Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Un fichage des salariés de la RATP ?!

Discrimination des grévistes -

Par / 28 mai 2020

Mme Laurence Cohen interroge M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports sur l’existence d’un fichier au sein de dépôts de bus de la régie autonome des transports parisiens (RATP).

En effet, d’après une organisation syndicale, il semblerait que des directions de site (Bords de Marne, Ivry-Seine) classeraient les salariés pour leur permettre ou non un avancement de carrière en fonction de critères totalement illégaux.

Cette pratique se relèverait particulièrement discriminatoire pour les salariés ayant participé à des mouvements de grève ou ayant eu des arrêts de travail, des congés maternité Une enquête est en cours qui porte sur le fichage de 900 salariés et un signalement à la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a été effectué pour non-respect du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Si de telles pratiques de « management » s’avéraient réelles, il s’agirait de faits graves et condamnables.

Aussi, elle lui demande ce que le Gouvernement compte faire pour que de tels agissements de fichage illégal ne puissent avoir lieu dans cette entreprise publique et pour améliorer le dialogue social.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Non-recours aux prestations sociales

30 % des bénéficiaires potentiels ne perçoivent pas les aides auxquelles ils et elles auraient droit - Par / 20 avril 2021

Les questions écrites Vaccination et handicap mental

Mieux protéger les personnes vivant en foyer de vie - Par / 15 avril 2021

Les questions écrites Prise en charge des auteurs de violences conjugales

calendrier de déploiement des centres - Par / 24 mars 2021

Les questions écrites Formation des vétérinaires

Risques liés au projet de création d’écoles privées - Par / 23 mars 2021

Les questions écrites Réforme des APL

La précarité des jeunes explose ! - Par / 24 février 2021

Les questions écrites Assurance chômage de La Poste

Anciens salariés précarisés - Par / 16 février 2021

Les questions écrites Contrôles au faciès

Mise en demeure de l’État - Par / 1er février 2021

Les questions écrites Suppressions de lits

Restructuration de l’offre hospitalière - Par / 25 janvier 2021

Les questions écrites Souffrance étudiante

Empêcher de nouveaux suicides - Par / 18 janvier 2021

Les questions écrites Sauvons le 3919

Modification du numéro dédié aux femmes victimes de violences - Par / 14 janvier 2021

Les questions écrites Il n’y a jamais de créneau disponible !

Rendez-vous pour les titres de séjour dans les préfectures - Par / 10 décembre 2020

Les questions écrites Dettes de loyer et femmes victimes de violences

Application de l’article 136 de la loi Logement, Aménagement et du numérique - Par / 3 décembre 2020

Les questions écrites Les dispositions actuelles ne tiennent pas compte de l’état de santé des personnes !

Nouveau décret pour l’accès au chômage partiel des personnes vulnérables face à la Covid 19 - Par / 18 novembre 2020

Les questions écrites Une pratique inhumaine

Port du masque pendant l’accouchement - Par / 7 octobre 2020

Les questions écrites 10 000 postes sur la sellette !

Licenciement des fonctionnaires hospitaliers - Par / 21 septembre 2020

Administration