Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

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Le gouvernement invite les partenaires sociaux à réaliser 3,9 milliards d’euros d’économies en 3 ans

Réforme de l’assurance chômage et intermittence -

Par / 21 janvier 2019

Mme Laurence Cohen interroge le Ministre de la Culture sur les négociations en cours dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, notamment sur les annexes 8 et 10 spécifique au régime de l’intermittence.
Dans sa lettre de cadrage, le gouvernement ‘’invite’’ les partenaires sociaux à réaliser 3,9 milliards d’euros d’économies en 3 ans.
Si cette négociation devait acter ces objectifs, elle aurait des répercussions très négatives pour les professionnel.l.es du spectacle, précarisant encore un peu plus leurs conditions de travail, leur indemnisation.

Le gouvernement se veut ‘’rassurant’’ et affirme que le régime spécifique de l’intermittence ne sera pas remis en cause, néanmoins les économies demandées inquiètent légitimement les professionnel.l.es du secteur, déjà fortement impacté.e.s après la réforme de 2016. Ces hommes et ces femmes se mobilisent depuis plusieurs semaines pour alerter sur les effets dévastateurs de ce projet.

Aussi, elle lui demande comment le gouvernement peut concevoir une négociation entre partenaires sociaux avec une telle contrainte budgétaire, posée comme préalable. Elle lui demande également s’il entend revenir sur le système de ‘’sur-franchise’’, introduit en 2016, qui produit des effets pervers obligeant certains professionnel.le.s à rembourser des soi-disant ‘’trop perçus’’.

La richesse culturelle française est à défendre, et à valoriser, et elle passe notamment par un maintien des règles spécifiques d’indemnisation des intermittent.e.s du spectacle et de l’audiovisuel, permettant à des technicien.n.es, des artistes, d’exercer ces emplois forcément discontinus.

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