Les débats

Comment concevoir que l’Union européenne ne participe pas à l’amélioration des conditions de grossesse des femmes ?

Conseil européen des 25 et 26 juin 2015 -

Par / 16 juin 2015

Monsieur le secrétaire d’État, en 2008, la Commission européenne avait proposé la révision d’une directive existante afin d’allonger le congé de maternité, pour le porter de quatorze à dix-huit semaines. Le Parlement européen avait alors décidé d’aller plus loin, en proposant un congé de vingt semaines, intégralement payé. Cette proposition est malheureusement bloquée depuis sept ans par le Conseil.

Si les négociations ne sont pas rouvertes très prochainement à ce sujet, il est à craindre que cette proposition ne fasse partie des quatre-vingts directives qui vont être abandonnées.

Comment concevoir que l’Union européenne ne participe pas à l’amélioration des conditions de grossesse des femmes qui choisissent d’avoir un enfant ? Ne pas légiférer au niveau européen sur le congé de maternité pour toutes est vraiment une menace sérieuse, car ce serait contradictoire, notamment, avec l’engagement de l’Union européenne en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que de l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée.

Il est donc particulièrement inadmissible que les gouvernements de l’Union européenne continuent de bloquer – depuis 2008, je le rappelle – les améliorations incontestables au congé de maternité que contient la proposition de directive.

Monsieur le secrétaire d’État, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre afin de voir celle-ci avancer concrètement et favorablement ? L’allongement du congé est une mesure juste, qui n’appelle pas une très longue réflexion !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Harlem Désir, secrétaire d’État. Madame Cohen, la France est évidemment favorable à l’adoption de cette proposition de directive sur le congé de maternité.

Aujourd’hui, la Commission européenne constate qu’elle est bloquée au Conseil, en raison de divergences très importantes entre les États membres sur la longueur de ce congé, mais aussi avec le Parlement européen.

Pour ce qui nous concerne, nous appelons à un esprit de compromis, de telle sorte que toutes les femmes, dans l’Union européenne, puissent se voir garantir un congé de maternité aussi juste que possible.

Une telle évolution nécessitera forcément de passer par une étape intermédiaire, compte tenu des écarts très importants et de l’absence d’accord au sein du Conseil. Je crois toutefois que ce serait préférable à un retrait pur et simple de la proposition de directive et à un retour à la case départ.

Nous allons donc continuer à encourager les États membres à avancer vers une position commune.

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