Lois

Supprimons cette disposition qui vise à interdire l’accès au RSA pour celles et ceux qui disposent d’une épargne

4D : article 2

Par / 7 juillet 2021
Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’interdire l’accès au revenu de solidarité active (RSA) aux personnes disposant d’une épargne. Alors que, 14 avril, le Conseil d’État a définitivement annulé le refus d’accès au RSA aux demandeurs détenant plus de 23 000 euros, mesure prévue par le département de la Manche, certains élus ayant visiblement de la suite dans les idées veulent introduire une telle disposition dans la loi. Le RSA est financé par les départements – cela a été souligné –, mais il est distribué par les caisses d’allocations familiales, et selon des règles fixées nationalement, afin de (...) Lire la suite

La gestion de moins en moins collective de cette pandémie a nui à l’efficacité de l’action

Gestion de la sortie de crise sanitaire

Par / 18 mai 2021
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la huitième fois depuis mars 2020, le Sénat est sommé de valider (...) Lire la suite

Les groupes de parole ont permis aux femmes de s’exprimer à certains moments particuliers

Principes de la République : article 8

Par / 1er avril 2021
Je veux appeler l’attention, non pas sur un point juridique, mais sur un aspect de la vie en société. J’entends depuis maintenant (...) Lire la suite

Les autres interventions

Ce texte est une étape importante, mais il reste beaucoup de chemin à parcourir

Protection des mineurs des crimes et délits sexuels (deuxième lecture) - Par / 25 mars 2021

La question des violences faites aux femmes abordée à travers une succession de textes parcellaires

Protection des victimes de violences conjugales : explication de vote - Par / 9 juin 2020

Ce nouveau détricotage du Code du travail va encourager la précarisation des salariés

Diverses dispositions liées à la crise sanitaire : article premier - Par / 26 mai 2020

Supprimons les mesures dérogatoires au droit du travail

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : articles additionnels après l’article premier - Par / 4 mai 2020

Oui à l’aide des entreprises, mais pas au détriment des droits acquis des salariés

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par / 19 mars 2020

Le parallèle entre PMA et GPA n’est pas justifié

Bioéthique : article premier - Par / 21 janvier 2020

Nous ratons une bonne occasion de créer une structure transversale

Création de délégations parlementaires aux droits des enfants : article unique - Par / 20 novembre 2019

On substitue au temps long de l’action publique une vision de court terme

Transformation de la fonction publique : article 8 - Par / 19 juin 2019

Une loi-cadre, que les associations réclament, reste nécessaire

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : explication de vote - Par / 5 juillet 2018

Une mauvaise nouvelle pour les salariés et l’économie

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : explication de vote - Par / 27 juillet 2017

L’espérance de vie en bonne santé des ouvriers est bien plus faible que celle des cadres

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 5 - Par / 27 juillet 2017

La France a le taux le plus important de salariés protégés par un accord de branche

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 4 - Par / 27 juillet 2017

Administration