Lois

On substitue au temps long de l’action publique une vision de court terme

Transformation de la fonction publique : article 8

Par / 19 juin 2019
Cet article institue les fameux contrats de projet, pendants pour la fonction publique des contrats de chantier du secteur privé. Ces contrats, dont le champ a été élargi par la commission des lois, puisqu’ils concernent dorénavant l’ensemble des catégories A, B et C, entérinent une précarité accrue pour les contractuels qui seront ainsi engagés. Monsieur le secrétaire d’État, dans le secteur privé, ce dispositif est réservé au recrutement des ingénieurs et des cadres. Pouvez-vous nous dire en quoi un agent recruté comme brancardier ou agent de l’état civil s’inscrit dans un tel projet ? La commission a (...) Lire la suite

Avez-vous entendu des soignants, des agents administratifs, des ouvriers demander l’externalisation ?

Transformation de la fonction publique

Par / 18 juin 2019
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je concentrerai mon propos sur les conséquences de ce projet de (...) Lire la suite

Une loi-cadre, que les associations réclament, reste nécessaire

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : explication de vote

Par / 5 juillet 2018
À mon tour, je salue la grande qualité de nos débats. Ici, nous parvenons à nous écouter ! Je tiens à remercier tout particulièrement Annick (...) Lire la suite

Les autres interventions

Une loi-cadre, que les associations réclament, reste nécessaire

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : explication de vote - Par / 5 juillet 2018

Une mauvaise nouvelle pour les salariés et l’économie

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : explication de vote - Par / 27 juillet 2017

Jusque-là, le droit au repos dominical, si important pour la vie familiale et sociale, était la règle

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 7 - Par / 27 juillet 2017

L’espérance de vie en bonne santé des ouvriers est bien plus faible que celle des cadres

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 5 - Par / 27 juillet 2017

La France a le taux le plus important de salariés protégés par un accord de branche

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 4 - Par / 27 juillet 2017

Comment encourager les jeunes à étudier si l’avenir qu’on leur dessine n’est fait que de précarité ?

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 3 - Par / 26 juillet 2017

Comment vivifier la démocratie en court-circuitant les syndicats ?

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 2 - Par / 25 juillet 2017

Il ne s’agit pas d’une aumône que nous accorderions à des collaborateurs

Rétablissement de la confiance dans l’action publique - Par / 11 juillet 2017

Nous dénonçons des dérives que personne ne peut nier

Lutte contre les contrôles d’identité abusifs - Par / 18 mai 2016

Le gouvernement dans l’impasse

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : article 2 - Par / 17 mars 2016

Les dérives de l’état d’urgence

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : article premier - Par / 16 mars 2016

Il va falloir prendre à bras-le-corps la question du temps partiel

Egalité entre les femmes et les hommes : explication de vote - Par / 17 septembre 2013

Dans les Bouches-du-Rhône, une opposition massive des élus locaux à votre projet de métropole

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 30 - Par / 5 juin 2013

Cette notion d’« identité régionale » s’inscrit dans une stratégie européenne de régionalisation

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 2 - Par / 31 mai 2013

Une étroite parenté entre le projet du gouvernement et la réforme de Nicolas Sarkozy

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par / 31 mai 2013

A Marseille, l’opposition des élus reflète les inquiétudes des populations

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par / 31 mai 2013

Réforme Elections locales

Courrier aux élus du Val-de-Marne - Par / 25 avril 2013

Mariage pour tous et toutes

Explication de vote Article 1 Bis - Par / 9 avril 2013

Administration