Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Il nous faut dénoncer et lutter contre ce système de violences faites aux femmes

Mariages, grossesses précoces et mutilations sexuelles -

Par / 14 mars 2019

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à mon tour, je voudrais remercier la présidente de la délégation aux droits des femmes, Annick Billon, et nos deux corapporteures, Marta de Cidrac et Maryvonne Blondin, de nous avoir permis de mener un travail très approfondi sur ces enjeux de violation des droits des filles et des femmes.

À la suite de ce travail, il me paraît effectivement essentiel que la Haute Assemblée prenne position contre les mutilations sexuelles en approuvant cette proposition de résolution, que j’ai cosignée avec l’ensemble de mes collègues du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste.

Sans entrer dans les détails – les précédentes oratrices l’ont déjà fait –, je voudrais citer quelques chiffres pour que chacune et chacun mesurent bien l’ampleur et la gravité du phénomène – la répétition est pédagogique, paraît-il. Ainsi, 160 millions de femmes sont mutilées à travers le monde, dans 85 pays, et 3 millions de fillettes encourent un risque chaque année. En France, un peu plus de 60 000 femmes sont concernées. Je rappelle encore que 12 millions de filles sont mariées chaque année dans le monde avant l’âge de dix-huit ans, qu’une fille sur cinq donne naissance à son premier enfant avant dix-huit ans et que 70 000 décès sont causés chaque année par les grossesses et accouchements précoces.

Ces chiffres sont terribles et démontrent, s’il en était besoin, le continuum des violences dont sont victimes ces fillettes et ces jeunes filles.

La cause principale de ces violences est la domination masculine, le système patriarcal qui sévit partout dans le monde. Notre rôle de législateur est de dénoncer et de lutter contre ce système de violences de genre qui infériorise les femmes et va jusqu’au plus profond de leur chair, s’immisçant dans leur intimité en leur interdisant tout désir et tout plaisir sexuels. Ces mutilations sexuelles féminines sont l’expression de l’appropriation du corps des femmes par les hommes.

J’ai encore en mémoire le déplacement que nous avons effectué à Women Safe à Saint-Germain-en-Laye et le travail remarquable que réalisent les médecins. Je pense aussi au Dr Ghada Hatem, médecin-chef de la maison des femmes de Saint-Denis. La chirurgie réparatrice est aujourd’hui très en pointe, mais nous savons malheureusement que, face à de tels traumatismes, elle ne constitue qu’un aspect du processus de reconstruction.

Comment ne pas penser à tous les témoignages, bouleversants et courageux, des jeunes filles victimes d’excision et d’infibulation, dont « on a volé l’enfance », pour reprendre le titre d’un livre publié par l’une d’entre elles, Mme Diaryatou Bah ? Comment oublier le cri de douleur, au sens propre, qu’elles ont relayé et qui résonne en elles comme en nous ?

Je tiens donc à saluer l’engagement des associations qui œuvrent au quotidien – je pense notamment au GAMS et à Excision, parlons-en ! – et participent au repérage et à l’accompagnement de ces jeunes filles. Comme notre proposition de résolution l’indique clairement, il est donc tout à fait indispensable, monsieur le secrétaire d’État, que « les subventions attribuées par la France aux associations investies dans la lutte contre le mariage forcé et les mutilations sexuelles féminines fassent l’objet, comme celles de toutes les associations engagées contre les violences faites aux femmes, d’un effort spécifique, dans un cadre pluriannuel ».

Outre cet appui aux associations qui se battent au quotidien auprès des femmes mutilées, il est nécessaire de mener et de développer des campagnes de communication, singulièrement à destination des jeunes qui doivent être informés et sensibilisés.

Il nous faut également être très attentifs aux moyens accordés à la Cimade et aux conditions de travail des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides et de ceux de l’aide sociale à l’enfance. Toutes ces structures sont indispensables pour repérer les violences et accompagner les jeunes filles au plus tôt.

Évidemment, le corollaire, c’est la nécessité de former tous les professionnels qui sont en lien avec les enfants et les adolescents : médecins scolaires – enfin, ce qu’il en reste ! –, infirmières, assistantes sociales... C’est notamment pourquoi je regrette, tout comme ma collègue Laurence Rossignol qui a évoqué ce point lors de la réunion de la délégation aux droits des femmes, que l’obligation de signalement pour les médecins, qui avait été votée au Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, ait disparu à la suite de la commission mixte paritaire qui a eu lieu en juillet dernier.

Sur le plan international à présent – notre proposition de résolution l’évoque –, il est impératif que de nombreux pays s’engagent à signer la convention d’Istanbul, ratifiée par la France en 2014 et qui comprend notamment l’article suivant : « Les parties veillent à ce que la culture, la coutume, la religion, la tradition ou le prétendu "honneur" ne soient pas considérés comme justifiant des actes de violence couverts par le champ d’application de la présente convention. »

Pourquoi ne pas profiter de la présidence française du G7, à partir d’août 2019, pour faire avancer la question de l’accès à l’éducation pour toutes les filles, pour interdire dans tous les pays le mariage pour les filles comme pour les garçons en dessous de dix-huit ans et pour engager les États à interdire, en tant que telles, les mutilations sexuelles féminines et en faire des infractions pénales ? Car toutes les personnes que nous avons rencontrées, notamment lors de l’audition de l’Unicef, nous ont bien confirmé que les conséquences de ces violences sont multiples : les petites filles ne vont pas ou plus à l’école, elles souffrent terriblement et vivent par la suite dans une dépendance et une précarité économique évidentes, toutes connaissent des problèmes de santé qui obscurcissent leur quotidien.

Enfin, monsieur le secrétaire d’État, Mme Schiappa a annoncé, il y a quelques jours, un plan contre l’excision qui serait présenté avant l’été. Pouvez-vous nous en dire plus, notamment en termes de traduction budgétaire dans le projet de loi de finances pour 2020 ? De même, pouvez-vous nous en dire davantage sur l’engagement du Président de la République de créer dix lieux de soins innovants dans ce domaine ?

Je terminerai mon propos en citant le Dr Mukwege, prix Nobel de la paix, que j’ai eu l’honneur de rencontrer récemment : « Je voudrais vous dire qu’à travers ce prix le monde vous écoute et refuse l’indifférence. C’est vous, les femmes, qui portez l’humanité ! »

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