Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Le Sénat a adopté des exonérations supplémentaires de cotisations patronales et refusé les amendements relatifs à des recettes nouvelles

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : explication de vote sur la troisième partie -

Par / 16 novembre 2017

Au terme de l’examen des articles relatifs aux recettes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, force est de constater que la logique imprimant la politique qui nous a été proposée est une logique libérale de réduction des comptes publics du Gouvernement, malheureusement partagée par la majorité sénatoriale, d’après les interventions auxquelles nous avons pu assister.

Le Sénat a adopté des exonérations supplémentaires de cotisations patronales et refusé les amendements relatifs à des recettes nouvelles sur les revenus que nous proposions. Il y a un vrai choix de société dans les mesures qui sont à la fois portées par le Gouvernement et confortées par la majorité sénatoriale. Vous avez pu le constater, ce n’est pas un scoop, madame la ministre, mes chers collègues, nous ne sommes pas porteurs de ces choix, parce qu’ils vont remettre en cause les fondements mêmes d’une politique de protection sociale solidaire, universelle.

Bien sûr, il y a quelques mesures positives, notamment la suppression de la hausse de la CSG de 1,7 point pour les retraités et les aidants familiaux – nous y avons contribué –, mais nous regrettons que cette hausse soit maintenue pour les salariés et les fonctionnaires, d’autant que la CSG va remplacer les cotisations patronales sur la branche famille.

Nous pourrions d’ailleurs pousser votre logique jusqu’au bout et retirer les représentants du patronat des instances de la sécurité sociale puisqu’ils ne vont bientôt plus y participer financièrement. Autant qu’ils n’y participent plus démocratiquement !

M. le président. Il faut conclure, madame Cohen !

Mme Laurence Cohen. Je conclus, monsieur le président.

Nous voterons évidemment contre les recettes qui nous sont proposées, mais nous allons continuer à mener le débat pour montrer qu’il existe des alternatives et que l’on peut faire tout autrement pour sauver une vraie politique de protection sociale.

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