Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Nous voterons cette motion, mais je crains que ce ne soit un coup d’épée dans l’eau

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 : renvoi en commission (explication de vote) -

Par / 12 novembre 2019

Mon groupe va voter cette motion. Je regrette cependant que le Sénat n’ait pas adopté notre motion d’irrecevabilité constitutionnelle. Je l’ai déjà souligné, la non-compensation des exonérations massives porte un coup terrible à notre système de sécurité sociale. Certes, monsieur le secrétaire d’État, nous avons déjà connu cela dans le passé, mais pas avec une telle ampleur. D’ailleurs, ce n’est pas le seul groupe communiste républicain citoyen et écologiste qui le dénonce : des collègues siégeant sur d’autres travées l’ont dit eux aussi et les magistrats de la Cour des comptes ont montré l’ampleur de ces exonérations. Il y a donc une rupture vraiment importante.

Nous allons voter cette motion de renvoi, d’abord en raison des problèmes évoqués, à propos desquels Mme la ministre affirme un certain nombre de choses. Je ne doute pas de sa volonté de régler les questions qui ont trait à l’hôpital, sauf qu’on est dans un brouillard, que je pourrais qualifier d’artistique si l’adjectif n’avait pas une connotation si sympathique. On est dans un brouillard à couper au couteau, c’est-à-dire qu’on ne sait rien !

Vous nous avez dit, madame la ministre, et on peut le lire dans la presse, que vous allez sans doute augmenter l’Ondam. Allez-vous l’augmenter à hauteur de 4,5 %, comme tous les professionnels et les fédérations hospitalières le demandent ? Allez-vous aussi débloquer d’autres financements et changer votre politique d’exonérations massives ? À toutes ces questions, nous n’avons pas de réponse.

Alors, oui, nous allons voter cette motion de renvoi pour marquer le coup, même si notre groupe trouve que c’est quand même une mascarade. C’est en quelque sorte un coup d’épée dans l’eau. Son adoption va simplement retarder nos débats de quelques heures. Je préférerais que nous nous retrouvions après le 20 novembre, quand Mme la ministre aura enfin daigné nous donner vraiment la réalité du budget qu’elle porte.

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