Les questions écrites

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Les salariés seront moins protégés puisqu’il y aura moins de contrôles sur le respect du code du travail

Réforme de l’Inspection du travail -

Par / 8 juillet 2019

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre du travail sur le projet de circulaire concernant l’organisation territoriale de l’État.

Cette circulaire inquiète légitimement les inspecteurs et inspectrices du travail qui y voient une dégradation de leurs conditions de travail et un démantèlement du ministère du travail : suppression des unités départementales, transfert des missions de la main d’œuvre étrangère, des services supports au ministère de l’intérieur, fusion des autres services dans une direction interministérielle sous la houlette des préfets avec suppressions de postes.

Cette réorganisation s’ajoute à une baisse de 20 % des effectifs des inspecteurs et inspectrices du travail entre 2009 et 2017. Le Gouvernement prévoit encore une réduction drastique, avec un ratio d’un agent de contrôle pour 10 000 salariés à l’horizon 2022, soit une réduction de 15 % des effectifs.

Elle lui demande de bien vouloir revenir sur cette circulaire afin que les inspecteurs et inspectrices du travail puissent continuer à exercer leurs missions dans de bonnes conditions, dans le cadre du service public.

Avec moins de moyens accordés à ces inspecteurs et inspectrices, ce sont les salariés qui verront leurs droit bafoués, qui seront moins protégés puisqu’il y aura moins de contrôles en matière de réglementation du travail.

Les réformes récentes sur le code du travail ont mis à mal les droits des salariés, il conviendrait donc au contraire de renforcer les services de l’inspection du travail afin de mieux lutter contre la fragilisation des droits collectifs dans les entreprises.

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