Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Un budget national du sport bientôt équivalent à celui du seul PSG

Projet de loi de finances pour 2018 : sport, jeunesse et vie associative -

29 novembre 2017
https://youtu.be/9XMl4shaNR4
Un budget national du sport bientôt équivalent à celui du seul PSG

Madame la ministre, l’attribution à la France de l’organisation de la coupe du monde de football féminin en 2019, de la coupe du monde de rugby masculin en 2023 et des jeux Olympiques et Paralympiques en 2024 met notre pays au défi.

Saurons-nous saisir cette chance pour faire de ces événements des moteurs du développement de la pratique sportive pour tous, afin de porter en avant une forte ambition pour une politique publique d’émancipation par le sport dès l’école et tout au long de la vie ?

Si nous n’agissons pas ainsi, nous serons passés à côté de l’essentiel. Atteindre cet objectif suppose pour les cinq années à venir, car c’est maintenant que cela se joue, de changer d’échelle en matière d’ambition sportive dans notre société, donc de changer d’échelle en matière budgétaire. On ne fera pas tout cela avec un budget national du sport qui sera bientôt équivalent au seul budget du PSG…

Le budget que nous examinons rate la première marche. Il est traditionnellement très faible, beaucoup trop faible, mais cette fois il a même été présenté en baisse de 7 %, ce qui est incroyable au lendemain de l’attribution des jeux Olympiques ! Même corrigé par le collectif budgétaire et la discussion budgétaire à l’Assemblée nationale, il demeure en recul, ce qui n’est évidemment pas justifiable à nos yeux.

En première ligne de la baisse annoncée des crédits se trouve le Centre national pour le développement du sport, le CNDS. Le recentrage annoncé de ces missions n’explique pas tout. Même en excluant les fonds jusque-là fléchés vers la construction des grandes structures, il manquait près de 50 millions d’euros pour lui permettre d’être à la hauteur de ses missions de promotion du sport pour tous.

L’avenir des missions du CNDS n’est donc pas assuré, tout comme sont fragilisées celles des centres de ressources, d’expertise et de performance sportives, les CREPS, dont le nombre a été réduit par la régionalisation et qui manquent cruellement de moyens de développement. La situation est d’autant plus fragile que l’engagement budgétaire des collectivités en faveur du sport, affecté en raison de la baisse des dotations, a eu de lourdes conséquences le monde sportif.

Vous affichez, madame la ministre, l’objectif d’une forte augmentation du nombre de licenciés, que nous partageons totalement. Mais, à nos yeux, rien n’est prévu en conséquence, par exemple pour faire reculer les difficultés des familles, confrontées au coût des licences et du matériel sportif et, pour celles qui sont précarisées, aux difficultés horaires. Rien n’est prévu non plus pour remédier aux inégalités territoriales et aux insuffisances en matière d’équipements sportifs de proximité. Quant au sport scolaire, il reste le grand sinistré de nos politiques publiques en matière de sport.

Je soutiens donc la proposition de notre rapporteur Jean-Jacques Lozach que soit mise en chantier une loi de programmation budgétaire. Je propose qu’elle vise un rattrapage massif de ces retards.

Je propose également que soit mis en place un observatoire visant à établir un état des lieux de nos installations sportives de proximité, afin que, à partir des inégalités et des retards constatés, on puisse établir un plan de marche national pour la construction de ces équipements et la promotion budgétaire adéquate.

Je propose enfin que soit entièrement remise sur le métier une véritable ambition en matière de sport scolaire et universitaire. Alors seulement la perspective des compétitions sportives mondiales que nous allons accueillir pourra-t-elle être le levier qui mobilise le pays pour cet effort national.

S’agissant des crédits concernant la jeunesse et la vie associative, ils sont phagocytés par le financement du service civique, qui représente à lui seul plus de 80 % des crédits de la mission. C’est dire que, hors service civique, il n’y a plus de réelle politique publique dans ces domaines !

Le service civique est un programme intéressant quand il permet à de jeunes volontaires de s’inscrire dans un parcours de citoyenneté. Il peut mettre le pied à l’étrier à des jeunes peu qualifiés, ou pas qualifiés, bien qu’il soit largement utilisé par des jeunes diplômés.

Toutefois, dans la réalité, le dispositif sert souvent à permettre aux structures accueillantes de remplacer un emploi qu’elles ne peuvent pas ou qu’elles ne veulent pas rémunérer. Le service civique devient alors non plus un dispositif d’éducation à la citoyenneté, mais un sas d’entrée dans une vie de précarité pour en quelque sorte une période d’essai sous-rémunérée.

Pour le reste, la mise à la diète du monde associatif est criante, notamment en raison de la suppression des emplois aidés, et les politiques en direction de la jeunesse sont réduites à la portion congrue, alors même que les associations ont fait depuis longtemps la preuve de leur utilité en matière de solidarité et de citoyenneté, notamment dans les zones en difficulté du territoire.

Tout cela est pour nous un immense gâchis, surtout un immense manque à gagner, car le sport, la jeunesse, l’éducation populaire – expression qui semble avoir disparu des politiques publiques – appellent de plus grandes ambitions au service de l’émancipation. Le budget rate cette année encore le coche ; nous ne le voterons donc pas.

Néanmoins, nous travaillerons, notamment dans la perspective des jeux Olympiques, à une nouvelle ambition de la France pour la jeunesse, pour l’accès de tous aux plaisirs de la pratique sportive et pour que, dès l’an prochain, le budget prenne véritablement un rythme olympique.

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