Lois

Une fois de plus, le caractère sécuritaire des mesures prises l’emporte amplement sur l’aspect sanitaire

Passe vaccinal : article premier

Par / 11 janvier 2022
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, qui remplace le passe sanitaire par un passe vaccinal. Comme l’a expliqué notre présidente Éliane Assassi, lors de la discussion générale, nous pensons que l’instauration de ce passe vaccinal nous fait franchir une nouvelle étape dans l’atteinte aux libertés fondamentales. Je ne prendrai qu’un exemple : le dispositif permet à de nombreuses personnes, restaurateurs, responsables d’établissement de loisirs, vigiles ou autres d’effectuer un contrôle d’identité, qui n’en est pas tout à fait un, bien évidemment, grâce aux artifices du Gouvernement, puis à ceux de (...) Lire la suite

Une nouvelle étape dans l’atteinte aux libertés fondamentales

Passe vaccinal : article premier

Par / 11 janvier 2022
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l’article 1er, qui remplace le passe sanitaire par un passe vaccinal. Comme l’a expliqué (...) Lire la suite

Les moyens alloués au secteur de la santé sont toujours largement insuffisants

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer : article premier

Par / 9 septembre 2021
J’apprécie l’intervention de Catherine Deroche, mais je m’étonne quelque peu. Elle ne peut pas parler au nom de la commission, qui n’a pas (...) Lire la suite

Les autres interventions

Ce texte est une étape importante, mais il reste beaucoup de chemin à parcourir

Protection des mineurs des crimes et délits sexuels (deuxième lecture) - Par / 25 mars 2021

La question des violences faites aux femmes abordée à travers une succession de textes parcellaires

Protection des victimes de violences conjugales : explication de vote - Par / 9 juin 2020

Supprimons les mesures dérogatoires au droit du travail

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : articles additionnels après l’article premier - Par / 4 mai 2020

Oui à l’aide des entreprises, mais pas au détriment des droits acquis des salariés

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par / 19 mars 2020

Le parallèle entre PMA et GPA n’est pas justifié

Bioéthique : article premier - Par / 21 janvier 2020

Nous ratons une bonne occasion de créer une structure transversale

Création de délégations parlementaires aux droits des enfants : article unique - Par / 20 novembre 2019

Une loi-cadre, que les associations réclament, reste nécessaire

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : explication de vote - Par / 5 juillet 2018

Administration