La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Qui va payer la différence ? Ce sont les assurés eux-mêmes !

Financement de la sécurité sociale pour 2019 : article 19

Par / 15 novembre 2018
Je suis très intéressée par les interventions de mes collègues, parce qu’elles posent de nouveau la question que nous avions soulevée au travers de notre motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Je suis satisfaite d’entendre un certain nombre de choses, et je ne comprends pas pourquoi nos collègues n’ont pas voté notre motion et nos amendements. On touche là aux contradictions de chacun et de chacune. Finalement, l’article 19 polarise le débat sur ce que doit être notre conception du système de protection sociale. Il prévoit bien les différents transferts entre la sécurité sociale et l’État (...) Lire la suite

Une profonde inégalité salariale persiste entre les femmes et les hommes

Financement de la sécurité sociale pour 2019 : article 8

Par / 13 novembre 2018
Je crains que, au bout du compte, il ne reste plus grand-chose dans les caisses de la sécurité sociale… Mais peut-être garderez-vous la (...) Lire la suite

Avec la fin de l’autonomie des finances sociales, la sécu soumise à l’austérité budgétaire générale

 

Financement de la sécurité sociale pour 2019 : exception d’irrecevabilité

Par / 12 novembre 2018
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous entamons la discussion de ce que nous (...) Lire la suite

Les autres interventions

Qui va payer la différence ? Ce sont les assurés eux-mêmes !

Financement de la sécurité sociale pour 2019 : article 19 - Par / 15 novembre 2018

Une profonde inégalité salariale persiste entre les femmes et les hommes

Financement de la sécurité sociale pour 2019 : article 8 - Par / 13 novembre 2018

Avec la fin de l’autonomie des finances sociales, la sécu soumise à l’austérité budgétaire générale  

Financement de la sécurité sociale pour 2019 : exception d’irrecevabilité - Par / 12 novembre 2018

Une loi-cadre, que les associations réclament, reste nécessaire

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : explication de vote - Par / 5 juillet 2018

SNCF Mobilités a besoin de stabilité

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 sexies - Par / 31 mai 2018

Une région ne peut faire qu’avec les moyens dont elle dispose

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er ter - Par / 31 mai 2018

Des pans entiers du territoire seront abandonnés

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er ter - Par / 31 mai 2018

Nous proposons que la route finance le rail, ce qui demande la renationalisation des autoroutes

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 1er - Par / 30 mai 2018

Nous assistons depuis quinze ans à une casse du fret

Nouveau pacte ferroviaire : articles additionnels après l’article 1er - Par / 30 mai 2018

Une dette amortie par le dépeçage du réseau secondaire ?

Nouveau pacte ferroviaire : article additionnel après l’article 1er A - Par / 30 mai 2018

Un sous-investissement chronique

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par / 30 mai 2018

Administration