Aménagement du territoire et développement durable

SNCF Mobilités a besoin de stabilité

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 sexies

Par / 31 mai 2018
Avec cet amendement de repli, nous demandons que la date de l’ouverture à la concurrence des services conventionnés par l’État, fixée à 2023 en vertu du quatrième paquet ferroviaire, ne puisse pas être anticipée par l’État, comme le prévoit le présent article. Madame la ministre, vous pouvez au moins vous engager sur ce point, puisque vous êtes concernée au premier chef, l’État étant dans ce cas l’autorité organisatrice. L’échéance n’est pas si lointaine et ne dépasse pas, ou si peu, la mandature. Vous pourriez au moins attendre l’année 2023 et ne pas précipiter les choses, comme nous le craignons, en fixant à (...) Lire la suite

L’effort de financement du réseau n’est pas compatible avec l’arrivée de nouveaux entrants

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 sexies

Par / 31 mai 2018
Cet amendement de repli est très simple : nous proposons, à l’instar de ce qui se passe en Île-de-France et au nom des arguments qui ont (...) Lire la suite

Toute ligne supprimée a entraîné un report sur des bus ou sur la voiture individuelle

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 sexies

Par / 31 mai 2018
Nous demandons, au travers de la suppression de cet article, celle de la libéralisation des trains d’équilibre du territoire. En effet, (...) Lire la suite

Les autres interventions

SNCF Mobilités a besoin de stabilité

Nouveau pacte ferroviaire : article 2 sexies - Par / 31 mai 2018

Une région ne peut faire qu’avec les moyens dont elle dispose

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er ter - Par / 31 mai 2018

Des pans entiers du territoire seront abandonnés

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er ter - Par / 31 mai 2018

Une dette amortie par le dépeçage du réseau secondaire ?

Nouveau pacte ferroviaire : article additionnel après l’article 1er A - Par / 30 mai 2018

Un sous-investissement chronique

Nouveau pacte ferroviaire : article 1er A - Par / 30 mai 2018

Administration