Les questions écrites

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La France doit reconnaître ses torts en Outre-mer !

Patronymes dégradants imposés après l’abolition de l’esclavage -

Par / 4 décembre 2018

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre des outre-mer sur la nécessité de réparation et de facilitation de procédure de changement de nom pour les descendants d’esclaves aux patronymes injurieux aux Antilles, à la Réunion et à l’Île Maurice.

En effet, quand en 1848 la métropole abolit l’esclavage, les officiers de l’état civil français remplacent les matricules de plus de 170 000 esclaves par des patronymes souvent dégradants tels « Trouabal », « Crétinoir », « Gros-Désirs », « Satan », « Bonnarien », « Macaque », etc. Aujourd’hui, de nombreux descendants de ces anciens esclaves portent encore ces noms humiliants et racistes imposés par ces fonctionnaires.

La procédure de changement de nom, telle qu’autorisée par la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le code civil relative à l’état civil, à la famille et aux droits de l’enfant et instituant le juge aux affaires familiales, est lourde, payante et peut prendre des années. De surcroît, les populations concernées ne sont souvent pas informées de cette procédure ni en capacité d’entreprendre seules ces démarches.

L’esclavage est reconnu comme crime contre l’humanité depuis la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité, dite loi Taubira. Il serait juste aujourd’hui de reconnaître officiellement la faute de l’État français dans l’attribution de ces noms injurieux et de permettre ainsi des réparations, des facilités juridiques et administratives ainsi qu’une gratuité de la démarche de changement ou de modification de nom sans condition ni légitimation pour ces populations.

Elle lui demande quelles mesures elle compte entreprendre afin de réparer cela.

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