Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Quel est le calendrier législatif pour que l’ouverture de la PMA pour toutes soit enfin possible en France ?

Parcours de PMA pendant la pandémie -

Par / 13 mai 2020

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l’impossibilité pour les Françaises réalisant leurs parcours de procréation médicalement assistée (PMA) hors de France de poursuivre leurs protocoles en cette période de pandémie de Covid-19.

En effet, si de nombreux centres de PMA, dans plusieurs pays européens, ont fermé mi-mars, beaucoup ont rouvert courant avril, comme par exemple en Espagne et en République tchèque.

Toutefois, les Françaises ne peuvent s’y rendre en raison de la fermeture des frontières ainsi que du manque de vols aériens et d’hôtels.

La situation sanitaire risquant de se poursuivre pendant de nombreux mois, ces femmes demandent une solution pour pouvoir poursuivre leurs parcours de PMA, hors de la France, dans les pays européens.

Aussi, elle lui demande quelles actions concrètes elle compte entreprendre pour résoudre ce problème et permettre aux femmes désireuses de réaliser une PMA de pouvoir poursuivre leurs démarches.

Enfin, et au-delà des PMA réalisées à l’étranger, elle lui demande de lui préciser le calendrier pour l’examen de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la bioéthique, à l’Assemblée nationale et au Sénat. La promulgation avait été promise pour l’été 2020 par le Gouvernement.

La pandémie du Covid-19 a bouleversé ce calendrier mais l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, en France, doit pouvoir être à présent autorisée au plus vite.

Les dernieres interventions

Les questions écrites La loi doit s’appliquer !

Salons de massage et prostitution - Par / 14 septembre 2021

Les questions écrites Il faut améliorer les CAF !

Dysfonctionnements, manque d’effectifs, les problèmes se multiplient. - Par / 9 septembre 2021

Les questions écrites Asile des ressortissants afghans

Risques augmentés d’expulsions et d’OQTF pour les Afghans - Par / 7 septembre 2021

Les questions écrites Purificateurs d’air

L’État va-t-il aider les communes à équiper les écoles ?! - Par / 7 septembre 2021

Les questions écrites Pénurie de logements étudiants

La Cour des comptes dénonce les « lacunes » dans l’offre de logements étudiants - Par / 7 septembre 2021

Les questions écrites Pass sanitaire et personnes trans

Intrusion dans l’intimité des personnes - Par / 1er septembre 2021

Les questions écrites Doctolib et nos données de santé

incompatibilité du RGPD avec le droit américain - Par / 24 juin 2021

Les questions écrites Précarité des aides à domicile

Un salaire moyen de 900 euros net par mois ! - Par / 21 juin 2021

Les questions écrites Chèques psy

Un dispositif insuffisant et non adapté ! - Par / 15 juin 2021

Les questions écrites Port du masque pour les enfants

Risques pour les apprentissages et les interactions sociales - Par / 19 mai 2021

Les questions écrites Non aux soins standardisés !

Inquiétudes pour la profession de psychologue - Par / 6 mai 2021

Les questions écrites 51 milliards d’euros de dividendes pour le CAC 40

l’équivalent de la construction de 130 hôpitaux publics ! - Par / 3 mai 2021

Les questions écrites Non-recours aux prestations sociales

30 % des bénéficiaires potentiels ne perçoivent pas les aides auxquelles ils et elles auraient droit - Par / 20 avril 2021

Les questions écrites Vaccination et handicap mental

Mieux protéger les personnes vivant en foyer de vie - Par / 15 avril 2021

Les questions écrites Prise en charge des auteurs de violences conjugales

calendrier de déploiement des centres - Par / 24 mars 2021

Les questions écrites Formation des vétérinaires

Risques liés au projet de création d’écoles privées - Par / 23 mars 2021

Administration