Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Il va falloir prendre à bras-le-corps la question du temps partiel

Egalité entre les femmes et les hommes : explication de vote -

Par / 17 septembre 2013

Monsieur le président, Madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi constitue sans nul doute une avancée, une étape. À mes yeux, notre débat a permis d’enrichir le texte : des mesures devant aider à l’égalité entre les femmes et les hommes ont été adoptées.

Il s’agit d’une loi transversale, qui a abordé beaucoup de sujets, au fond desquels nous ne sommes pas toujours allés. Cela montre le chemin qu’il nous reste à parcourir.

Je tiens à insister une nouvelle fois sur un manque de ce projet de loi, apparu au cours de nos débats. Je veux parler, bien sûr, de la précarité des femmes. Nous l’avons dit, il est très réducteur que le titre relatif à la lutte contre la précarité ne traite, finalement, que des cas de non-versement de la pension alimentaire. C’est très réducteur. Il va falloir prendre à bras-le-corps la question du temps partiel ; en effet, qui dit temps partiel dit salaire partiel et pensions de retraite partielles. La précarité, marquée, notamment, par la flexibilité, entraîne de grandes inégalités, dont souffrent majoritairement les femmes.

Tant que nous ne serons pas attelés à la tâche, nous n’arriverons pas à atteindre l’égalité professionnelle.
Au demeurant, je trouve que nous faisons preuve de beaucoup de patience. Nous le savons, nombre de lois ont déjà été promulguées sans trouver d’application concrète. Les actes du Gouvernement doivent, me semble-t-il, être beaucoup plus forts. Il faut s’attaquer à un tel fléau.

J’ai malheureusement eu le sentiment que l’ANI pesait sur nos débats et nous empêchait d’aborder le fond de la question. Je le regrette. En tout cas, il y a une volonté, au moins parmi les membres au sein du groupe CRC, de continuer à travailler sur le sujet. J’espère que nous pourrons poursuivre la réflexion.
Je souhaitais également formuler une remarque relative aux violences. Certains points très intéressants ont été abordés. Je pense notamment à la prévention, ainsi qu’à la formation, notamment pour les personnels chargés de traiter le problème.
En revanche, la question des moyens – c’est un vrai souci – a été peu évoquée. Or une politique ambitieuse de lutte contre les violences nécessite des moyens financiers et humains. Là aussi, il va falloir, je crois, faire preuve de beaucoup de volonté politique pour que les budgets mobilisés soient finalement à la hauteur des ambitions affichées.

Nous devons rechercher ensemble les moyens indispensables pour faire reculer le fléau des violences. Nous pouvons d’ailleurs faire participer les associations féministes, qui effectuent un travail très important ; elles sont très demandeuses à cet égard.

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