Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

En fait, ce dispositif appauvrit les salariés sur le long terme

Mesures d’urgence économiques et sociales : article 2 -

Par / 21 décembre 2018

L’article 2 procède à la défiscalisation des heures supplémentaires et avance la mise en œuvre de leur exonération de cotisations sociales.

Mesdames les ministres, cette mesure a été mise en avant par le Gouvernement comme un moyen d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés. L’idée n’est pas nouvelle, c’est le fameux « travailler plus pour gagner plus » de Nicolas Sarkozy. Le dispositif fut abrogé sous François Hollande.

Supprimer l’impôt et les cotisations sociales peut avoir un effet immédiat et permettre aux salariés d’avoir un peu plus d’argent à la fin du mois. Mais, en réalité, cela les appauvrit considérablement. La défiscalisation et la suppression des cotisations sociales vident les caisses de l’État et de la sécurité sociale. La perte est estimée à plusieurs milliards d’euros, rien que pour la sécurité sociale.

Or ce sont ces recettes qui financent les services publics de proximité ; ce sont ces recettes qui financent les hôpitaux ; ce sont ces recettes qui permettent le versement d’allocations sociales et de pensions de retraite. En réalité, le peu que les salariés gagneront à la fin du mois, ils le perdront à terme !

De plus, ces mesures de défiscalisation des heures supplémentaires ont un effet néfaste sur l’économie, déjà démontré à plusieurs reprises et dénoncé lors de plusieurs de nos interventions. Ainsi, un rapport de l’OFCE indique que le rétablissement de ce type de mesures pourrait provoquer la destruction de 20 000 à 45 000 emplois.

Même si de telles mesures peuvent apparaître positives au premier abord, elles s’inscrivent en réalité dans une logique libérale à l’œuvre depuis plusieurs décennies. Sans coûter un centime de plus aux grandes entreprises, elles font reposer sur les salariés la responsabilité de s’assurer un niveau de vie décent en travaillant toujours plus.

Or, selon nous, ce sont les employeurs qui se doivent de rémunérer le travail à sa juste valeur. Agir réellement pour le pouvoir d’achat des salariés, c’est revaloriser le travail et faire une différence entre les petites entreprises et les grands groupes. En effet, les échelles de valeur n’étant pas les mêmes, on ne peut pas demander les mêmes efforts aux uns et aux autres.

Pour nous, la solution consisterait, non seulement à augmenter les salaires, mais aussi à réduire le temps de travail. Nous sommes en 2018, mes chers collègues : ce serait beaucoup plus efficace pour réduire le chômage

Les dernieres interventions

Affaires sociales Dommage que vous n’ayez pas perçu ce malaise avant !

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : explication de vote sur la troisième partie - Par / 14 novembre 2019

Affaires sociales Un déficit artificiel des comptes

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (exception d’irrecevabilité) - Par / 12 novembre 2019

Affaires sociales Les personnels hospitaliers ont fait d’immenses sacrifices

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : article 6 - Par / 12 novembre 2019

Affaires sociales Le gouvernement, en s’entêtant, fait peser un lourd tribut sur les assurés sociaux

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : article 3 - Par / 12 novembre 2019

Affaires sociales Nous voterons cette motion, mais je crains que ce ne soit un coup d’épée dans l’eau

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : renvoi en commission (explication de vote) - Par / 12 novembre 2019

Affaires sociales Cette loi n’améliorera pas la situation des patients et des professionnels

Organisation et transformation du système de santé (conclusions de la CMP) - Par / 16 juillet 2019

Affaires sociales Toutes vos réformes amplifient la marchandisation de la santé

Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (conclusions de la CMP) - Par / 4 juillet 2019

Affaires sociales La suppression du numerus clausus est un trompe-l’oeil

Organisation et transformation du système de santé : article premier - Par / 3 juin 2019

Affaires sociales Il faut décréter l’état d’urgence sanitaire

Organisation et transformation du système de santé (question préalable) - Par / 3 juin 2019

Affaires sociales La portée de cette proposition de loi est très limitée

Santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie - Par / 23 janvier 2019

Affaires sociales Les réponses du gouvernement ne sont pas à la hauteur des attentes

Mesures d’urgence économiques et sociales :explication de vote - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales En fait, ce dispositif appauvrit les salariés sur le long terme

Mesures d’urgence économiques et sociales : article 2 - Par / 21 décembre 2018

Affaires sociales Notre motion d’irrecevabilité est un geste fort pour dire au Gouvernement que les parlementaires ne sont pas aux ordres !

Mesures d’urgence économiques et sociales : exception d’irrecevabilité (explication de vote) - Par / 21 décembre 2018

Administration