritables tortures

Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle (conclusions de la CMP)

Par / 20 janvier 2022
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier à mon tour Mme la rapporteure du travail qu’elle a effectué, en mon nom et en celui d’Éliane Assassi, qui suivait ce texte. En 2015, un rapport du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme appelait à l’interdiction des thérapies de conversion, qualifiées à juste titre de « pratiques contraires à l’éthique, dénuées de fondement scientifique, inefficaces et, pour certaines d’entre elles, constitutives de torture ». L’objet principal du texte sur lequel la CMP est parvenue à un accord est de créer (...) Lire la suite

Ce texte laisse sur sa faim, malgré quelques avancées

Protection des enfants : conclusions de la CMP

Par / 20 janvier 2022
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de l’examen en première lecture du projet de loi relatif à la (...) Lire la suite

Le Sénat ne sortira pas grandi de cette manoeuvre

Renforcement du droit à l’avortement (deuxième lecture) : explication de vote sur une question préalable

Par / 19 janvier 2022
Renforcer le droit à l’avortement, c’est renforcer les droits des femmes. Cette question majeure méritait mieux que le dépôt d’une motion (...) Lire la suite

Les autres interventions

Certaines victimes de ces thérapies ont subi de véritables tortures

Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle (conclusions de la CMP) - Par / 20 janvier 2022

Ce texte laisse sur sa faim, malgré quelques avancées

Protection des enfants : conclusions de la CMP - Par / 20 janvier 2022

Le Sénat ne sortira pas grandi de cette manoeuvre

Renforcement du droit à l’avortement (deuxième lecture) : explication de vote sur une question préalable - Par / 19 janvier 2022

Il est regrettable que le sujet déclenche une telle hostilité

Renforcement du droit à l’avortement (deuxième lecture) - Par / 19 janvier 2022

Il est impératif d’assurer une prise en charge des malades qui conservent des symptômes durablement

Plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 - Par / 13 janvier 2022

Cette loi se contente de viser la parité dans les postes de direction des grandes entreprises

Égalité économique et professionnelle : conclusions de la CMP - Par / 16 décembre 2021

Les moyens dégagés ne sont pas à la hauteur des besoins

Protection des enfants : explication de vote - Par / 15 décembre 2021

Les difficultés du quotidien exigent des moyens supplémentaires

Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer - Par / 8 décembre 2021

Ce budget n’est pas de nature à redresser notre système de santé

Financement de la sécurité sociale pour 2022 : explication de vote - Par / 16 novembre 2021

La droite sénatoriale propose de repousser à 64 ans l’âge de départ à la retraite

Financement de la sécurité sociale pour 2022 : article additionnel après l’article 48 - Par / 12 novembre 2021

Nous savons tous que les urgences ne peuvent plus assurer leur mission

Financement de la sécurité sociale pour 2022 : article 26 - Par / 12 novembre 2021

Le CIR ne devrait pas se retrouver dans les dividendes des actionnaires !

Financement de la sécurité sociale pour 2022 : article 16 - Par / 9 novembre 2021

Ce budget poursuit en réalité l’offensive contre notre système de sécurité sociale

Financement de la sécurité sociale pour 2022 : question préalable - Par / 8 novembre 2021

Une mesure positive qui permet de mieux tenir compte de la réalité de la pathologie ou du handicap de l’enfant

Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu - Par / 4 novembre 2021

Cette proposition de loi ne concerne qu’une minorité de femmes

Égalité économique et professionnelle - Par / 27 octobre 2021

Le système actuel du calcul de l’AAH est injuste et source de précarité financière

Diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture) : article 3 - Par / 12 octobre 2021

Administration