Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

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Précarité à l’hôpital

Multiples recours aux CDD dans les hôpitaux publics -

Par / 25 février 2020

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la précarité de l’emploi dans les hôpitaux publics. En effet, nombreux sont les établissements à multiplier le recours à des contrats à durée déterminée (CDD) et à les renouveler au-delà de ce qui prévu par la loi, à savoir deux fois. De même le délai de carence entre deux CDD ne semble pas toujours respecté. Le personnel concerné pouvant prétendre à une titularisation est nombreux, notamment au regard des critères fixés par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 visant à lutter contre la précarité de l’emploi, notamment au sein de la fonction publique hospitalière. Aussi, elle lui demande quelles dispositions il compte prendre pour faire respecter la législation existante et mieux lutter contre cette contractualisation de l’emploi, qui contribue à rendre ces filières peu attractives.

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