[(8802|non) L'hôpital n'est pas une entreprise comme une autre - Bilan des 35 heures à l'hôpital - Laurence Cohen, sénatrice du Val de Marne

Les débats

L’hôpital n’est pas une entreprise comme une autre

Bilan des 35 heures à l’hôpital -

Par / 27 février 2014

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat organisé à la demande du groupe UDI-UC sur l’application des 35 heures à l’hôpital nous apparaît comme l’occasion de réaffirmer l’immense qualité des professionnels médicaux, paramédicaux, administratifs et techniques qui œuvrent dans nos établissements hospitaliers. Alors que les conditions de travail y sont de plus en plus difficiles, ils et elles font face aux attentes importantes des patients et de leurs familles. Je tiens, au nom du groupe communiste républicain et citoyen, à les en remercier.

La majorité de nos concitoyens partagent ce constat, pour qui le service public hospitalier constitue encore aujourd’hui un pilier dans l’organisation publique de notre pays, comme le souligne le 10e baromètre de la Fédération hospitalière de France, publié en mai dernier, à l’occasion des Salons de la santé et de l’autonomie.

Les personnels des hôpitaux sont pourtant mis parfois à rude épreuve. Ainsi, pour ne prendre qu’un exemple, comment croire que le niveau de saturation de certains services, notamment les urgences, peut rester sans conséquences sur eux et sur les patients en attente de soins depuis plusieurs heures ?

Cette pression constante confirme l’urgence d’embauches supplémentaires, à rebours de la poursuite des restructurations et des fusions dont il a été beaucoup question lors de la discussion de notre proposition de loi visant à instaurer un moratoire à cet égard.

La mise en cause des 35 heures touche à la conception même du service public et à son organisation. Au groupe CRC, contrairement à d’autres, nous sommes convaincus que la réduction du temps de travail peut constituer un levier permanent vers une société plus humaine. À l’inverse de notre collègue Jean Arthuis, nous ne considérons pas que cet objectif relève de l’utopie.

Malheureusement, au sein des établissements publics de santé, cette réduction du temps de travail n’a pas été suffisamment accompagnée et préparée avec les organisations syndicales. Les créations d’emplois, indispensables pour remplacer les agents publics sollicitant l’usage des heures de repos accumulées sur leurs comptes épargne-temps, étaient et demeurent manifestement insuffisantes.

Alors que la réduction du temps de travail était estimée à 10 %, seulement 5 % d’emplois en plus auraient été créés. Les principales organisations syndicales évoquent ainsi la création de 35 000 postes, quand l’application effective des des 35 heures en exigeait 80 000.

Tout cela a conduit à ce que certains ont appelé la crise de 2011. Pour mémoire, les comptes épargne-temps, sur lesquels étaient stockés les jours de RTT dus aux médecins et aux agents publics, devaient être apurés. Or, du fait de l’insuffisance du nombre de médecins dans les établissements publics de santé, près de 41 000 d’entre eux avaient accumulé six mois de congés ,au titre de la réduction du temps de travail. Pour l’ensemble des personnels hospitaliers, ce n’étaient pas moins de 3,3 millions de journées de RTT accumulées pour lesquelles il fallait trouver une solution.

Le gouvernement de l’époque a finalement fait le choix d’un accord, considéré comme coûteux, favorisant la monétisation partielle de ces journées et la possibilité d’accumuler une partie des jours dus au titre d’un départ anticipé à la retraite.

Depuis, les choses n’ont pas réellement changé. Les agents publics auraient accumulé 10 millions de jours sur les comptes épargne-temps, et les médecins, plus de 2 millions supplémentaires. Ces jours, les agents publics et les médecins ne peuvent toujours pas en bénéficier, faute de personnel de remplacement. La tendance actuelle conduit plutôt au rappel des agents publics durant leurs jours de repos, de vacances ou de récupérations, afin de pallier les absences de leurs collègues.

En réalité, l’application des 35 heures a, d’abord et avant tout, entraîné une pression plus forte sur les agents hospitaliers, pour qu’ils fassent plus en étant moins nombreux, plus vite en ayant plus de tâches à réaliser, et mieux avec des moyens matériels toujours plus insuffisants. Cela se traduit concrètement par une pression psychologique et physique qui abîme les corps comme les âmes et s’accompagne d’une augmentation significative des congés pour maladie ou des maladies professionnelles.

Dès lors, tant dans l’intérêt des personnels hospitaliers que pour assurer un bon fonctionnement des hôpitaux, la question de l’application des 35 heures doit être abordée avec à la fois audace et responsabilité. En 2002, des budgets dédiés avaient été prévus pour financer des embauches. Cela nous conduit à vous interroger, madame la ministre, sur l’adéquation des aides prévues aux besoins réels de création d’emplois. Ces aides ont-elles été véritablement destinées à la création des emplois associés à l’application des 35heures ?

Nous devons également réfléchir pour aujourd’hui et pour demain. Force est de constater que, les mêmes causes produisant les mêmes effets, sans embauches supplémentaires en nombre suffisant, la situation ne sera toujours pas apurée, les comptes continueront à amasser toujours plus de jours de RTT dus et les agents hospitaliers seront toujours contraints de subir un temps de travail hebdomadaire largement dérogatoire au droit commun.

Il faut donc embaucher, ce qui, dans le contexte d’une réduction jamais vue de l’ONDAM est difficilement envisageable. Sans s’y résigner, mon groupe formule la proposition suivante : puisque, dans le secteur privé, les 35 heures se sont accompagnées d’exonérations de cotisations sociales, pourquoi ne pas envisager, de manière temporaire, une suppression ou une réduction de la taxe sur les salaires pour les établissements publics qui embaucheraient des personnels supplémentaires pour faire face aux besoin nés de l’application des 35 heures ?

M. Jean Arthuis. Très bonne idée ! (Sourires sur les travées de l’UMP.)

Mme Laurence Cohen. Permettez-moi, mes chers collègues, d’élargir mon propos.

À mon sens, la question des 35 heures n’est sans doute pas, aujourd’hui, la plus importante pour l’hôpital. Mes collègues du groupe CRC et moi-même sommes beaucoup plus inquiets, par exemple, de la situation mise en lumière par le rapport du député Olivier Véran, concernant le recrutement de médecins temporaires dans les hôpitaux. Comparés à des « mercenaires », ceux-ci coûtent extrêmement cher aux pouvoirs publics : plus du triple du coût normal d’une journée de travail pour un praticien hospitalier. Le coût global et national de ces recrutements avoisine les 500 millions d’euros, soit le montant du déficit des établissements publics de santé, tel qu’il est estimé par la Fédération hospitalière de France.

La tentation de certains directeurs d’établissement de mettre en œuvre la journée de travail de 12 heures constitue un autre sujet d’inquiétude pour notre groupe, qui rejoint indirectement la question des 35 heures. Le lien entre cette mesure et les 35 heures repose évidemment sur l’annualisation du temps de travail, mise en place en 2002 pour accompagner la réduction du temps de travail. Comment croire que ce mode d’organisation du travail n’emporte aucune conséquence sur la santé des agents hospitaliers ?

Madame la ministre, que pensez-vous de la généralisation de cette journée de 12 heures ? À nos yeux, une telle mesure est inacceptable !

En tout cas, cette affaire montre une nouvelle fois combien il est urgent de repenser la politique d’emploi dans la fonction publique hospitalière et de vivifier la démocratie sanitaire par des actes, pas seulement par des mots.

Les constats que je viens de rappeler illustrent le bien-fondé de notre opposition aux politiques d’austérité, qui déstabilisent les services publics et qui pèsent sur les femmes et les hommes assumant ces missions, comme sur les patients.

Ce débat aura au moins eu le mérite été de souligner la nécessité de mettre un terme à la politique de casse de l’emploi public. Elle découle de choix économiques dont je regrette qu’ils s’inspirent beaucoup, aujourd’hui encore, de ceux d’hier, voire en aggravent les conséquences. Cette nécessité nous conforte dans notre rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, manifestement insuffisant pour renforcer le service public hospitalier et répondre aux besoins humains exprimés par le personnel comme par les patients.

L’hôpital, selon nous, n’est pas une entreprise comme une autre. Les solutions avancées durant ce débat, qui tendent à alourdir encore le poids des gestionnaires, ne me semblent efficaces ni en termes d’économies, ni quant à la continuité des soins, ni en ce qui concerne les réponses à apporter aux besoins des patients.

Examiner les 35 heures en dehors du contexte politique, économique et social, sans remettre en cause la loi HPST, relève d’une hypocrisie, monsieur Larcher, que je veux dénoncer ici ! Il nous revient de prendre tout cela en compte afin de faire en sorte que la politique de santé publique réponde réellement aux besoins, plutôt que de favoriser des économies de quatre sous.

Enfin, cessons, sur certaines travées, notamment à droite, de pleurer sur le manque de financements ! Sur ce point, je suis en désaccord avec les propositions du Gouvernement : nous devons avoir le courage de nous procurer des moyens, non pas au détriment des salariés des hôpitaux, mais bien en mettant un terme aux exonérations des patrons de grandes entreprises, et en taxant davantage les profits !

M. Alain Gournac. Ah ! Le leitmotiv du grand capital !

Mme Laurence Cohen. C’est peut-être un leitmotiv,…

M. Alain Gournac. Vous n’en sortirez jamais ! C’est le même disque qui tourne, toujours !

Mme Laurence Cohen. … mais je le préfère à celui de l’UMP qui consiste à mettre continuellement la pression sur les salariés, en versant des larmes de crocodile sur la situation des hôpitaux sans proposer les mesures adéquates !

M. Alain Gournac. La seule solution, c’est le retour aux 39 heures, point final !

Mme Laurence Cohen. Cela ne vous plaît pas, mais il faut savoir faire preuve de courage politique ! Ce courage, le groupe CRC l’a. En tout cas, nous nous efforçons de contribuer, au sein de la majorité,…

M. Jean-François Husson. C’est une majorité bien élastique !

Mme Laurence Cohen. … à faire émerger des solutions différentes. Revenir sur les 35 heures à l’hôpital, ce n’est certainement pas la solution !

M. Alain Gournac. Temps de parole dépassé d’une minute vingt-cinq !

Mme Laurence Cohen. Certes, mais j’ai tout de même été moins prolixe que Gérard Larcher, qui a dépassé le sien de trois minutes !

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