La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Supprimons cette disposition qui vise à interdire l’accès au RSA pour celles et ceux qui disposent d’une épargne

4D : article 2

Par / 7 juillet 2021
Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’interdire l’accès au revenu de solidarité active (RSA) aux personnes disposant d’une épargne. Alors que, 14 avril, le Conseil d’État a définitivement annulé le refus d’accès au RSA aux demandeurs détenant plus de 23 000 euros, mesure prévue par le département de la Manche, certains élus ayant visiblement de la suite dans les idées veulent introduire une telle disposition dans la loi. Le RSA est financé par les départements – cela a été souligné –, mais il est distribué par les caisses d’allocations familiales, et selon des règles fixées nationalement, afin de (...) Lire la suite

Le camp des progressistes a gagné contre celui des rétrogrades

Bioéthique (nouvelle lecture)

Par / 24 juin 2021
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici enfin arrivés en nouvelle et dernière lecture du projet (...) Lire la suite

Il est inconcevable de ne pouvoir bénéficier d’une prestation faute d’avoir déposé un dossier

Protection sociale globale

Par / 9 juin 2021
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que nos débats dans cet hémicycle se focalisent trop souvent sur (...) Lire la suite

Les autres interventions

Un combat contre la discrimination et pour la justice

Accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques - Par / 27 mai 2021

Nos hôpitaux souffrent plus que jamais du manque de lits et de personnels

Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture) - Par / 1er avril 2021

Ce texte est une étape importante, mais il reste beaucoup de chemin à parcourir

Protection des mineurs des crimes et délits sexuels (deuxième lecture) - Par / 25 mars 2021

Les soignants sont vent debout contre cette proposition de loi

Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification : question préalable - Par / 17 février 2021

Nous avons été trompés ! C’est un scandale !

Bioéthique (deuxième lecture) : explication de vote - Par / 3 février 2021

Dormez, bonnes gens, tout va bien !

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article 4 - Par / 9 décembre 2020

Pourquoi n’ai-je pas voté le rapport sur les pénuries de médicaments ?

Création d’un pôle public du médicament et des produits médicaux : article premier - Par / 9 décembre 2020

L’hôpital reste une variable d’ajustement

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture) - Par / 26 novembre 2020

La majorité sénatoriale réintroduit en catimini la réforme des retraites

Financement de la sécurité sociale pour 2021 : article additionnel après l’article 47 quater - Par / 14 novembre 2020

La pandémie de la Covid-19, cruel révélateur des politiques d’austérité

Financement de la sécurité sociale pour 2021 (question préalable) - Par / 9 novembre 2020

Un tout petit pas au regard de l’ampleur du phénomène

Expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » - Par / 13 octobre 2020

La question des violences faites aux femmes abordée à travers une succession de textes parcellaires

Protection des victimes de violences conjugales : explication de vote - Par / 9 juin 2020

Administration