Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Nos hôpitaux souffrent plus que jamais du manque de lits et de personnels

Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture) -

Par / 1er avril 2021

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, hier, mercredi, le Président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour lutter contre la pandémie de covid-19. Aujourd’hui, le Sénat débute l’examen en nouvelle lecture de la proposition de loi visant à améliorer notre système de santé. Or nous savons toutes et tous que notre système de santé souffre, plus que jamais avec cette pandémie, d’un manque de lits, de personnels et de services surchargés. Nous savons pertinemment que les personnels soignants, qui sont en première ligne, sont épuisés.

La tension est tellement forte que bon nombre de médecins nous alertent sur le risque d’un tri des patients dans les services de réanimation, mais également sur les déprogrammations d’interventions chirurgicales, entraînant des pertes de chance. D’ailleurs, les nouvelles restrictions annoncées par le Président de la République sont en partie liées à l’insuffisance de nos capacités hospitalières, ce qu’il n’a pas caché. Notre groupe ne cesse de dénoncer les politiques menées depuis plus de vingt ans, qui, de coupes budgétaires en coupes budgétaires, sont responsables de l’état de nos hôpitaux publics et de l’affaiblissement de notre système de santé.

Cette proposition de loi n’est pas à la hauteur des enjeux : elle est déconnectée de la réalité des hôpitaux et n’est pas de nature à redresser la barre. Pis, certaines mesures vont encore aggraver la situation.

Ainsi, en renforçant l’autonomie des hôpitaux et des groupements hospitaliers de territoire, ce texte affaiblit encore davantage le service public national de santé. On le voit déjà dans les projets en cours. Pour ne prendre qu’un exemple, la création programmée à Saint-Ouen d’un hôpital-cathédrale pour remplacer les hôpitaux Bichat et Beaujon va entraîner la suppression de près de 400 lits et de 1 200 emplois. Comment justifier que la modernisation indispensable de ces hôpitaux provoque une réduction des capacités d’hospitalisation dans une zone qui souffre déjà d’un manque de structures hospitalières ?

Ce que demande la coordination composée de personnels, de syndicalistes, d’élus, de patients, d’habitantes et d’habitants du secteur, c’est non seulement de moderniser Bichat et Beaujon, mais également de construire un nouvel hôpital. J’étais encore à leurs côtés ce matin devant l’hôpital Bichat pour faire entendre leurs exigences.

Outre ces raisons structurelles, permettez-moi de m’arrêter sur trois questions traitées dans le cadre de cette proposition de loi.

Premièrement, nous nous opposons à l’élargissement des missions des psychologues de l’éducation nationale. Aujourd’hui, à l’école, on observe une pénurie de médecins et de psychologues scolaires. Il faut donc embaucher, revaloriser ces professions et non modifier leurs missions.

Deuxièmement, concernant la demande ancienne des orthophonistes visant à autoriser l’accès direct aux soins orthophoniques, afin de mieux orienter un certain nombre de patients et de fluidifier leur parcours de soins, nous regrettons les reculs du Gouvernement face à la pression de certaines corporations, qui a entraîné la suppression de l’amendement adopté par le Sénat dans un très large consensus. Madame la ministre, je vous alerte sur ce point.

Troisièmement, je veux redire ici qu’il y a urgence à inclure dans les objectifs du projet social des hôpitaux la lutte contre les comportements sexistes, racistes et homophobes. Je vous renvoie, madame la ministre, mes chers collègues, à une enquête de l’Association nationale des étudiants en médecine de France (Anemf), publiée 18 mars 2021, selon laquelle un tiers des étudiants et étudiantes en médecine ont déjà été victimes de harcèlement sexuel lors de leur stage et selon laquelle, dans neuf cas sur dix, le harceleur était un supérieur.

Beaucoup de manques, des propositions qui confortent les politiques menées jusqu’à présent : autant de raisons pour nous opposer à cette proposition de loi en nouvelle lecture comme en première lecture.

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