[(13125|non) Le gouvernement rate le train de la transition écologique - Projet de loi d'orientation sur les mobilités - Laurence Cohen, sénatrice du Val de Marne

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Le gouvernement rate le train de la transition écologique

Projet de loi d’orientation sur les mobilités -

Par / 26 novembre 2018

Alors que le Sénat examine ce jour, les recettes fiscales dites « écologiques », le Gouvernement présente le projet de loi d’orientation sur les mobilités (LOM).
Pour les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, ces deux moments sont liés puisque la loi de finances aurait dû donner à voir des efforts particuliers pour le financement des transports.
Il n’en est rien.

Les crédits budgétaires ne sont toujours pas à la hauteur et aucune réorientation n’est prévue pour financer les transports du quotidien et le développement du fret ferroviaire, qui constituent pourtant des leviers très importants pour la transition écologique et la lutte contre la pollution.
Bien au contraire, ce budget consacre une nouvelle fois l’avantage fiscal en faveur de la route et de l’aérien. Un contre sens alors même que nos concitoyens sont appelés à contribuer fortement au travers la hausse de la fiscalité sur les carburants.

Pour cette raison, nous proposons d’en finir avec l’exonération de taxe dont bénéficie le kérosène mais également l’exonération de TICPE sur les transports routiers, des sommes conséquentes (près de 5 milliards) qui seraient bien plus utiles pour alimenter l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF).

Nous demandons également que les recettes de la fiscalité dite écologique soient contenues et fléchées pour la transition écologique et en particulier les transports.

La déception est grande également concernant les annonces faites sur le projet de loi LOM, qui semble particulièrement lacunaire. Une boîte à outil utile sur le covoiturage, le transport à la demande, la prise en compte pour les trajets domicile travail à vélo … mais rien sur le transport de masse qu’est le transport ferroviaire.

On nous dit que l’effort sera porté principalement pour désenclaver les territoires, c’est effectivement nécessaire mais comment faire dans le cadre de la libéralisation du rail qui soumet le service public ferroviaire à des exigences de rentabilité ? D’ores et déjà, nous assistons à des fermetures de lignes, de gares et de guichets. Comment inverser concrètement la tendance ? Comment faire pour sortir le financement des infrastructures des logiques financières de rendement sur investissement qui sont à l’origine de drames comme celui du pont de gêne ? Comment sortir des politiques austéritaires qui portent en elles les germes de la dégradation des infrastructures et du service rendu laissant toujours plus de place au privé ?

Il n’est pas question, non plus dans ce projet de loi d’écotaxe ou de vignette poids lourds, ni d’une renationalisation des autoroutes. Bref, aucun financement nouveau, aucune réorientation des politiques libérales à l’œuvre depuis des décennies.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE seront déterminés, lors des débats parlementaires, à proposer de vraies solutions pour le droit de tous à la mobilité.

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