#ReferendumADP Les maires peuvent être des acteurs essentiels pour permettre à nos concitoyens de se prononcer. @ElianeAssassi #congresdesmaires2019 #RIP pic.twitter.com/uzgdOxLSKU

— Sénateurs CRCE (@senateursCRCE) November 20, 2019

Mesdames et Messieurs les Maires,

248 députés et sénateurs, issus de 12 groupes parlementaires aux couleurs politiques différentes, se sont regroupés pour lancer une première constitutionnelle : un Référendum d’initiative partagée (RIP), tel qu’il est prévu par le cinquième alinéa de l’article 11 de la Constitution. La procédure est ouverte depuis le 13 juin dernier. Ce RIP vise à permettre aux Françaises et aux Français de se prononcer sur la privatisation des Aéroports de Paris (ADP).

Près d’un million de nos concitoyens ont déjà accompli un acte citoyen majeur et inédit en apposant leur signature au projet de RIP sur le site du ministère de l’Intérieur ou en déposant le formulaire CERFA ad hoc en mairie.

Toutefois, les actions de mobilisation que nous menons sur nos territoires nous montrent que, très souvent, nos concitoyens ne sont pas au courant du droit constitutionnel dont ils disposent avec ce RIP. Ceci est regrettable pour notre démocratie.

Aussi, nous – parlementaires signataires de la proposition de loi référendaire – souhaitons profiter de ce 102ème congrès des maires pour échanger avec vous sur les possibilités qui vous sont données pour faire connaître le RIP, si vous le souhaitez.
Ainsi, vous avez la possibilité :

 de mettre à disposition des points d’accès à Internet dans le maximum d’équipements publics pour permettre à nos concitoyennes et nos concitoyens d’enregistrer leur soutien ;

 de solliciter auprès de la préfecture l’habilitation de votre commune, quelle que soit sa taille, à recueillir et saisir en mairie les signatures papier CERFA ;

 d’établir une communication sur le RIP ADP dans votre journal municipal, en précisant les dispositions qui permettent à vos concitoyens d’exercer leur droit constitutionnel.

Ces initiatives, clairement distinctes de toute autre action électorale ou politique, ne pourront être imputées aux comptes de campagne affectés aux élections municipales à venir.

Que vous soyez « contre » ou « pour » la privatisation d’Aéroports de Paris, nous sommes certains de votre intérêt et de votre engagement pour permettre à chacune et chacun de nos concitoyens de pouvoir exercer pleinement le droit constitutionnel que constitue le RIP.

Cette première constitutionnelle s’achèvera le 12 mars 2020. Il nous reste collectivement 4 mois pour permettre à tous les électeurs et électrices d’être informés de leur droit constitutionnel, libres à elles et eux ensuite de l’exercer ou pas.
Nous vous remercions par avance des démarches que vous souhaiteriez engager et nous nous tenons à votre disposition pour toute précision.

Nous vous prions de bien vouloir agréer, Mesdames et Messieurs les Maires, l’expression de notre considération distinguée.

Les 248 parlementaires signataires de la proposition de loi référendaire.