Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Généralisation du taser ?

Dangerosité du pistolet à impulsion électrique -

Par / 11 juin 2020

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur suite à l’annonce de la possibilité de généraliser le pistolet à impulsion électrique pour remplacer la technique d’étranglement.

Son utilisation comporte de nombreux risques, notamment face à des personnes ayant des problèmes cardiaques. Amnesty International rapporte qu’aux États-Unis, 334 personnes sont décédées entre 2001 et 2008 suite à leur usage. En France, au moins une dizaine de personnes sont mortes depuis 2010 des conséquences du pistolet à impulsion électrique, comme le recense le média indépendant Bastamag dans son étude sur les violences policières.

En 2009, le Conseil d’État dénonce les « dangers spécifiques » de cette arme. Le défenseur des droits souligne également les « blessures » qu’il peut provoquer. En 2012, le comité contre la torture des Nations unies souligne que le pistolet à impulsion électrique peut être à l’origine « d’une douleur aiguë constituant une forme de torture ».

Ainsi, elle lui demande quelles sont les raisons qui l’empêchent de mettre en place des solutions alternatives d’autant plus urgentes après les prises de position diverses et plurielles dénonçant la dangerosité de cette arme.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Les SPIP oubliés du Ségur de la Santé

Filière socio-éducative - Par / 21 juillet 2022

Les questions écrites Avenir des CMPP

Pédopsychiatrie - Par / 13 juillet 2022

Les questions écrites Doctonéolib

Le développement de Doctolib et son rôle dans notre système de sant - Par / 13 juillet 2022

Les questions écrites Adopte un-e AESH

Privatisation des AESH - Par / 4 avril 2022

Les questions écrites Dépakine : Indemnisation dans les cas de décès in utero

Question n° 26992 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé - Par / 28 février 2022

Les questions écrites MERM : une radio des inégalités interprofessionnelles

Les manipulateur·trices en électroradiologie médicale privé·es de prime Veil - Par / 7 février 2022

Les questions écrites Grève des ambulanciers hospitaliers

Il faut les écouter et faire évoluer leur statut ! - Par / 20 janvier 2022

Les questions écrites Erreur du gouvernement en votre défaveur

Prime inflation et compensation aux organismes de sécurité sociale - Par / 12 janvier 2022

Les questions écrites Alerte sur les stocks de sang !

En 2021, des milliers de collectes ont été supprimées du fait de la crise sanitaire. - Par / 7 janvier 2022

Administration