Les communiqués de presse

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC.

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Référendum ADP, c’est parti !

Modalités de mise en œuvre du RIP -

Par / 11 avril 2019

Nicolas Sarkozy en 2008 avait cru mettre tous les garde-fous nécessaires pour que jamais le référendum d’initiative partagée entre les citoyens ne puisse être mis en œuvre, 185 parlementaires puis 10% du corps électoral, soit aujourd’hui 4,5 millions de personnes inscrits sur les listes électorales devant initier cette procédure avant un dernier examen devant le Parlement.

C’était sans compter sur le mouvement historique qui traverse la France et qui remet en cause frontalement le libéralisme, la domination de l’argent sur la société.

Les Gilets jaunes ont mis en ébullition la société et c’est maintenant une majorité importante de la population qui exige un changement de politique.
La privatisation d’ADP, dans le dos du peuple en plein Grand débat suscite l’exaspération et la colère.

L’opposition est massive. Cette disposition noyée au sein de la loi PACTE, votée définitivement à l’Assemblée nationale ce jour, suscite un rejet susceptible de faire sauter les digues construites pour, de fait, empêcher l’organisation du RIP.
Plusieurs dispositions organisent cette mise en œuvre très complexe. (voir les liens ci-dessous).

Ces textes explicitent en particulier le recueil des signatures qui ne pourra être effectué que numériquement et individuellement sur un site mis en place par le Ministre de l’Intérieur.

Les personnes ne disposant pas, soit du matériel nécessaire, soit d’une adresse mail pourront se rendre dans des points d’accès prévus dans « au moins la commune la plus peuplée de chaque canton ou au niveau d’une circonscription administrative équivalente et dans les consulats ».

Tout montre qu’il faudra agir avec force pour que les moyens les plus larges et les plus souples soient mis à disposition pour permettre au plus grand nombre de se prononcer sur la mise en œuvre du référendum. Neuf mois sont prévus pour réunir les signatures après le mois accordé au Conseil Constitutionnel pour décider au préalable de la conformité de la proposition de loi référendaire à la Constitution et le mois réservé au gouvernement pour l’organisation concrète.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE appellent toutes celles et ceux, épris de solidarité, d’égalité, qui souhaitent s’engager pour saisir cette occasion importante de faire reculer le pouvoir libéral, E. Macron et le monde de la finance, à s’approprier dès aujourd’hui ces informations, pour relever ensemble ce grand défi démocratique.

- Loi n° 2013-1116 du 6 décembre 2013 portant application de l’article 11 de la Constitution

- Loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l’article 11 de la Constitution

- Décret n° 2014-1488 du 11 décembre 2014 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Soutien d’une proposition de loi au titre du troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution »

- Délibération n° 2014-465 du 20 novembre 2014 portant avis sur un projet de décret relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « référendum d’initiative partagée » (demande d’avis n° 14030398)

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