[(8884|non) Le MON 810 contient un insecticide génétiquement intégré ayant des effets délétères - Interdiction de la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifié - Laurence Cohen, sénatrice du Val de Marne

Affaires économiques

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Le MON 810 contient un insecticide génétiquement intégré ayant des effets délétères

Interdiction de la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifié -

Par / 5 mai 2014

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a quelques semaines, le Sénat rejetait une proposition de loi identique à celle dont nous débattons aujourd’hui, marquant ainsi sa volonté d’autoriser la culture de maïs génétiquement modifié.

Le groupe CRC avait pour sa part soutenu à l’unanimité le texte interdisant la mise en culture du maïs génétiquement modifié en votant contre la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité présentée par le groupe UMP.

En effet, au-delà des risques de contentieux européens invoqués par les auteurs de la motion, d’autres risques, beaucoup plus importants, militaient, et militent toujours, en faveur de l’interdiction de la mise en culture des variétés de plantes génétiquement modifiées.

Comme cela a déjà été longuement expliqué, je rappellerai brièvement que les deux variétés visées par le texte présentent des risques environnementaux avérés.

Ainsi, le maïs MON 810 contient un insecticide génétiquement intégré ayant des effets délétères au-delà des insectes non-cibles. De plus, comme l’a très justement noté M. le rapporteur, les larves ciblées ont développé une résistance à la toxine, ce qui nécessite l’utilisation de pesticides plus puissants et plus dangereux pour l’environnement.

Des phénomènes de résistance similaires au glufosinate, un herbicide, sont également à craindre avec le maïs TC 1507, avec les mêmes conséquences.

Le Sénat vient d’adopter en première lecture le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Dans leur grande majorité, les sénatrices et les sénateurs ont souligné à cette occasion l’importance de mesures visant à diminuer la consommation d’intrants en agriculture.

En outre, les cultures de plantes génétiquement modifiées induisent des pratiques agronomiques intensives et contribuent à une standardisation, à une diminution du nombre de variétés et à un affaiblissement de la biodiversité. Il serait donc paradoxal que le Sénat encourage aujourd’hui la culture de plantes contraire aux objectifs de l’agroécologie.

Au-delà de ces enjeux environnementaux d’importance, la culture des plantes génétiquement modifiées présente également des enjeux sociaux, économiques et éthiques, lesquels sont peu pris en compte par la Commission européenne, et ce pour deux raisons principales : du fait, d’une part, de la faiblesse des procédures aboutissant à une autorisation et, d’autre part, du déficit démocratique dont souffre l’Union européenne.

Ainsi, les autorisations de mise en culture bénéficient d’une présomption d’absence de toxicité. Pourtant, la question sanitaire est loin d’être tranchée. Elle suscite beaucoup de controverses. Or nous ne disposons pas d’études fiables attestant l’innocuité des organismes génétiquement modifiés sur la santé humaine et animale.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous réaffirmons ici notre attachement au renforcement d’une recherche publique indépendante des intérêts purement mercantiles. En ce domaine, la recherche empirique est particulièrement importante, en complément de la théorie génétique, qui reste insuffisante pour apporter une réponse a priori et pour permettre des expérimentations d’interprétation fiable et universelle.

Ensuite, le débat autour des OGM est symptomatique du fossé qui se creuse entre la Commission européenne et les peuples, plus largement les citoyens européens. Vous avez regretté, monsieur le ministre, lors de nos précédents débats, que la Commission européenne ait pu autoriser le maïs TS 1507, alors même que le Parlement européen et dix-neuf des vingt-huit États membres, représentant 60 % des voix, s’étaient opposés à une telle autorisation, et ce alors même que l’opinion publique européenne était majoritairement défavorable aux cultures d’OGM.

Cette tendance peut être constatée dans bien des domaines. L’adoption de cette proposition de loi par le Parlement serait donc un acte fort, car elle permettrait d’appuyer l’action de la France, lors des futures négociations, visant à réviser et à renforcer les méthodes d’évaluation des risques liés aux plantes génétiquement modifiées.

Ensuite, je tiens à rappeler à nos collègues de droite, fervents défenseurs du certificat d’obtention végétal, que les plantes génétiquement modifiées sont couvertes par des brevets,…

M. Stéphane Le Foll, ministre. C’est exact !

Mme Laurence Cohen. … ce qui a des conséquences non négligeables en termes de propriété intellectuelle. La recherche n’est plus libre, la plante ne bénéficiant plus de l’exception de sélection.

M. Jean Bizet. C’est plus compliqué que ça !

Mme Laurence Cohen. La commission des affaires économiques a d’ailleurs adopté en janvier dernier une proposition de résolution européenne pointant les dangers de la brevetabilité du vivant, pour les agriculteurs comme pour l’innovation semencière.

Le groupe CRC avait alors fait adopter un nouvel alinéa dans lequel le Sénat affirmait son « attachement au caractère non brevetable des plantes issues de la sélection génétique, tout particulièrement dans le cas de plantes obtenues par des procédés d’amélioration classique et [excluait] en conséquence les plantes comme les variétés du domaine de la brevetabilité ».

Enfin, si les risques environnementaux, socio-économiques et sanitaires liés à la culture d’OGM en France nous conduisent à voter pour la proposition de loi, nous souhaitons néanmoins apporter deux précisions.

Premièrement, comme vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, l’interdiction ne vise que deux variétés de maïs, ainsi que leur mise en culture. Le champ d’application du texte est donc restreint.

Parallèlement, à l’échelon européen, la délivrance d’autorisations de mise sur le marché de plantes génétiquement modifiées s’accélère, indépendamment de la question des cultures.

Je rappelle également que la Commission européenne a autorisé, à l’automne dernier, pour l’alimentation animale et humaine, dix plantes génétiquement modifiées, dites « empilées », ainsi que le pollen issu du maïs Monsanto 810.

Interdire la culture de plantes génétiquement modifiées ne permet donc de garantir ni aux consommateurs ni aux élevages une alimentation sans OGM.

Deuxièmement, le traité de libre-échange transatlantique, qui signe la fin des barrières non tarifaires, aura pour conséquence, notamment dans le secteur agricole, d’autoriser les multinationales à poursuivre en leur nom propre un pays signataire dont la politique aurait un effet restrictif sur leur politique commerciale.

Par le biais des brevets dans la future zone de libre-échange transatlantique, les industries biotechnologiques pourront imposer aux États membres de l’Union européenne leur catalogue de produits OGM, et ce même si l’Europe refuse la culture de certaines plantes génétiquement modifiées !

C’est pourquoi nous voterons sans hésitation la proposition de loi relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié sur le territoire français.

Cependant, nous continuerons de dénoncer les dangers que font courir, pour notre modèle agricole européen, l’instauration de zones de libre-échange ainsi que les accords de l’Organisation mondiale du commerce. Ces questions ne pourront être éludées si l’Europe veut préserver son potentiel agricole !

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