Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

La France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme

Accueil des demandeurs d’asile

Par / 9 juillet 2020
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur les conditions d’accueil des demandeurs d’asile en France. En effet, la cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France pour les « conditions d’existence inhumaines et dégradantes » de trois demandeurs d’asile, contraints de vivre « dans la rue » pendant plusieurs mois et « privés de moyens de subsistance ». Les manquements de la France à ses obligations constituent une violation de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme, relatif aux traitements inhumains et dégradants. Les demandeurs d’asile, fuyant (...) Lire la suite

Pour une psychiatrie de secteur !

Anticonstitutionnalité des mesures d’isolement et de contention

Par / 30 juin 2020
Madame Laurence Cohen interroge le Ministre de la Santé sur la décision du Conseil Constitutionnel n° 2020-844 QPC du 19 juin 2020 sur les (...) Lire la suite

Il n’est pas acceptable que Sanofi bénéficie d’aides publiques et supprime des emplois

Risques Psycho-sociaux à Sanofi

Par / 30 juin 2020
Madame Laurence Cohen interroge le Ministre de la Santé sur la situation de Sanofi. Malgré de très bons résultats économiques, preuve de (...) Lire la suite

Les autres interventions

La France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme

Accueil des demandeurs d’asile - Par / 9 juillet 2020

Pour une psychiatrie de secteur !

Anticonstitutionnalité des mesures d’isolement et de contention - Par / 30 juin 2020

Lutte contre le système prostitutionnel

Rapport d’évaluation de la loi du 13 avril 2016 - Par / 24 juin 2020

Primes covid-19

Inégalités et manque de transparence - Par / 22 juin 2020

L’Etat doit compenser les pertes de recettes !

Situation financière d’Ile-de-France Mobilités - Par / 17 juin 2020

Ce vaccin doit être sans sels aluminiques !

Composition du futur vaccin contre le Covid 19 - Par / 12 juin 2020

Généralisation du taser ?

Dangerosité du pistolet à impulsion électrique - Par / 11 juin 2020

Un fichage des salariés de la RATP ?!

Discrimination des grévistes - Par / 28 mai 2020

Annulation du bac français

Épreuves anticipées et covid-19 - Par / 12 mai 2020

Ce taux doit s’appliquer à toute commande de masques faite avant le 24 mars 2020

Généralisation de l’application du taux réduit de TVA pour l’achat de masques - Par / 30 avril 2020

Impact du covid-19 sur les ONG et associations

Annulation des Universités d’été - Par / 29 avril 2020

Déconfinement des chirurgiens-dentistes

Des masques, des surblouses, du gel... ! - Par / 29 avril 2020

L’accès à l’IVG est de fait particulièrement réduit

Allongement des délais IVG durant la période de confinement - Par / 14 avril 2020

Administration