La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

La police de proximité pourrait faciliter les démarches des victimes de violences sexuelles

Réhabilitation de la police de proximité : article 2

Par / 13 décembre 2017
Ce débat est plus qu’utile. Depuis quelques semaines, on assiste à la libération de la parole des femmes sur les réseaux sociaux. Or seulement 11 % des victimes de viol ou de tentative de viol portent plainte, 13 % déposent des mains courantes. L’une des raisons de ces chiffres est le manque de moyens, le manque de reconnaissance et le manque de formation des policiers. On ne peut parler de tels traumatismes qu’à une oreille attentive, non dans une relation de défiance réciproque. La police de proximité pourrait faciliter les démarches des victimes. Le signalement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, (...) Lire la suite

Il est temps de mener un audit citoyen de la dette pour nous libérer de la soumission aux marchés financiers

Projet de loi de finances pour 2018 : engagements financiers de l’État

Par / 6 décembre 2017
La ligne d’émissions de dette autorisées pour 2018 est de 195 milliards en obligations de moyen et long terme. C’est une sorte de rente (...) Lire la suite

Le gouvernement s’attaque à la logique même de service public

Projet de loi de finances pour 2018 : gestion des finances publiques et des ressources humaines

Par / 6 décembre 2017
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, contrairement aux budgets précédents, le projet de loi de finances (...) Lire la suite

Les autres interventions

Il est temps de mener un audit citoyen de la dette pour nous libérer de la soumission aux marchés financiers

Projet de loi de finances pour 2018 : engagements financiers de l’État - Par / 6 décembre 2017

Le gouvernement s’attaque à la logique même de service public

Projet de loi de finances pour 2018 : gestion des finances publiques et des ressources humaines - Par / 6 décembre 2017

Une politique alternative de santé est possible

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : nouvelle lecture - Par / 1er décembre 2017

Transiger sur la prévention n’est pas acceptable

Projet de loi de finances pour 2018 : santé - Par / 30 novembre 2017

Notre système de protection sociale est l’objet d’une déstructuration complète

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : explication de vote - Par / 21 novembre 2017

Les budgets alloués à l’hôpital sont tristement, dramatiquement faibles

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : explication de vote sur la quatrième partie - Par / 17 novembre 2017

Le Sénat a adopté des exonérations supplémentaires de cotisations patronales et refusé les amendements relatifs à des recettes nouvelles

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : explication de vote sur la troisième partie - Par / 16 novembre 2017

Une mauvaise nouvelle pour les salariés et l’économie

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : explication de vote - Par / 27 juillet 2017

Jusque-là, le droit au repos dominical, si important pour la vie familiale et sociale, était la règle

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 7 - Par / 27 juillet 2017

L’espérance de vie en bonne santé des ouvriers est bien plus faible que celle des cadres

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 5 - Par / 27 juillet 2017

La France a le taux le plus important de salariés protégés par un accord de branche

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 4 - Par / 27 juillet 2017

Comment encourager les jeunes à étudier si l’avenir qu’on leur dessine n’est fait que de précarité ?

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 3 - Par / 26 juillet 2017

Comment vivifier la démocratie en court-circuitant les syndicats ?

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 2 - Par / 25 juillet 2017

Les personnes handicapées victimes de vos projets

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 1 - Par / 25 juillet 2017

Qui est moderne ? Qui est archaïque ?  

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Par / 24 juillet 2017

Il ne s’agit pas d’une aumône que nous accorderions à des collaborateurs

Rétablissement de la confiance dans l’action publique - Par / 11 juillet 2017

Le droit à l’IVG est un droit inaliénable des femmes

Délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse - Par / 7 décembre 2016

Accord idéologique entre la droite et le gouvernement pour imposer l’austérité aux personnels de santé

Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Par / 1er décembre 2016

Aux antipodes d’une politique de justice sociale  

Financement de la sécurité sociale pour 2017 : explication de vote - Par / 22 novembre 2016

Administration