Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

L’examen du budget de la sécurité sociale au Sénat s’est transformé en véritable mascarade démocratique

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 -

Par / 2 décembre 2019

L’annonce du plan « investir pour l’hôpital » par le Président de la République, à la suite de la très forte mobilisation du personnel hospitalier du 14 novembre, a mis un terme au débat, en première lecture, du Sénat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020.

L’examen du texte intégrant les mesures du gouvernement pour la santé a été examiné en séance le samedi 30 novembre.

Le Président de la République et la Ministre de la santé, ont fait peu de cas de la représentation nationale. Non seulement, ils ont contraint le Sénat à examiner, en 9 heures, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale dont le budget s’élève à 450 milliards d’euros mais ils ont, de fait, largement limité le droit d’amendement des sénatrices et sénateurs en nouvelle lecture.

Notre groupe n’a pas cédé à la pression de la montre. Il est intervenu sur chacune des dispositions du budget de la Sécurité sociale et en particulier l’amendement 59 sur la traduction financière du plan « Investir dans l’hôpital public ».

Quelle est la réalité de ce plan, prétendument conséquent pour reprendre les propos du Président de la République ? Il s’agit de 200 millions pour les hôpitaux sur les 300 millions d’euros supplémentaires en 2020. Rapportés aux 1 364 hôpitaux publics, cette « largesse gouvernementale » revient à donner seulement 146 000 d’euros supplémentaires par établissement soit l’équivalent de 2 postes d’urgentistes par hôpital.

C’est un véritable enfumage que de prétendre vouloir sauver l’hôpital avec si peu de moyens. Mais cette fois-ci, le sénat a refusé d’entériner des mesures qui ne permettent pas de répondre aux revendications légitimes des personnels en vue d’une amélioration de leurs conditions de travail donc de la qualité des soins.

Notre groupe a voté contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale modifié par la droite sénatoriale, qui, malgré son juste refus d’un ONDAM trop bas, maintient les exonérations de cotisations sociales pour un montant atteignant 66 milliards d’euros, pourtant à l’origine du déséquilibre des comptes de la Sécurité sociale.
Pour notre part, nous serons donc avec les personnels en grève le 17 décembre pour que le gouvernement accepte enfin de revaloriser le budget de la santé à la hauteur des besoins de notre pays, comme le 5 décembre pour combattre la réforme des retraites.

Les dernieres interventions

Finances Votre budget va détériorer encore le niveau de vie de nos concitoyens

Projet de loi de finances pour 2020 : travail et emploi - Par / 6 décembre 2019

Finances Des augmentations de crédits en trompe-l’œil, qui masquent des mesures d’économies

Loi de finances pour 2019 : solidarité, insertion et égalité des chances - Par / 6 décembre 2018

Finances Le gouvernement s’attaque à la logique même de service public

Projet de loi de finances pour 2018 : gestion des finances publiques et des ressources humaines - Par / 6 décembre 2017

Finances Transiger sur la prévention n’est pas acceptable

Projet de loi de finances pour 2018 : santé - Par / 30 novembre 2017

Finances Un budget insuffisant au regard des politiques de solidarité nécessaires

Projet de loi de finances pour 2016 : solidarité, insertion et égalité des chances - Par / 30 novembre 2015

Finances Cette mission ne dispose pas réellement des moyens dont elle a besoin

Loi de finances pour 2015 : solidarité, insertion et égalité des chances - Par / 29 novembre 2014

Finances Le gouvernement privilégie une approche répressive qui ne permet pas de développer une politique de prévention

Loi de finances pour 2012 : mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie - Par / 2 décembre 2011

Finances Une augmentation en trompe-l’œil

Loi de finances pour 2012 : santé - Par / 29 novembre 2011

Finances Il faut une nouvelle politique pour doter cette mission de ses attributs !

Loi de finances pour 2012 : solidarité, insertion et égalité des chances - Par / 28 novembre 2011

Finances Votre politique de rigueur porte atteinte aux populations qui ont besoin de toute la solidarité nationale

Loi de finances pour 2010 : solidarité, insertion et égalité des chances - Par / 4 décembre 2009

Finances Le grand emprunt est un nouvel outil de débudgétisation

Loi de finances pour 2010 : engagements financiers de l’État - Par / 4 décembre 2009

Administration