Les questions écrites

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Les sages femmes territoriales oubliées du Ségur

Situation des sages-femmes territoriales -

Par / 12 janvier 2022

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des sages femmes territoriales.

Comme l’ensemble de la profession, elles se mobilisent depuis 1 an pour obtenir une reconnaissance salariale et statutaire afin de retrouver de l’attractivité. En novembre 2021, un accord a été signé actant d’un certain effort financier, mais malheureusement la revalorisation reste inférieure aux préconisations de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) (rapport de septembre 2021) et à leurs attentes.

Par ailleurs, les sages femmes territoriales sont exclues de la prime d’exercice médical de 240 euros nets. Elle rappelle que les 1 200 sages femmes territoriales ne perçoivent pas la prime de complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros nets mensuels perçue par les sages femmes hospitalières, prévue par les accords du Ségur de la santé.

Les sages-femmes territoriales ont pourtant les mêmes qualifications médicales, assument les mêmes responsabilités médicales pour les suivis obstétricaux et gynécologiques, et ce, auprès de femmes à risques de pathologies en lien avec leur vulnérabilités psycho-sociales. Ce sont les professionnelles référentes de la protection maternelle infantile et un maillon essentiel de l’application des recommandations du rapport des 1 000 premiers jours de l’enfant. Au total, les sages-femmes territoriales ne bénéficieront que d’une revalorisation de leur grille indiciaire de 78 euros nets mensuels à compter de mars 2022.

Ce traitement inégalitaire est injustifié et menace à terme les missions de la protection maternelle et infantile (PMI) et l’avenir même de cette profession. Aussi, elle lui demande comment il entend répondre à ces discriminations entre professionnelles exerçant le même métier, afin que les sages femmes territoriales ne soient pas les grandes perdantes de la revalorisation des sages femmes.

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