Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Les sages femmes territoriales oubliées du Ségur

Situation des sages-femmes territoriales -

Par / 12 janvier 2022

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des sages femmes territoriales.

Comme l’ensemble de la profession, elles se mobilisent depuis 1 an pour obtenir une reconnaissance salariale et statutaire afin de retrouver de l’attractivité. En novembre 2021, un accord a été signé actant d’un certain effort financier, mais malheureusement la revalorisation reste inférieure aux préconisations de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) (rapport de septembre 2021) et à leurs attentes.

Par ailleurs, les sages femmes territoriales sont exclues de la prime d’exercice médical de 240 euros nets. Elle rappelle que les 1 200 sages femmes territoriales ne perçoivent pas la prime de complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros nets mensuels perçue par les sages femmes hospitalières, prévue par les accords du Ségur de la santé.

Les sages-femmes territoriales ont pourtant les mêmes qualifications médicales, assument les mêmes responsabilités médicales pour les suivis obstétricaux et gynécologiques, et ce, auprès de femmes à risques de pathologies en lien avec leur vulnérabilités psycho-sociales. Ce sont les professionnelles référentes de la protection maternelle infantile et un maillon essentiel de l’application des recommandations du rapport des 1 000 premiers jours de l’enfant. Au total, les sages-femmes territoriales ne bénéficieront que d’une revalorisation de leur grille indiciaire de 78 euros nets mensuels à compter de mars 2022.

Ce traitement inégalitaire est injustifié et menace à terme les missions de la protection maternelle et infantile (PMI) et l’avenir même de cette profession. Aussi, elle lui demande comment il entend répondre à ces discriminations entre professionnelles exerçant le même métier, afin que les sages femmes territoriales ne soient pas les grandes perdantes de la revalorisation des sages femmes.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Erreur du gouvernement en votre défaveur

Prime inflation et compensation aux organismes de sécurité sociale - Par / 12 janvier 2022

Les questions écrites Alerte sur les stocks de sang !

En 2021, des milliers de collectes ont été supprimées du fait de la crise sanitaire. - Par / 7 janvier 2022

Les questions écrites Élaboration du plan greffe 4

Comment redonner espoir aux 16 000 patient·es en attente ? - Par / 17 décembre 2021

Les questions écrites Baisse des APL

Plus de 10 milliards d’euros d’économies faites au détriment des plus modestes depuis 5 ans. - Par / 2 décembre 2021

Les questions écrites Il faut mieux former les policiers !

Mauvaise prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles - Par / 23 novembre 2021

Les questions écrites La 1ère enquête publique date de... 1934 !

Prolongement Ligne 1 du métro Chateau de Vincennes > Val de Fontenay - Par / 13 octobre 2021

Les questions écrites Effectivité de la PMA pour toutes ?!

Les délais d’attente sont beaucoup trop longs ! - Par / 7 octobre 2021

Les questions écrites Grève à SOS médecins

Il faut augmenter les tarifs des visites à domicile ! - Par / 4 octobre 2021

Les questions écrites La loi doit s’appliquer !

Salons de massage et prostitution - Par / 14 septembre 2021

Les questions écrites Il faut améliorer les CAF !

Dysfonctionnements, manque d’effectifs, les problèmes se multiplient. - Par / 9 septembre 2021

Les questions écrites Asile des ressortissants afghans

Risques augmentés d’expulsions et d’OQTF pour les Afghans - Par / 7 septembre 2021

Les questions écrites Purificateurs d’air

L’État va-t-il aider les communes à équiper les écoles ?! - Par / 7 septembre 2021

Les questions écrites Pénurie de logements étudiants

La Cour des comptes dénonce les « lacunes » dans l’offre de logements étudiants - Par / 7 septembre 2021

Les questions écrites Pass sanitaire et personnes trans

Intrusion dans l’intimité des personnes - Par / 1er septembre 2021

Les questions écrites Doctolib et nos données de santé

incompatibilité du RGPD avec le droit américain - Par / 24 juin 2021

Administration