Les questions écrites

Les dispositions actuelles ne tiennent pas compte de l’état de santé des personnes !

Nouveau décret pour l’accès au chômage partiel des personnes vulnérables face à la Covid 19

Par / 18 novembre 2020
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le nouveau décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 sur l’accès au chômage partiel pour les personnes vulnérables, celui du 29 août 2020 ayant été suspendu par le Conseil d’État, après un recours d’associations d’usagers le contestant fortement. Ce nouveau décret fixe une liste de critères permettant de définir les personnes qui peuvent bénéficier du chômage partiel, dans le contexte de crise sanitaire de la Covid 19. Si certaines pathologies ont finalement été réintégrées, d’autres en sont toujours exclues, comme l’insuffisance (...) Lire la suite

Un risque pour l’accompagnement des femmes victimes de violences

Mise en concurrence du 3919

Par / 3 novembre 2020
Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la (...) Lire la suite

Ce projet de décret est un déni de démocratie !

Pénurie de médicaments

Par / 8 octobre 2020
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de décret pour la mise en œuvre de l’obligation de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les dispositions actuelles ne tiennent pas compte de l’état de santé des personnes !

Nouveau décret pour l’accès au chômage partiel des personnes vulnérables face à la Covid 19 - Par / 18 novembre 2020

Une pratique inhumaine

Port du masque pendant l’accouchement - Par / 7 octobre 2020

10 000 postes sur la sellette !

Licenciement des fonctionnaires hospitaliers - Par / 21 septembre 2020

Jour de carence

Fonction publique - Par / 17 septembre 2020

Retard de l’expérimentation

Cannabis thérapeutique - Par / 15 septembre 2020

Stop aux dons de produits périmés !

Aide alimentaire - Par / 10 septembre 2020

Encadrement des OGM

Retard suite à la décision du Conseil d’État - Par / 8 septembre 2020

De dangereuses dérogations

Néonicotinoïdes - Par / 7 septembre 2020

Une annonce en contradiction avec les ambitions gouvernementales !

Suppression d’emplois dans le Fret Ferroviaire - Par / 27 août 2020

La France condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme

Accueil des demandeurs d’asile - Par / 9 juillet 2020

Pour une psychiatrie de secteur !

Anticonstitutionnalité des mesures d’isolement et de contention - Par / 30 juin 2020

Lutte contre le système prostitutionnel

Rapport d’évaluation de la loi du 13 avril 2016 - Par / 24 juin 2020

Primes covid-19

Inégalités et manque de transparence - Par / 22 juin 2020

L’Etat doit compenser les pertes de recettes !

Situation financière d’Ile-de-France Mobilités - Par / 17 juin 2020

Ce vaccin doit être sans sels aluminiques !

Composition du futur vaccin contre le Covid 19 - Par / 12 juin 2020

Généralisation du taser ?

Dangerosité du pistolet à impulsion électrique - Par / 11 juin 2020

Administration