[(11215|non) La promulgation de la loi Travail repoussée - Saisine du Conseil constitutionnel - Laurence Cohen, sénatrice du Val de Marne

Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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La promulgation de la loi Travail repoussée

Saisine du Conseil constitutionnel -

Par / 22 juillet 2016

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