Affaires économiques

La fiche individuelle du compte pénibilité est indispensable

Loi Macron : Article 97 quinquies

Par / 7 mai 2015
. Compte tenu des explications fournies par ma collègue, je serai brève, mais je tiens à exposer au moins deux raisons fondamentales qui justifient notre opposition à cet article, introduit par la commission spéciale. Tout d’abord, selon nous, la fiche individuelle du compte pénibilité est indispensable pour assurer le bon fonctionnement du dispositif et permettre que les salariés concernés en bénéficient. Nous ne voyons pas comment cela serait possible sans ces fiches personnalisées. Les supprimer, c’est affaiblir le dispositif, voire le remettre en cause, ce qui nourrit tout particulièrement notre (...) Lire la suite

Nous déplorons que la commission spéciale se soit placée plutôt, voire exclusivement, du côté des employeurs, et non de celui des salariés

Loi Macron : Article 82

Par / 6 mai 2015
Cet article fixe les modalités d’entrée en vigueur de la réforme du travail dominical. Les communes d’intérêt touristique ou thermales et (...) Lire la suite

La notion d’« affluence particulièrement importante de touristes » reste à définir

Loi Macron : Article 73

Par / 4 mai 2015
Cet article vise à remplacer dans le code du travail les « communes d’intérêt touristique ou thermales » et les « zones touristiques (...) Lire la suite

Les autres interventions

Loi Macron, la loi qui taille patron

Quand le libéralisme se cache derrière le fourre-tout, chronique d’un débat parlementaire - Par / 23 avril 2015

Le coût du logement grève de façon considérable le pouvoir d’achat des ménages

Loi Macron : Article additionnel après l’article 23 bis A - Par / 14 avril 2015

Des avancées réelles pour les taxis

Taxis et voitures de transport avec chauffeur - Par / 23 juillet 2014

Le MON 810 contient un insecticide génétiquement intégré ayant des effets délétères

Interdiction de la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifié - Par / 5 mai 2014

La procédure législative suivie est critiquable à bien des égards

Adaptations au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable : conclusions de la CMP - Par / 27 juin 2013

Une motion pour que les Français puisse se prononcer

Modification du statut de La Poste - Par / 3 novembre 2009

Administration