Groupe CRCE Laurence Cohen

Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Une loi-cadre, que les associations réclament, reste nécessaire

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : explication de vote -

Par / 5 juillet 2018

À mon tour, je salue la grande qualité de nos débats. Ici, nous parvenons à nous écouter ! Je tiens à remercier tout particulièrement Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, du groupe Union Centriste et du groupe socialiste et républicain.), qui nous a permis, grâce à un travail remarquable, de présenter des amendements communs, toutes sensibilités politiques confondues. Par ce travail collectif, la Haute Assemblée a réussi à enrichir la loi. Il convenait de le noter.

Nous avons démontré, madame la secrétaire d’État, qu’il fallait beaucoup concerter avant de produire une loi. Le projet de loi initial aurait pu être bien meilleur à l’issue d’une concertation bien plus large avec les associations féministes, les associations de protection de l’enfance et un certain nombre d’élus et de parlementaires. C’est là un enseignement qui peut nous faire progresser ensemble.

Le projet de loi contenait déjà des mesures fortes, comme l’allongement du délai de prescription à trente ans, que nous avons soutenu. Chaque groupe a permis de faire évoluer positivement le texte, et c’est une bonne chose.

Nous regrettons toutefois que le Sénat n’ait pas eu l’audace de créer une infraction spécifique, un crime de violences sexuelles commis sur mineurs qui nous aurait permis de sortir de la définition du viol. Je ne suis toujours pas convaincue que les mesures proposées dans ce texte sont de nature à protéger réellement les mineurs.

C’est d’ailleurs ce qui conduira le groupe communiste républicain citoyen et écologiste à s’abstenir. Je le regrette fortement, parce que nous aurions pu, ensemble, aller plus loin. Nos débats sur le seuil d’âge ont quelque peu tourné en rond, hier, car nous ne sommes pas parvenus à nous entendre. C’était pourtant un point essentiel.

Je conclurai mon propos en attirant votre attention, madame la secrétaire d’État, sur la nécessité d’une loi-cadre globale concernant les violences faites aux femmes. Des associations féministes sont disposées à vous rencontrer pour aller encore plus loin, vous le savez, mais il faut des moyens humains et financiers.

Les dernieres interventions

Lois Une loi-cadre, que les associations réclament, reste nécessaire

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : explication de vote - Par / 5 juillet 2018

Lois Une mauvaise nouvelle pour les salariés et l’économie

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : explication de vote - Par / 27 juillet 2017

Lois Jusque-là, le droit au repos dominical, si important pour la vie familiale et sociale, était la règle

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 7 - Par / 27 juillet 2017

Lois L’espérance de vie en bonne santé des ouvriers est bien plus faible que celle des cadres

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 5 - Par / 27 juillet 2017

Lois La France a le taux le plus important de salariés protégés par un accord de branche

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 4 - Par / 27 juillet 2017

Lois Comment encourager les jeunes à étudier si l’avenir qu’on leur dessine n’est fait que de précarité ?

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 3 - Par / 26 juillet 2017

Lois Comment vivifier la démocratie en court-circuitant les syndicats ?

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 2 - Par / 25 juillet 2017

Lois Les personnes handicapées victimes de vos projets

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 1 - Par / 25 juillet 2017

Lois Qui est moderne ? Qui est archaïque ?  

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Par / 24 juillet 2017

Lois Il ne s’agit pas d’une aumône que nous accorderions à des collaborateurs

Rétablissement de la confiance dans l’action publique - Par / 11 juillet 2017

Lois Nous dénonçons des dérives que personne ne peut nier

Lutte contre les contrôles d’identité abusifs - Par / 18 mai 2016

Lois Le gouvernement dans l’impasse

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : article 2 - Par / 17 mars 2016

Lois Les dérives de l’état d’urgence

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : article premier - Par / 16 mars 2016

Lois Il va falloir prendre à bras-le-corps la question du temps partiel

Egalité entre les femmes et les hommes : explication de vote - Par / 17 septembre 2013

Lois Dans les Bouches-du-Rhône, une opposition massive des élus locaux à votre projet de métropole

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 30 - Par / 5 juin 2013

Lois La dépense publique, un investissement au service des populations

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article additionnel avant l’article 4 - Par / 31 mai 2013

Lois Cette notion d’« identité régionale » s’inscrit dans une stratégie européenne de régionalisation

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 2 - Par / 31 mai 2013

Lois Une étroite parenté entre le projet du gouvernement et la réforme de Nicolas Sarkozy

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par / 31 mai 2013

Lois A Marseille, l’opposition des élus reflète les inquiétudes des populations

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles - Par / 31 mai 2013

Lois Réforme Elections locales

Courrier aux élus du Val-de-Marne - Par / 25 avril 2013

Administration