Les communiqués de presse

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC.

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Un texte amélioré par le Sénat mais qui reste bien en-deçà de la lutte qui doit être menée contre ce fléau

Violences sexuelles et sexistes -

Par / 5 juillet 2018

Alors que le gouvernement a fait de la lutte contre les violences faites aux femmes la grande cause nationale de cette année, il a pour le moins manqué d’ambition en présentant un tel projet de loi au Parlement, sous le seul angle répressif.

Après des débats houleux à l’Assemblée nationale, dès la discussion générale Marlène Schiappa a supprimé la création du délit très polémique « d’atteinte sexuelle avec pénétration » qui pouvait en effet laisser craindre qu’on correctionnalise le viol.

La commission des lois et la majorité sénatoriale ont, quant à elles, précisé la définition du viol en ajoutant une notion de « présomption de contrainte » qui tient compte de la différence d’âge entre le mineur et le majeur ainsi que de la vulnérabilité et du discernement du mineur, notion préférée à la création d’un crime de « violence sexuelle sur enfant » portée par la Délégation aux droits des femmes du Sénat et plusieurs sénatrices du groupe CRCE.

De manière générale, le groupe CRCE regrette que le débat se soit concentré sur les peines en matière de délits et crimes portant sur mineur.e.s, au lieu de renforcer la prévention et l’éducation, même si nous pouvons nous féliciter que plusieurs de nos amendements adoptés aient enrichi la loi en ce sens.

Un désaccord de fond a montré l’incapacité pour la majorité au Sénat de prendre en compte la nécessité de faire bouger davantage le cadre législatif pour la protection de l’enfance. Et toujours plus de répression ne réglera rien au fléau des violences sexuelles faites aux femmes ou aux enfants, si le problème n’est pas pris dans son ensemble, en mettant l’accent sur l’éducation avant tout et de fait, la prévention. Cela ne pourra prendre forme qu’avec la discussion d’une loi-cadre sur le sujet, comme le propose notre groupe depuis des années, en lien avec les associations féministes à la pointe de ce combat.

Une occasion manquée, mais un débat qui a ouvert la voie permettant de mieux prendre en compte les violences sexuelles et sexistes dans notre pays, notamment à l’encontre des mineur-e-s.

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