Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

10 000 postes sur la sellette !

Licenciement des fonctionnaires hospitaliers

Par / 21 septembre 2020
Question n° 17951 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la publication du décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi dans la fonction publique hospitalière. En effet, la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FHP) prévoyait dans son article 93 la possibilité d’un licenciement des fonctionnaires hospitaliers en cas de suppression de poste. La loi prévoyait que l’État fasse (...) Lire la suite

Jour de carence

Fonction publique

Par / 17 septembre 2020
Question n° 17909 adressée à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques Mme Laurence Cohen interroge Mme la (...) Lire la suite

Retard de l’expérimentation

Cannabis thérapeutique

Par / 15 septembre 2020
Question n° 17868 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé Mme Laurence Cohen attire l’attention de M. le ministre des (...) Lire la suite

Les autres interventions

10 000 postes sur la sellette !

Licenciement des fonctionnaires hospitaliers - Par / 21 septembre 2020

Jour de carence

Fonction publique - Par / 17 septembre 2020

Retard de l’expérimentation

Cannabis thérapeutique - Par / 15 septembre 2020

Stop aux dons de produits périmés !

Aide alimentaire - Par / 10 septembre 2020

Encadrement des OGM

Retard suite à la décision du Conseil d’État - Par / 8 septembre 2020

De dangereuses dérogations

Néonicotinoïdes - Par / 7 septembre 2020

Une annonce en contradiction avec les ambitions gouvernementales !

Suppression d’emplois dans le Fret Ferroviaire - Par / 27 août 2020

La France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme

Accueil des demandeurs d’asile - Par / 9 juillet 2020

Pour une psychiatrie de secteur !

Anticonstitutionnalité des mesures d’isolement et de contention - Par / 30 juin 2020

Lutte contre le système prostitutionnel

Rapport d’évaluation de la loi du 13 avril 2016 - Par / 24 juin 2020

Primes covid-19

Inégalités et manque de transparence - Par / 22 juin 2020

L’Etat doit compenser les pertes de recettes !

Situation financière d’Ile-de-France Mobilités - Par / 17 juin 2020

Ce vaccin doit être sans sels aluminiques !

Composition du futur vaccin contre le Covid 19 - Par / 12 juin 2020

Généralisation du taser ?

Dangerosité du pistolet à impulsion électrique - Par / 11 juin 2020

Un fichage des salariés de la RATP ?!

Discrimination des grévistes - Par / 28 mai 2020

Administration