La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Votre budget va détériorer encore le niveau de vie de nos concitoyens

Projet de loi de finances pour 2020 : travail et emploi

Par / 6 décembre 2019
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Travail et emploi » est marquée, cette année encore, par des moyens insuffisants ; en effet, la très légère hausse de ses crédits ne suffit pas à compenser les baisses drastiques des dernières années, des baisses de dépenses qui s’inscrivent dans l’objectif de réduction générale des dépenses publiques. Cela dit, les conséquences de cette politique sont lourdes, affectant directement la vie de femmes et d’hommes qui travaillent ou qui recherchent péniblement du travail. Ces personnes demandent simplement à vivre dignement du fruit de (...) Lire la suite

L’examen du budget de la sécurité sociale au Sénat s’est transformé en véritable mascarade démocratique

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Par / 2 décembre 2019
L’annonce du plan « investir pour l’hôpital » par le Président de la République, à la suite de la très forte mobilisation du personnel (...) Lire la suite

Les mesures annoncées demeurent largement insuffisantes par rapport aux besoins de santé

Financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture) : exception d’irrecevabilité

Par / 30 novembre 2019
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors de l’examen, en première lecture, du (...) Lire la suite

Les autres interventions

Votre budget va détériorer encore le niveau de vie de nos concitoyens

Projet de loi de finances pour 2020 : travail et emploi - Par / 6 décembre 2019

Les mesures annoncées demeurent largement insuffisantes par rapport aux besoins de santé

Financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture) : exception d’irrecevabilité - Par / 30 novembre 2019

Nous ratons une bonne occasion de créer une structure transversale

Création de délégations parlementaires aux droits des enfants : article unique - Par / 20 novembre 2019

Dommage que vous n’ayez pas perçu ce malaise avant !

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : explication de vote sur la troisième partie - Par / 14 novembre 2019

Un déficit artificiel des comptes

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (exception d’irrecevabilité) - Par / 12 novembre 2019

Les personnels hospitaliers ont fait d’immenses sacrifices

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : article 6 - Par / 12 novembre 2019

Le gouvernement, en s’entêtant, fait peser un lourd tribut sur les assurés sociaux

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : article 3 - Par / 12 novembre 2019

Nous voterons cette motion, mais je crains que ce ne soit un coup d’épée dans l’eau

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : renvoi en commission (explication de vote) - Par / 12 novembre 2019

Cette loi n’améliorera pas la situation des patients et des professionnels

Organisation et transformation du système de santé (conclusions de la CMP) - Par / 16 juillet 2019

Toutes vos réformes amplifient la marchandisation de la santé

Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (conclusions de la CMP) - Par / 4 juillet 2019

On substitue au temps long de l’action publique une vision de court terme

Transformation de la fonction publique : article 8 - Par / 19 juin 2019

Nous ne voulons pas d’un système qui transforme le patient en client et l’hôpital en entreprise

Organisation et transformation du système de santé : explication de vote - Par / 11 juin 2019

Les GHT : une occasion de mutualiser les moyens, mais aussi de les réduire

Organisation et transformation du système de santé : article 10 - Par / 6 juin 2019

Des hôpitaux de seconde zone dans les territoires ruraux et périurbains

Organisation et transformation du système de santé : article 8 - Par / 5 juin 2019

La suppression du numerus clausus est un trompe-l’oeil

Organisation et transformation du système de santé : article premier - Par / 3 juin 2019

Il faut décréter l’état d’urgence sanitaire

Organisation et transformation du système de santé (question préalable) - Par / 3 juin 2019

Il faut mettre un terme à la marchandisation de ces drapeaux

Drapeaux des associations d’anciens combattants - Par / 4 avril 2019

Il faut abroger la loi pour un nouveau pacte ferroviaire

Loi d’orientation des mobilités : articles additionnels avant l’article 1er - Par / 20 mars 2019

Administration